EHPAD STEPHANE HESSEL — ST ETIENNE

Mesure corrective — Personnel et encadrement

, il est pris note, avec pièces justificatives à l'appui, ou à venir. selon votre réponse : . - des différentes démarches entreprises depuis plusieurs mois pour le recrutement de personnels qualifiés IDE et AS dans un contexte de pénurie de: professionnels de soins qualifiés (publication. d'offres d'emploi en CDI, participation à deux JOBDATING en avril et recours à l'intérim en tout dernier recours): - du recrutement d’une IDE à temps complet en CDI à compter du 10 juillet 2023,-et de 3 ASG dont deux en CDI ; - d'Une nouvelle organisation du temps de travail tenant compte -_ Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Réf. : 254121 04 72 34 74 O0 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr ! qualification afin d'éviter les glissements de tâches et de fonctions, et l'élaboration de fiches de taches connues dés personnels, la solidité de l'encadrement des soins, l'accès au logiciel de soins (co

Fondement : R31 · R40 · R18 · R33

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

est Garantir l'effectivité des missions du médecin LEVEE. Néanmoins, il vous appartiendra de veiller à la bonne coordonnateur én conformité avec - la E10 — R41 1mmééiat | collaboration entre le médecin coordonnateur en poste et la règlementation (article D. 312-158 du CASF) et cadre de santé nouvellement recrutée, afin d'éviter les écueils clarifier son positionnement et son rôle auprès. des du passé. Le rapport d'activité médicale annuel devra également équipes. être amélioré dans son content, et transmis à l’ARS chaque | année. | | Mettre en placé des mesures contribuant à développer la culture qualité et la gestion des différents risques, crises et situations d'urgence en s'assuränt de.leur bonne appropriation par les’ personnels, notamment : - Structurer une démarche qualité prenant | : R10 à R14notamment . en compte les résultats des R16. ILest pris note de votre engagement à répond

Fondement : R41 · D.312-158 CASF · R10 · R14

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

est MAINTENUE. prévention de la maltraitance en application, RM2 - R15 . notamment, des recommandations de 6 mois bonnes pratiques professionnelles de la HASJ/ANESM et. s'assurer de son appropriation par tous, - - Organiser de manière opérationnellé le ES - RM3 ‘Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 [téléphone retiré]- www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr Réf. :254121 recueil, l'analyse, le traitement, le signalement et le suivi des événements indésirables graves et des réclamations (articles L. 1413-14 du CSP, L. 311-8 et R. 331-8 du CASF), en veillant à ce que les équipes soient formés et s'approprient les outils existants, - Elaborer un plan bleu complet et actualisé en référence au guide général d'élaboration du plan bleu de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. (art. D312-160, R313-31 du CASF), - Actualiser le document d'analyse du risque infectieux (DARI). | R17 R42 Structurer l'organis

Fondement : R15 · L.1413-14 CSP · L.311-8 · R.331-8 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est MAINTENUE dans sa globalité. || vous appartiendra de transmettre : la programmation des projets de soins personnalisés à établir ; des |. éléments de réponse concernant l'élaboration des plans de Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 . L [téléphone retiré]- www.auvergne-rhonë-alpes.ars.sante.fr Réf: 254121 soins techniques (IDE), et des éléments de preuve concernant l'accès de l'ensemble du personnel à et les modalités d'appropriation de l'outil (liste du personnel habilité, listes d'émargement du personnel formé, etc.). Finaliser le projet d'établissement, y compris le projet général de soins, dans le cadre d’une démarche participative, le faire valider par les instances et le CVS et organiser sa diffusion (articles L. 311-8 du CASF) E2 - E10 Il'est pris note de l'approbation du projet d'établissement 20182023 par le Conseil d'administration le 19 avril 2023, et de l'information

Fondement : L.311-8 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est LEVEE. Néanmoins, il vous appartiendra de transmettre le PV du CVS du 13 septembre 2023. Mettre en œuvre une véritable politique de gestion des ressources humaines .en formalisant précisément les responsabilités, en favorisant la professionnalisation des agents et en étayant par une supervision organisée, notamment : - Recruter. des personnels à la qualification correspondant aux profils recherchés et à la réglementation en s’assurant de l'aptitude des salariés à exercer au sein de l'établissement (art. L312-1-I1, L133-6 et D344-5-14 du CASF), | - Formaliser les missions et responsabilités de chaque professionnel au travers de fiches de poste détaillées et personnalisées, et compléter les dossiers des personnels afin qu'ils contiennent l’ensemble des documents attendus, -_ Organiser des entretiens annuels d'évaluation et entretien professionnels en vue, notamment de faire le bilan de

Fondement : L312-1 · L133-6 · D344-5-14 CASF · R19

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

peut donc être LEVEE en partie. || vous appartiendra de transmettre tout élément de preuve probant concernant l'écart n°7, et les documents suivants : - les résultats de l’audit RH en cours, - le plan de formation annuel validé, - les modalités concrètes mises en oeuvre et formälisées pour l'accompagnement d'un nouveau professionnel et la sécurisation de sa prise de poste. Garantir la prise en compte dés droits des usagers dans le respect de la réglementation et notamment: - Organiser le fonctionnement du CVS conformément à la réglementation.en vigueur (art. D311-4, D311-5, D311-16, D311-19 et D31120 du CASF), | . E4-R7 3 mois Vous indiquez avoir mis en conformité la composition du CVS avec la réglementation. Le compte-rendu dû CVS du 1er mars 2023, non validé et sans qualification des personnes présentes, est joint ainsi qu'un projet de règlement intérieur du CVS. Les éléments transmis

Fondement : D311-4 · D311-5 · D311-16 · D311-19

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Mesure corrective — Droits des résidents

est MAINTENUE. Dans le cadre du suivi des mesures par le pôle autonomie de la DD 42-ARS, il vous appartiendra de communiquer le PV du résultat dés élections du CVS etfou la composition du CVS, le règlement intérieur du CVS validé, les comptes-rendus signés des réunions programmées sur le 2ème semestre 2023 avec contenu des échanges-et liste des participants, ainsi ‘que toute autre élément justifiant l'information faite aux familles Concernant les projets d'accueil personnalisés : - Elaborer : Un projet . d'accueil et d'accompagnement personnalisé actualisé pour -chaque -résident conformément à la réglementation en vigueur (art. L.311-3 du CASF) et dans le respect des RBPP de la HAS/ANESM ‘ E8 6 mois Vous indiquez que les mesures seront réalisées dans le délai imparti sans autre précision. En l'état, la

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est MAINTENUE. || vous appartiendra de transmettre la : programmation des projets d'accompagnement personnalisés (PAP) à établir, ainsi que le -modèle type de PAP.et les comptes-rendus de réunions de synthèse des projets associant les personnels lé cas échéant. [téléphone retiré]— www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Réf. : 254121 La procédure de suivi des poids transmise décrit l'organisation du suivi des poids des résidents et de leur état nutritionnel, ainsi que les modalités pour lutter contre le jeûne nocturne. : . . so e Une note de service du directeur, daté du 7 avril 2023, énonce Organiser le suivi des poids des résidents et de leur ; EE 1x ?. ne un à: également différents rappels en la matière : heures des repas, état nutritionnel, et veiller à ce que la durée du 2 x : DA . UT. , [importance de distribuer les compléments alimentaires 9

Fondement : R39

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est LEVEE. P 8 | Néanmoins, cette mesure s'inscrivant dans la durée, il vous appartiendra de veiller à l'application sur le long terme de la procédure relative au suivi des poids, et à son-appropriation par _____ |le-personnel. ILest pris note de l’actualisation du livret d'accueil au 11 mars .. . A 2023, et du modèle type de contrat de séjour au 20 mai 2022. Actualiser et compléter les outils de la loi 2002-2, JP 1 . Ces deux documents ont. été transmis en double exemplaire notamment : ‘ chacun. ; . . En revanche, le récent de fonctionnement, transmis là - le règlement de fonctionnement, en l’affichant qu à EL j ARE : ‘ encore en deux exemplaires, est le même que celui récupéré sur dans l'établissement farticleh. SITSS.et sua site’ aux jours de la mission d'inspection. Il date du’26 janvier du CASF, instruction N° SG/HFDS/DGCS/2017/219 1 La rt ue P A = ë J 2016 et n’a pas été réactualis

Fondement : R37 · R38

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Mesure corrective — Droits des résidents

est - le livret d'accueil et le contrat de séjour (articles OMP Sa P P ï ss L. 311-4 et D. 311 du CASF) MAINTENUE dans sa globalité. || vous appartiendra de ° ‘ » transmettre le règlement de fonctionnement actualisé et conforme aux attendus réglementaires. La preuve de son “affichage dans l'établissement devra également être jointe. Ilest pris note de la mise à jour du registre des entrées et sorties ü Mettre à jour le registre des entrées-sorties des } sr des résidents avec photocopies des pages à compter des residents (art. L. 331-2 du CASF) El entrées réalisées depuis le début d'année 2023. Il est rappelé que la tenue d'un registre des entrées et des sorties est Courrier : CS 93383 - 69418 lyon cedex 03 [téléphone retiré]- www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr Réf. : 254121 strictement obligatoire dans'tout EHPAD. Au vu de ces éléments, la

Fondement : L.311-4 · D.311 CASF · L.331-2 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

est LEVEE. RECOMMANDATIONS cf. remarques(s) ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION Je vous recommande de : Sécuriser le circuit du médicament avec -notamment l’actualisation/élaboration de protocoles de soins élaborés par les soignants, leur diffusion et leur appropriation par les agents, pour encadrer : la distribution et l’aide à la prise des médicaments, l’effectivité de leur traçabilité avec le recueil notamment de la prise ou. du sensibilisation à la déclaration d'erreurs médicamenteuses, l'évaluation par les IDE‘du bon déroulement de ces actes refus, la | RM18 Immédiat: Il est pris note de l’actualisation du protocole relatif à la « sécurisation de la dispensation médicamenteuse » en date du 20 décembre 2022 : distribution et aide à la prise des médicaments, effectivité de leur traçabilité (refus/prise) et sensibilisation aux erreurs médicamenteuses, . au stockage cent

Fondement : R21 · R28 · R29 · R30

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