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RESIDENCE MUTUALISTE LA CERISAIE — ST ETIENNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE MUTUALISTE LA CERISAIE (ST ETIENNE) : 13 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE MUTUALISTE LA CERISAIE |
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| Numéro FINESS | 420006108 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 40 R BEL AIR, 42000 ST ETIENNE |
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| Département | LOIRE (42) |
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| Date d'ouverture | 20 juin 1973 |
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Ce qui a été constaté — 13 constats
Autres constatsDroits des résidentsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins
Écart 1 — Autres constats
En l'absence de précision sur les modalités de remplacement, le nombre de postes vacants des aides-soignants et d'agents de service logistique peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne permet pas de garantir une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité telle que prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du CASF.
Fondement : L311-3
Ce qui est prescrit : Procéder aux recrutements pérennes des postes vacants permettant de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité de la prise en charge ainsi qu'un accompagnement individualisé de qualité des résidents tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 du CASF et transmettre les modalités de remplacement le cas échant des postes vacants. 1.2 motifs remplacements intérim 2023 RM La Cerisaie 1.2 missions intérim 2023 RM La Cerisaie Notre organisation effectue en systématique le remplacement du 1 pour 1 pour des absences (congés, maladie,…) ET pour les postes vacants. Nous avons recours à une société d'intérim avec laquelle nous planifions les missions intérimaires de remplacements en privilégiant u
Écart 2 — Droits des résidents
En l'absence de consultation du projet d'établissement par le CVS, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Consulter le CVS sur le projet d'établissement, conformément à l'article L311-8 du CASF. Recommandation 4 : Compléter dans le projet d'établissement les fiches actions en y insérant les échéances et la personne responsable. Le Projet d'Etablissement (2023-2027) a été présenté pour consultation au CVS du 22/11/2023, et inscrit dans le compte-rendu. Le Projet d'Etablissement est élaboré pour 5 ans, et comprend des objectifs d'évolutions et des fiches actions (actions et indicateurs) sans les échéances, car ces dernières sont trancrites dans le plan d'action qualité. La Démarche d'Amélioration Continue de la Qualité, quant à elle, comprend les pilotes et copilotes d'actions avec les échéances à
Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
Le contenu du règlement de fonctionnement est incomplet et n'est pas conforme à l’article R311-35 du CASF.
Fondement : R311-35 CASF
Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement en y intégrant les éléments manquants soit les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens, les mesures à prendre en cas d'urgences ou de situations exceptionnelles et les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l’établissement lorsqu’elles ont été interrompues conformément à l’article R311-35 du CASF. 1.8 Règlement de fonctionnement 202402 Le Règlement de fonctionnement a été mis à jour par le groupe qualité AESIO, puis adapté par l'établissement en fonction de son organisation. Avant sa diffusion, il sera présenté au prochain CVS du 6 mars 2024. Dont acte, la prescription 3 est levée. 1.9 L’établissement dispose-t-il
Écart 4 — Organisation des soins
la quotité de travail du médecin coordonnateur est inférieure à ce que prévoit l'article D312-156 CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de travail du médecin coordonnateur, comme exigé par l'article D312156 du CASF. 1.11 Fiche de fonction médecin référent EHPAD Le médecin référent EHPAD assure des missions de coordination telles que décritent sur la fiche de poste jointe. Il est pris en compte que le médecin référent assume des fonctions de médecin coordonnateur en plus de ses fonctions cliniques. Toutefois, cette fiche de poste n'est pas en cohérence avec l'organigramme qu'il le présente comme médecin prescripteur. Le temps de présence des médecins coordonnateurs est donc de 0,95 ETP ce qui est conforme à l'article D312-156 CASF. La prescription 4 est levée. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assu
Écart 5 — Personnel et encadrement
Le médecin présent dans l’établissement n’a pas les qualifications nécessaires pour exercer le rôle de médecin coordonnateur contrairement à ce qui est prévu dans l’article D312-157 du CASF, ce qui ne permet pas d’assurer la bonne de coordination des soins.
Fondement : D312-157 CASF
Ce qui est prescrit : S'assurer que le médecin coordonnateur s'engage dans une démarche de formation qualifiante pour les fonctions de coordination gériatrique, conformément à l'article D312-157 du CASF. 1.12 attestation capacité en gérontologie Le médecin coordonnateur de notre établissement est gériatre depuis 2003 et tient ses fonctions de coordonnateur depuis 2010, il intervient en tant que formateur au DU-médecin coordonnateur en EHPAD. Pour l'ensemble de ces références, nous avons un médecin coordonnateur très engagé et impliqué dans la coordination des soins sur l'établissement ainsi qu'au niveau de la Mutualité en étant le Directeur médical des EHPAD AESIO Groupe. Dans la mesure où vous déclarez que le se
Écart 6 — Organisation des soins
En l’absence de commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique avec les professionnels libéraux (kinés, pharmaciens, médecins) intervenants auprès des résidents de l'EHPAD, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF. Sur l'année 2024, nous allons organiser une commission de coordinnation gériatrique. Le médecin coordonnateur et le médecin référent de notre établissement pensent regrouper plusieurs EHPAD mutualistes de Saint Etienne. Votre engagement de réunir la commission de coordination gériatrique en 2024 est pris en compte. Dans l'attente qu'elle se réunisse en 2024 sachant qu'elle n'est plus active depuis 2019, la prescription 6 est maintenue. 1.14 Le rapport d’activités médical
Écart 7 — Autres constats
En l'absence de signature conjointe du RAMA par le MEDEC et la directrice, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Signer conjointement le RAMA 2022 par le MEDEC et la directrice d'établissement, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF. Recommandation 6 : Elaborer un plan d’action permettant de réduire le nombre de chutes. 1.14 RAMA 2022 1.14 Protocoles chutes Le RAMA 2022 est signé par la directrice et le médecin coordonnateur. Un plan d'action de prévention des chutes est construit et suivi sur l'établissement. Il s'organise dans le respect et le suivi de divers protocoles: transmissions ciblées, repérages de personnes à risque, prises en charge individuelles et/ou globale (séances de kinésithérapie, intervention hebdomadaire d'un professeur d'Activités Physiques Adaptées). Le RAMA 2022 a été
Écart 8 — Personnel et encadrement
En désignant le Directeur de l'établissement et le médecin coordonnateur comme représentant des membres du personnel au CVS, l'établissement contrevient aux articles D3115 et D311-9 du CASF.
Fondement : D3115 · D311-9 CASF
Ce qui est prescrit : Nommer au moins un représentant du personnel de façon à ce que le Directeur et le MEDEC ne siègent qu'à voix consultative au CVS conformément aux articles D311-5 et D311-9 du CASF.
Écart 9 — Personnel et encadrement
Les représentants du personnel ne sont pas conformément élus, comme il est indiqué à l'article D311-13 du CASF.
Fondement : D311-13 CASF
Ce qui est prescrit : Procéder à l'élection des représentants du personnel au CVS, conformément à l'article D311-13 du CASF. 1.17 courrier renouvellement du CVS Le renouvellement des membres du CVS a eu lieu en début d'année 2023. Lors du 1er CVS de l'année 2023, les nouveaux membres ont été présentés (représentants des résidents, représentants des familles, représentants du personnel, médecin coordonnateur et directrice). Des représentants du personnel se sont portés candidats pour être membres du CVS, ils sont au au nombre de 6 représentants: 1 aide-soignante, l'animatrice, l'IDEC, 1 infirmière, l'agent technique et logistique, la psychologue; la directrice et le médecin coordonnateur ne siègent qu'à titre cons
Écart 10 — Droits des résidents
En l'absence de rédaction du règlement intérieur du CVS suite aux dernières élections, l'EHPAD contrevient à l'article D311-19 du CASF.
Fondement : D311-19 CASF
Ce qui est prescrit : Etablir le règlement intérieur du CVS lors de la prochaine réunion, conformément à l'article D31119 du CASF. 1.18 Règlement Intérieur CVS AESIO 2023 Le renouvellement des membres du CVS a eu lieu en début d'année 2023. Lors du 1er CVS de l'année 2023, les nouveaux membres ont été présentés (représentants des résidents, représentants des familles, représentants du personnel, médecin coordonnateur et directrice). L'établissement a déposé un document générique à ASIO, il est attendu un règlement intérieur du CVS spécifique à l'EHPAD LA CERISERAIE avec la composition de ce dernier. La prescription 10 est maintenue. 1.19 Joindre les 3 PV du CVS de 2022 et les derniers de 2023 oui Il a été remis 4
Écart 11 — Droits des résidents
En l'absence d'organisation de 3 CVS par an, l'EHPAD contrevient à l'article D311-16 du CASF.
Fondement : D311-16 CASF
Ce qui est prescrit : Veiller à réunir le CVS au moins 3 fois par an conformément à l’article D311-16 du CASF. 1.19 compte-rendu CVS novembre 2023 1,19 CVS juillet 2022 convocation PV carence Les réunions de CVS sont fixées en début de chaque année à raison de 3 fois par an. Pour 2022, une réunion (juillet 2022) a dû être reportée sans arriver à trouver une date de report pour la majorité des participants. Pour 2023, il y a bien eu 3 CVS: le CVS de novembre était postérieur au contrôle sur pièces initial d'octobre 2023. le compte-rendu est transmis en pièce jointe. Le troisième CVS a eu lieux en 2023. La prescription 11 est donc levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combi
Écart 12 — Autres constats
Il n’existe pas de projet spécifique de service pour l’hébergement temporaire ce qui contrevient à l’article D312-9 du CASF.
Fondement : D312-9 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger un projet de service spécifique pour les 4 lits d’hébergement temporaire, qui s’intégrera dans le projet d’établissement en vertu de l’article D312-9 CASF. 2.3 Hébergement temporaire Un projet de service a été établi et transmis en pièce jointe Dont acte, la prescription 12 est levée. 2.4 L’Accueil de Jour ou/et l’Hébergement Temporaire dispose(nt)-t-il(s) d’une équipe dédiée ? Joindre le planning du service sur une semaine en affichant les codes, les noms et les fonctions occupées. oui La direction déclare que l'HT ne dispose pas d'une équipe dédiée, seule l'Unité de vie Alzheimer en a une. L'établissement n'atteste pas que la prise en charge des résidents en hébergement temporaire
Écart 13 — Gouvernance et projet d'établissement
En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du CASF.
Fondement : L311-7 · D312-9 CASF
Ce qui est prescrit : Définir les modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et l’intégrer dans le règlement de fonctionnement en vertu des articles L311-7 et D312-9 du CASF. Il sera demandé et proposé au service Qualité du groupe la possibilité d'intégrer notre projet d'organisation de service de l'accueil temporaire au règlement de fonctionnement 2024. Dont acte, dans l'attente de cette modification, la prescription 13 est maintenue.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
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| 42_2023_CSP_EHPADRESIDENCEMUTUALISTELACERISAIE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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