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EHPAD RESIDENCE LA VASSELIERE — MONTS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LA VASSELIERE (MONTS) : 11 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LA VASSELIERE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 370002495 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 34 R DE LA VASSELIERE, 37260 MONTS |
| Département | INDRE ET LOIRE (37) |
| Date d'ouverture | 10 septembre 1969 |
Ce qui a été constaté — 11 constats
Personnel et encadrementAutres constatsSécurité des personnes et des locauxPrévention de la maltraitanceSignalement des événements gravesCircuit du médicament
Mesure corrective — Autres constats
assurer une information des autorités de tutelle sur les.
Fondement : L313-1 CASF · L313-22 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
respecter la capacité autorisée et les critères d'à le profil ai tai.
Fondement : D312-155-0-1 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
élaborer des projets de service propres au PASA, à l'accueil temporaire et à l'unité sécurisée.
Fondement : D312-9 CASF · D312-160 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
prévoir une communication auprès des personnels sur le projet d'établissement.
Fondement : R311-38-1 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
assurer l'insertion dans le plan bleu des modalités : Re ; us Instruction ministérielle 2 mois d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire n°DGS/VSS2/DGCS/SD3A/2022/258 du 28 novembre! 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD Recommandation ANESM : " Mission du.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
prévoir une formation à la maltraitance responsable d'établissement et rôle de.
Fondement : L331-8-1 CASF · R331-8 CASF · L1413-14 CSP · D.312-156
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
assurer une information des autorités en cas de survenue d'EIG ou d'un EIGS 11. FONCTIONS-SUPPORT.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
assurer une présence de personnels qualifiés et en nombre suffisant (médecin coordonnateur) Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au DE d'AS et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
prévoir la formalisation, notamment par des fiches de poste, x responsable d'établissement et rôle de.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Circuit du médicament
prévoir une formation des aide-soignants au circuit du x médicament s'assure i è F !.
Fondement : L311-3 · D312-161 CASF · D312-155-0-1 CASF · L311-4 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 37_MONTS_EHPAD_La_Vasseliere_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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