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RESIDENCE KORIAN BERGSON — ST ETIENNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE KORIAN BERGSON (ST ETIENNE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE KORIAN BERGSON |
|---|---|
| Numéro FINESS | 420011645 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 AV DE VERDUN, 42000 ST ETIENNE |
| Département | LOIRE (42) |
| Date d'ouverture | 2 janvier 2003 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Personnel et encadrementAutres constats
Mesure corrective — Personnel et encadrement
veiller à la sensibilisation du personnel à ces deux procédures. Sur les autres éléments de réponse, cf. infra remarques 4 et 5. L'absence de document unique de délégation n'est pas conforme à la réglementation (article D.312-176-5 du code de l'action sociale et des familles). L'inscription des IDE à l’ordre national des infirmiers n'a pu être vérifiée de . manière effective et cette obligation ne Les délégations de pouvoir des managers ont été signés.
Fondement : D.312-176-5 CODE DE L'ACTION SOCIALE · L.1421-3 CSP · L1421-1 CSP · L312-1-1
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
transmettre les documents. Annexe 29 : Affichage entrée SAS.
Fondement : L311-4 CASF · D.312-156 CASF · D312-156 CASF · D312-158-3
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 42_2022_EHPAD_BERGSON | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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