Inspections EHPAD

Accueil › Départements › LOIRE › EHPAD SAINTE ELISABETH

EHPAD SAINTE ELISABETH — ST ETIENNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINTE ELISABETH (ST ETIENNE) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD SAINTE ELISABETH
Numéro FINESS420011769
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse61 R FRANKLIN, 42000 ST ETIENNE
DépartementLOIRE (42)
Date d'ouverture13 octobre 2008

Ce qui a été constaté — 9 constats

Droits des résidentsAutres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsDémarche qualitéSignalement des événements graves

Écart 1 — Personnel et encadrement

en l'absence de transmission de la qualification de la directrice de l'EHPAD STE Elisabeth, établissement privé associatif, l'établissement ne répond pas à l'article D312-176-6 CASF.

Fondement : D312-176-6 CASF

Ce qui est prescrit : Attester des qualifications de la chefferie de l'EHPAD, établissement privé associatif conformément à l'article D312-176-6 CASF. Pas de trace du diplôme sur l'établissement dans le dossier de la directrice, celle-ci est en arrêt maladie depuis le 26 Mai 2023 et ne nous a pas donné réponse concernant son diplôme.En attente du retour de la directrice pour pouvoir vous transmettre son diplôme. Il est noté le contexte particulier de l'établissement avec l'absence de la directrice. Dans ce cadre, vous apporterez les éléments de réponse dans le suivi de l'inspection. La prescription n°1 est donc maintenue dans l'attente. 1.4 Dispose-t-il d’un document unique de délégation ? Joindre le document OUI

Écart 2 — Droits des résidents

En l'absence de consultation du CVS pour l'élaboration du Projet d'établissement 2018-2023, l'Ehpad contrevient à l'article D 311-15 alinéa 2 CASF. Recommandation n°3 : Joindre au plan d'action annexé au projet d'établissement, un calendrier prévisionnel permettant le suivi du PE.

Fondement : D311-15

Ce qui est prescrit : Oragniser la consultation du CVS pour toute modification ou élaboration du Projet d'établissement de l'Ehpad Ste Elisabeth, conformément à l'article D 311-15 alinéa 2 CASF. 1.8_ODJ_CVS_Juin_2023.pdf 1.7_r.3_Projet_détablissement_20182023.pdf Un calendrier a été ajouté au Plan d'action, celui-ci sera revue au retour de la directrice. Un CVS est prévue mercredi 21 juin avec le PE à l'ordre du jour.Le plan d'action sera davantage détaillé et développé au retour de la directrice. Le plan d'actions est pris en compte. Et son contenu permet de lever la recommandation n°3. L'ordre du jour du CVS du 21 juin 2023 atteste bien de la présentation du PE, en conséquence la precription n°2 est levée. 1.8

Écart 3 — Autres constats

En l'absence de précision sur les modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles sont arrêtées, l'Ehpad Ste Elisabeth contrevient à l'article R 311-35 CASF.

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Ajouter au règlement de fonctionnement, les modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles sont interrompues, conformément à l'article R 311-35 CASF.

Écart 4 — Droits des résidents

En l'absence de consultation du CVS concernant l'élaboration du règlement de fonctionnement et de ses modifications, l'Ehpad Ste Elisabeth contrevient à l'article L311-7 CASF.

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Consulter le CVS concernant l'élaboration du règlement de fonctionnement de l'EHPAD et de ses modifications, conformément à l'article L311-7 CASF et transmettre le PV du CVS s'y rapportant. 1.8_règlement_de_fonctionnement.pdf Le reglement de fonctionnement a été modifié avec vos observations, il sera validé en CVS le mercredi 21 JUIN. Il est constaté que le règlement de fonctionnementa été modifié. Le CVS lors de sa séance du 21 juin 2023 a pour objectif de l'approuver. Les prescriptions n°3 et n°4 sont levées. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public OUI L'Ehpad Ste Elisabeth a transmis le contrat

Écart 5 — Autres constats

Avec une quotité de travail de 0,5 ETP pour l'ensemble du Centre Sainte Elisabeth (Activité d'Ehpad et d'USLD), L'Ehpad contrevient à l'article D 312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Régulariser le temps de travail du MEDEC à hauteur de 0.4 ETP pour les 50 lits de l'Ehpad Ste Elisabeth, conformément à l'article D 312-156 CASF. Un recrutement de MEDEC sera prochainement en cours, celui-ci sera de 0.4 ETP sur l'EHPAD. En attendant la transmission du contrat de travail, la prescription n°5 est maintenue. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? joindre le ou les justificatifs OUI Le MEDEC de l'Ehpad Ste Elisabeth dispose d'une capacité en gérontologie en date du 19 juin 1996. 1.13 La commission gériatrique est-elle en place et fonctionne-t-elle régulièrement ? Joindre les 3 derniers PV OUI L'Ehpad Ste Elisabeth n'a pas m

Écart 6 — Organisation des soins

En l'absence de commission de coordination gériatrique, L'Ehpad Ste Elisabeth contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Organiser une commission de coordination gériatrique annuellement, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. Une commission de coordination sera mise en place fin 2023 avec l'arrivée d'un nouveau MEDEC. Votre engagement de mettre en place la commission de coordination gériatrique est noté. Dans l'attente de la transmission du prochain PV de cette commission, la prescription n°6 est maintenue. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier OUI Le MEDEC de l'Ehpad Ste Elisabeth n'a pas élaboré de rapport d'activité médicale annuel.

Écart 7 — Démarche qualité

En l'absence de rédaction du rapport d'activité médicale annuel, l'Ehpad de Ste Elisabeth contrevient à l'article D 312-158 alinéa 10 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Procéder à la rédaction du RAMA 2022, conformément à l'article D 312-158 alinéa 10 CASF et le transmettre à la mission. Le MEDEC n'a pu encore rédiger le RAMA 2022. Il sera rédigée dans les plus brefs délais avec le nouveau MEDEC. Dont acte, dans l'attente de sa transmission, la prescription n°7 est maintenue. 1.15 L’établissement dispose-t-il d’un registre ou tableau de bord recueillant l’ensemble des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? OUI L'établissement déclare disposer d'un logiciel spécialisé "Blue Médi" qui recueille les évenements indésirables et trace leur traitement. Cependant, le tableau de bord des EI et EIG n'a pas été transmis à la mission.

Écart 8 — Signalement des événements graves

L'absence de transmission du tableau de bord des EI et EIG ne permet pas d'attester de la déclaration systématique des EI et EIG et de leur traitement, l'Ehpad contrevient à l'article L 331-8-1 CASF.

Fondement : L331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre le tableau de bord des EI et EIG, conformément à l'article L 331-8-1 CASF. 1.15._Tableau_EI2023.pdf Tableau de bord transmis. Suite à la transmission des EI, l a prescription n°8 est levée. 1.16 Le projet d’établissement intègre-t-il un volet spécifique à la politique de prévention de la maltraitance ? OUI Le Projet d'établissement de l'Ehpad Ste Elisabeth ne détaille pas spécifiquement sa politique de prévention de la maltraitance mais traite de la promotion de la bientraitance. Il a également été remis une procédure intitulée "signalement de suspicion ou risque de maltraitance sur un patient". Elle définit la maltraitance et explique au travers d'un schéma, les actions à mettre

Écart 9 — Droits des résidents

La composition du CVS datant de novembre 2020, n'est plus à jour, l'Ehpad contrevient à l'article D 311-5 CASF.

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Procéder à de nouvelles élections des membres du CVS conformément à l'article D 311-5 CASF. 1.17_courrier_famille_élections_CVS.pdf Le CVS prévu mercredi 21 Juin elira son président, le temps des prochaines élections dont vous trouverez les dates ci-joint au courrier envoyés aux familles vendredi 16 Juin. Prochaines élections du CVS en cours. Prochaine réunion avec le nouveau CVS le mercredi 13 Septembre 2023. Il est attendu le PV des élections du CVS. Dans son attente, la prescription n°9 est maintenue. 1.18 Avez-vous fait une présentation aux membres du CVS concernant les nouvelles modalités d’organisation et des missions du CVS ? Joindre le justificatif OUI L'Ehpad Ste Elisabeth déclare q

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
42_2023_CSP_EHPADSAINTEELISABETHDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à ST ETIENNE

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST ETIENNE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.