EHPAD RESIDENCE DE L AUBETIN — AMILLIS

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Transmettre le plan bleu au CVS, la date de Texte de référence règlement de | L311-7 CASF (règlement de le projet | fonctionnement, consultation CVS).

Fondement : L311-7 CASF · R311-35 · R311-36 · R311-37

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Mesure corrective — Droits des résidents

transmettre les documents complétés. Concernant le règlement de fonctionnement, transmettre le document mis à jour avec : - les modalités d'association des familles ; - les affectations, la dépendance, Alzheimer ; - Sa présentation au CVS. Concernant le projet d'établissement,.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

transmettre le document mis à jour avec : - les modalités d'association du personnel ; - les modalités d'association des personnes accueillies ; - les références au plan bleu et aux crises sanitaires ; - sa présentation au CVS. Concernant le plan bleu :.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

transmettre le compte rendu de la réunion du CVS du 19 février indiquant la transmission du plan bleu. Prescription.

Fondement : D312-176-5 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

transmettre aux autorités de | 314.88 CASF (prestations subdélégation de signature du | Management et tutelle le document de | inclues dans les frais de directeur de l'EHPAD vers ses P2 Prescription | 1.2.2.10 | Gouvernance sraténie subdélégation de signature du | siège-DUD) suppléants. 1 mois eg directeur de l'EHPAD vers ses | D315-68 CASF (contenu suppléants. délégation, EHPAD public) Prescription.

Fondement : D315-68 CASF · D315-70 CASF · D315-71 CASF · D312-156 CASF

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Transmettre à la mission | déterminants de la quaité et | aucune AS planifié la nuit du M: où de l'nscripion à l'Ordre) de d'inspection tout document | de la sécurité des soins en | aucune IDE la journée. l'ensemble des professionnels justifiant cette action. établissement de santé. extérieurs intervenant auprès des Caen des Saint-Denis La Plaine : HAS | Cependant, une AS était bien présente cette | résidents de l'EHPAD. Ps Prescription | 2.1.4.10 Fonctions RE :2022. nuit-là, contrat en de QE support Himaes - transmettre le diplôme d'AS de [personne retirée] Gisèle Prescription.

Fondement : D3121 · D312-158 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser une commission de coordination gériatrique dès recrutement d'un médecin coordonnateur.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre le compte rendu ainsi que la liste d'émargement des personnes ayant participés à cette commission. Texte de référence D312-158, 3° (médecin coordonnateur préside la commission réunie au moins x/an) du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article.

Fondement : D312-158 · D312-158 CODE DE GESTIONNAIRE DOI

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Mesure corrective — Autres constats

transmettre des éléments prouvant l'organisation de la réunion entre professionnels de santé (compte rendu, liste d'émargement). Prescription.

Fondement : R313-30-1 CASF · D3121 · L315-17 · L311-8 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser dans un document, la déclinaison effective des astreintes administratives et techniques au sein de l'EHPAD. Convention relative aux établissements médicosociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) - Tite XXIV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 87 à 92 bis) La déclinaison des astreintes techniques et administratives au sein de l'EHPAD est organisée comme suit : - Les astreintes techniques sont mises en place et affichées au sein de.

Fondement : L311-3 · L3113

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Intégrer les formations diplômantes | HAS, "Mise en œuvre Aucune réponse n'a été reçue (VAE par exemple) dans le plan de | dune © stratégie concernant cette recommandation, formation. d'adaptation à l'emploi des La direction de l'établissement doit : Faciliter l'accès de ces formations pan el fOpAnldes - intégrer les formations diplômantes aux salariés qui rpréee ee diplômantes (VAE par souhaitent en bénéficier. exemple) dans le plan de Fonctions | Gestion des melralancs". 2008 formation ;.

Fondement : L1194 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser une liste de remplaçants en La liste des remplaçants en cas d'absence du | La liste de remplaçants en cas Fonctions Gestion des | cas d'absence du personnel. personnel a été formalisée et est disponible. | d'absence du personnel est.

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