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KORIAN L'ASTREE — ST ETIENNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à KORIAN L'ASTREE (ST ETIENNE) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	KORIAN L'ASTREE
Numéro FINESS	420003659
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	26 R MOLINA CLOS CHARVET, 42000 ST ETIENNE
Département	LOIRE (42)
Date d'ouverture	14 mars 2006

Ce qui a été constaté — 6 constats

Gouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxAutres constatsPrévention de la maltraitanceDroits des résidents

Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux

Le nombre de postes vacants des aidessoignants peut entraîner des difficultés de continuité, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévu à l’article L311-3 CASF.

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement de soignants diplômés (AS/AMP/AES) permettant de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité de la prise en charge et le respect de la sécurité des résidents tel que prévu à l'article L311-3 CASF. Annexe 2 - Contrats de travail des 4 ASD recrutés Depuis le mois de mai nous avons procédé à 4 recrutements : 3 AS diplômés, 1 ASH/AVS en cours de VAE AS. Il nous reste deux postes d'AS vacants - dont la finalisation du recrutement est en cours - ainsi qu'un 0,5 ETP d'ergothérapeute, pour lequel nous n'avons pas encore eu de candidature. Compte tenu de l'avancement des recrutement afin de pourvoir les postes d'AS vacants (3 sur 4), la prescription n°1 est levée. 1.3 Le

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

En ne se dotant pas d'un projet d'établissement spécifique à l'EHPAD Korian L'astrée, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger un projet d'établissement spécifique à l'EHPAD korian L'Astrée, conformément à l'article L311-8 CASF. Annexe 6_Retro-planning PE L'Astrée 2024-2029 Le projet d'établissement est en cours de réécriture. Un planning a été élaboré et les premiers groupes pluridisciplinaires de travail auront lieu au mois d'octobre 2023. Selon le retro-planning, le projet d'établissement sera finalisé pour février 2024. Les éléments apportés sont pris en considération. Toutefois, il est attendu la transmission du PE, la prescription n°2 est donc maintenue. 1.8 Un règlement de fonctionnement à jour existe-il ? joindre le document OUI L'EHPAD Korian l'Astrée a remis son règlement de fonctionnement qui n'es

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

Le règlement de fonctionnement de l'EHPAD Korian L'Astree n'est pas conforme aux attendus règlementaires des articles R311-33 et L311-7 CASF.

Fondement : R311-33 · L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Modifier le règlement de fonctionnement de l'EHPAD Korian L'Astrée, en le datant après consultation du CVS, conformément aux articles R311-33 et L311-7 CASF, et transmettre sa nouvelle version. Annexe 7_Reglement de fonctionnement Résidence L'Astrée du 31.08.2023 Le règlement de fonctionnement a été présenté en CVS. Le document a été mis à jour pour intégrer cette date de présentation. Il est annoncé que le règlement de fonctionnement a été présenté au CVS le 30/08/23. La lecture de ce dernier a permis de vérifier ce point. En conséquence, la prescription n°3 est levée. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination po

Écart 4 — Autres constats

En l'absence de signature conjointe du RAMA 2022 par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD Korian L'Astrée contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Signer conjointement le RAMA 2022 par la directrice et le MEDEC, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF. Annexe 9 - RAMA 2022 signé Nous vous confirmons que le RAMA 2022 a été signé par la direction et le MEDEC et nous nous engageons à respecter cette obligation réglementaire pour les années à venir. Dont acte, la prescription n°4 est levée. 1.15 L’établissement dispose-t-il d’un registre ou tableau de bord recueillant l’ensemble des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? OUI L'EHPAD Korian L'Astrée a remis les extractions de son tableau de bord des EI et EIG pour les années 2022 et 2023. L'analyse des causes et les actions correctives ne sont pas

Écart 5 — Prévention de la maltraitance

En l'absence de projet d'établissement, la politique de prévention de la maltraitance n'est pas définie, l'EHPAD Korian La Mounardière contrevient à l'article L311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Développer la politique de prévention de la maltraitance dans le nouveau projet d'établissement, conformément à l'article L311-8 du CASF. Annexe 11_ Politique bientraitance Annexe11_reglement_interi eur_commission_ethique_et _bientraitance.docx Annexe 11 _fiche référent bientraitance Annexe 11_feuilles d'émargement sensibilisation bientraitance La politique de prévention de la maltraitance sera effectivement traitée dans le projet d'établissement en cours de rédaction selon la politique Groupe (cf: Annexe 11_ Politique bientraitance). Malgré l'absence de formalisation, des actions sont d'ores et déjà déployées : - un comité éthique et bientraitance est constitué (Annexe11_reglement_interieur

Écart 6 — Droits des résidents

En l'absence d'élection d'un président du conseil de la vie sociale, l'EHPAD Korian l'Astrée contrevient à l'article D311-9 CASF.

Fondement : D311-9 CASF

Ce qui est prescrit : Elire un président du conseil de la vie sociale conformément à l'article D311-9 CASF. Annexe 12_CR CVS 30.08.23 La présidente a été élue lors de notre dernier CVS du 30/08/2023. La lecture du PV du CVS du 30/08/23 prouve que Mme a été élue présidente du CVS. La prescription n°6 est levée. 1.18 Avez-vous fait une présentation aux membres du CVS concernant les nouvelles modalités d’organisation et des missions du CVS ? Joindre le justificatif OUI Le décret du 25 avril 2022 modifiant l'organisation et les missions du CVS a été présenté à ses membres le 14 décembre 2022. 1.19 Joindre les 3 derniers comptes rendus du CVS de 2022 et ceux de 2023. OUI L'EHPAD Korian l'Astrée a remis les PV du CVS d

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
42_2023_CSP_EHPADKORIANL'ASTREE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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