Accueil › Départements › LOIRE › EHPAD CITE DES AINES
EHPAD CITE DES AINES — ST ETIENNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CITE DES AINES (ST ETIENNE) : 8 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD CITE DES AINES |
|---|
| Numéro FINESS | 420015042 |
|---|
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
|---|
| Adresse | 12 R DU GUIZAY, 42100 ST ETIENNE |
|---|
| Département | LOIRE (42) |
|---|
| Date d'ouverture | 4 septembre 2019 |
|---|
Ce qui a été constaté — 8 constats
Droits des résidentsAutres constatsOrganisation des soins
Écart 1 — Droits des résidents
En l'absence de PV attestant de la consultation du CVS concernant du projet d'établissement , l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre le PV du CVS sur le projet d'établissement, conformément à l'article L311-8 du CASF. Recommandation 4: Compléter dans le projet d'établissement les fiches actions en y insérant les échéances et la personne responsable. 1.7_ Annexe au PV CS Fiche action CVS 3 1.7_CR CVS PE 3ème 2023 signé CVS 1.7_PAQ des fiches actions PE Le projet d'établissement a bien été présenté lors du dernier CVS 2023 le 17/10/2023. Ci-joint la présentation effectuée, qui est stipulée dans le CR. Le projet d'établissement est fondé sur les 5 années, 2024-2028, et les fiches actions sont enregistrées dans le PAQ - Plan d'actions de qualité, qui comprend la source "Projet d'établissement"/ Ci joint le PAQ cor
Écart 2 — Autres constats
En l'absence de l'item sur les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l’établissement lorsqu’elles ont été interrompues, l'établissement est partiellement conforme à l’article R31135 du CASF.
Fondement : R3113
Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement en y intégrant l'item sur les prestations dispensées par l’établissement lorsqu’elles ont été interrompues conformément à l’article R311-35 du CASF. 1.8_Reglement de fonctionnement EHPAD Le règlement de fonctionnement a été actualisé avec celle du groupe qui effectivement comprend l'item sur les prestations dispensées par l'étalissement. Ce dernier sera passé au prochain CVS du 19 Mars 2024. (ci-joint reglement) Il est pris en compte l'actualisation du règlement de fonctionnement ainsi que sa prochaine présentation au CVS. La
Écart 3 — Organisation des soins
L'absence de transmission du contrat de travail du médecin référent définissant sa quotité de travail ne permet pas de justifier d'un temps de coordination suffisant sur l'EHPAD tel que définit à l'article D312-156 CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre le contrat de travail du médecin référent afin de déterminer si le temps de coordination est suffisant conformément à l'article D312-156 CASF. Recommandation 7 : Transmettre tout document définissant les missions du médecin réferent sur la résidence. 1.11_Avt [personne retirée] 1.11_Fiche de poste Dr signé Le dernier contrat ci-joint comprend un temps de 0,50 etp au 01/01/2024 du Dr . Ce temps comprend la fonction de coordination, et en complément la "prescription" de certains résidents. Ci joint la fiche de fonction. Pour répondre au difficulté de résidents sans médecin traitant et dans l'anticipation de médecin traitant stéphanois bientôt à la retraite, la Cité des Ainés, souha
Écart 4 — Organisation des soins
En l’absence de transmission des PV de commission de coordination gériatrique pour 2023, l’EHPAD ne peut attester organiser annuellement une commission, ce qui contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique avec les professionnels libéraux intervenants auprès des résidents de l'EHPAD, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF et transmettre le PV de la commission qui s'est réunie en 2023. La commission gériatrique du 16 janvier 2024 a été organisée au dernier trimestre 2023. Il n'y a pas eu de commission gériatrique en 2023. Nous allons profiter de la dynamique et de l'accroche de la dernière commission, pour réiterer cette rencontre de façon annuelle. Dont acte, la prescription 4 est levée. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022). oui Il a été remis le RAMA 2022,
Écart 5 — Autres constats
En l'absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Signer conjointement le RAMA 2022 par le MEDEC et la directrice d'établissement, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF. 1.14_RAMA 2022_signe direction Le RAMA 2022 a été signé par la direction. Ci-joint. Dont acte, l a prescription 5 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés depuis le 1er janvier 2022 et 2023. oui Il a été remis 6 signalements fait à l'ARS dont 3 pour 2022 et 2 pour 2023 ainsi que 2 signalements réalisés auprès du centre de pharmacovigilance. Ces signalements attestent d'une pratique
Écart 6 — Droits des résidents
En l'absence d'élection des membres du CVS, l'EHPAD contrevient aux articles D311-9 et D311-10 du CASF.
Fondement : D311-9 · D311-10 CASF
Ce qui est prescrit : Elire les membres du CVS et son président conformément aux articles D311-9 et 10 du CASF et transmettre le PV des élections. 1.17_PV ELECTIONS CVS RA EHPAD 240221 1.17_Communication election CVS Des élections ont été organisées le 21/02/2024. Ci-joint le PV et la communication effectuée. Dont acte, la prescription 6 est levée. 1.18 Suite à la nouvelle élection du CVS, avez-vous procédé à l’approbation du nouveau règlement intérieur du CVS ? Joindre le PV du CVS se prononçant sur le règlement intérieur. oui Il a été remis un document intitulé "modalités de fonctionnement et règlement intérieur du CVS" daté du 19 mars 2024, date à laquelle est prévue l'élection des nouveaux membres du CVS. Il
Écart 7 — Droits des résidents
A la suite de l'élection du CVS (qui est en cours) le règlement intérieur est à approuver par ce dernier conformément à l'article D311-19 du CASF.
Fondement : D311-19 CASF
Ce qui est prescrit : Soumettre à approbation au CVS le nouveau règlement intérieur à la suite des prochaines élections, conformément à l'article D311-19 du CASF et transmettre le PV d'approbation du RI. 1.18_CONVOCATION CVS EHPAD 240319 Le prochain CVS est prévu le 19 mars, la convocation transmise comprend l'approbation du nouveau reglement interieur du CVS. Le PV peut être transmis qu'après cette rencontre. Ci-joint la convocation. Dont acte, la prescription 7 est levée. 1.19 Joindre les 3 PV du CVS de 2022 et les derniers de 2023 oui Pour 2022, la direction a transmis un CR daté du 7 juin 2022 et deux Powerpoint de CVS (1/02 et 11/10). Pour 2023, il a été transmis 2 CR de CVS daté du 11 juillet et du 17 octob
Écart 8 — Droits des résidents
En l'absence de rédaction de compte rendu signé par son Président du CVS à la suite de chaque réunion, l'établissement contrevient à l'article D311-20 du CASF.
Fondement : D311-20 CASF
Ce qui est prescrit : Etablir pour chaque CVS un relevé de conclusion signé par son Président comme prévu par l'article D311-20 du CASF et transmettre celui du 13 mars 2023. 1.19_CR CVS 1er 2023 signé CVS 1.19_CR CVS 2ème 2023 signé CVS 1.19_CR CVS 3ème 2023 signé CVS Les CR des CVS 2023 ont été signés par la présidente CVS. Le support powerpoint qui a été élaboré afin d'avoir un document FALC, faisait office de compte -rendu. Désormais des relevés de conclusion seront signés par le président du CVS. Pour 2023, nous avons prévu de faire valider et signer le Rapport d'activité du CVS au prochain CVS du 19/03/2024 (cf convocation ci dessus). Ce rapport comprendra une synthèse des 3 CVS de l'année. Nous pourrons le
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 42_2024_CSP_EHPADCITEDESAINES | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
Autres établissements à ST ETIENNE
D'autres établissements inspectés
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ST ETIENNE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.