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EHPAD DU VIGNOBLE — EPFIG
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU VIGNOBLE (EPFIG) : 12 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DU VIGNOBLE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670781061 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R DE L'HOPITAL, 67680 EPFIG |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 12 constats
Personnel et encadrementAutres constatsOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissementCircuit du médicament
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser le projet d’établissement caduc en lien avec les différentes catégories de personnel tenant compte des impératifs des articles L. 311-8 et D. 312-60 du CASF et du décret n°2024-166 du 29/02/2024 relatif au projet d’établissement. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.311-8 · D.312-60 CASF · R.314-232 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger un rapport financier et d’activité annuel de l’EHPAD pour l’année N -1 comprenant notamment : - L'exécution budgétaire de l'exercice concerné, - L'activité et le fonctionnement des établissements et services, au regard notamment des objectifs de l'établissement, - L'affectation des résultats. Prescription.
Fondement : D.312-158 · D.311-16 CASF · D.312
Mesure corrective — Organisation des soins
recruter un médecin coordonnateur au sein de l'établissement, afin de répondre aux conditions de l'article D312-156 du CASF. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D312-156 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Formaliser les conventions EHPAD/Médecins généralistes et mettre à la signature des médecins libéraux concernés. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Rédiger le rapport d’activité médicale annuel, après recrutement du médecin coordonnateur. Prescription.
Fondement : L.5126-10
Mesure corrective — Circuit du médicament
Etablir dans les meilleurs délais une convention signée entre les deux parties, explicitant les modalités d’approvisionnement des médicaments entre l’officine et l’EHPAD et désignant le pharmacien référent. Prescription.
Fondement : L.311-3 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Revoir l’organisation des IDE permettant un accompagnement des résidents en semaine et le weekend sur les temps forts de la journée.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser les conventions d’intervention des IDEL au sein de l’EHPAD. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Sécuriser l'organisation du travail de nuit, par la mise en place d'une équipe de 2 personnels de nuit, dont au moins une AS, et transmettre les plannings modifiés. Prescription.
Fondement : L314-12 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser les conventions EHPAD/ Kinésithérapeutes et mettre à la signature des intervenants libéraux concernés. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la procédure de l’obligation d’information des deux tutelles (dans le cas d’EI grave). Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
garantir la qualité et la sécurité des soinsʺ. R.6 La mission s’interroge sur la participation ou non des ASH aux tâches de soins en semaine au regard du nombre affecté en semaine. Rec 6 Expliciter à la mission l’organisation des soins et si certaines ASH participent aux tâches de soins (fiche de poste...). Recommandation. Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_EPFIG_Ehpad_Vignoble | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à EPFIG
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