Accueil › Départements › LOIRE › RESIDENCE LE BUISSON

RESIDENCE LE BUISSON — ST ETIENNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LE BUISSON (ST ETIENNE) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LE BUISSON
Numéro FINESS	420784282
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	8 R ETIENNE DOLET, 42028 ST ETIENNE
Département	LOIRE (42)
Date d'ouverture	1 octobre 1969

Ce qui a été constaté — 4 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidents

Écart 1 — Autres constats

Le compte de résultat présenté à l’ERRD 2023 ne concorde pas avec les comptes définitifs ( écart de 12 663,58 € lié à la comptabilisation des crédits non reconductibles « QVT »), ce qui n'est pas conforme à l'article R314-232 du CASF.

Fondement : R314-232 CASF

Ce qui est prescrit : Pour le prochain exercice, renseigner l’ERRD en stricte cohérence avec les comptes établis par la DDFiP. Recommandation 2 : Pour le prochain exercice, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M22, comptabiliser les crédits non reconductibles alloués par l’ARS en compte 7351 puis, pour les crédits alloués en vue de financer un investissement, constituer une provision réglementée.

Écart 2 — Personnel et encadrement

Les délégations en matière de définition et de mise en œuvre du projet d’établissement, ne sont pas explicitement précisées.ce qui n'est pas conforme à l’article D. 312-176-5 du CASF (étendu au CCAS en application de l’article D. 312-176-10 du même code), Préconisation 2 : Rédiger les délégations de signature conformément à l’article D. 312-176-5 du CASF Préconnisation 2 : L'établissement est en cours de formalisation du document unique de délégations. Aucun fichier transmis par l'établissement L'établissement indique être en cours de formalisation du document unique de délégation. Aucun document n'a été transmis. La préconisation 2 est maintenue. 2.3 Pouvez-vous transmettre le détail des habilitations informatiques liées à la chaîne budgétaire et financière, par exemple : -Professionnels ayant accès au logiciel comptable et à l'enregistrement des pièces comptables. - Professionnels ayan

Fondement : D.312-176-5 CASF · D.312-176-10

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité le contrat de séjour avec l'Annexe 2-3-1 du CASF.

Écart 3 — Autres constats

En ne mentionnant pas l’ensemble des prestations socles, l'établissement contrevient à l'Annexe 2-3-1 du CASF.

Ce qui est prescrit : Mentionner dans le contrat de séjour des prestations soins incombant à l’établissement qui correspondent à l’option tarifaire de l’établissement (tarif global en 2024). Préciser la date effective de mise en oeuvre du tarif global.

Écart 4 — Droits des résidents

Le contrat de séjour signé le 12 novembre 2024 mentionne des prestations soins incombant à l’établissement qui ne correspondent pas à l’option tarifaire effective pour 2024 conformément au II de l'article R314-166 du CASF.

Fondement : R314-166 CASF

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
42_2024_CSP_EHPADLEBUISSON	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à ST ETIENNE

EHPAD LA MAISON D'ANNIE11 constat(s)
EHPAD BALAY4 constat(s)
EHPAD CITE DES AINES8 constat(s)
EHPAD FAURIEL10 constat(s)
EHPAD L'HERMITAGE7 constat(s)
EHPAD MA MAISON10 constat(s)
EHPAD SAINT PAUL10 constat(s)
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL6 constat(s)
EHPAD SAINTE ELISABETH9 constat(s)
EHPAD STEPHANE HESSEL11 constat(s)
KORIAN L'ASTREE6 constat(s)
MAISON DE RETRAITE LAMARTINE3 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LE RELAIS DE LA VALLEE45 — 4 constat(s)
EHPAD ROBERT TAILLEBOURG36 — 4 constat(s)
EHPAD SOEUR JULIE54 — 4 constat(s)
EHPAD L'OREE DU BOIS35 — 4 constat(s)
EHPAD LA SAGESSE56 — 4 constat(s)
EHPAD LE MANOIR34 — 4 constat(s)
EHPAD "LE VAL DE SEILLE"57 — 4 constat(s)
EHPAD - CENTRE ALZHEIMER M.LOUISE31 — 4 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST ETIENNE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.