Accueil › Départements › HAUTE GARONNE › EHPAD NOELIE SECAIL
EHPAD NOELIE SECAIL — ANTICHAN DE FRONTIGNES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD NOELIE SECAIL (ANTICHAN DE FRONTIGNES) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD NOELIE SECAIL |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310022223 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 618 CHEMIN DEPARTEMENTAL, 31510 ANTICHAN DE FRONTIGNES |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 7 janvier 2016 |
Ce qui a été constaté — 5 écarts
Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissementAccompagnement personnalisé et vie sociale
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
Au jour du contrôle le projet d’établissement n’est pas valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
La structure déclare que la Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée faute de médecins traitants disponibles sur le secteur, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF
Fondement : D.312-158
Écart 3 — Organisation des soins
L’établissement déclare un équivalent temps plein du médecin coordonnateur de ETP pour 80 places autorisées ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. La règlementation prévoit pour cette capacité, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 4 — Accompagnement personnalisé et vie sociale
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP) car l’équipe réalise des PVI, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. D.312-1550 du CASF
Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-155
Écart 5 — Organisation des soins
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet de soins individuel (PSI) car l’équipe réalise des PIV, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312155-0 du CASF- 3ème alinéa Art. D.312-1550 du CASF
Fondement : D3121 · D.312-155
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Noélie Secail CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à ANTICHAN DE FRONTIGNES
- EHPAD MARIUS PRUDHOM6 constat(s)
- EHPAD LES JARDINS D'OLY4 constat(s)
- EHPAD GABRIEL ROUY4 constat(s)
- EHPAD MARIE LEHMAN4 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE GENERAL PAUL ODDO7 constat(s)
- EHPAD KORIAN VILLA LAURAGAIS2 constat(s)
- EHPAD LA BASTIDE4 constat(s)
- EHPAD L'EDELWEISS3 constat(s)
- EHPAD LES 13 VENTS24 constat(s)
- EHPAD LE PASTEL2 constat(s)
- EHPAD LE PASTOUREL1 constat(s)
- EHPAD LES JARDINS DE MANIBAN0 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD CH DE MIRANDE32 — 5 constat(s)
- EHPAD TY PORS MORO29 — 5 constat(s)
- EHPAD LA ROUVIERE34 — 5 constat(s)
- EHPAD DE KERLIZOU29 — 5 constat(s)
- RESIDENCE LES TROIS CHENES35 — 5 constat(s)
- RESIDENCE LES BLES D'OR22 — 5 constat(s)
- MAISON SAINTE MARIE56 — 5 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE LA MARGERIDE48 — 6 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ANTICHAN DE FRONTIGNES. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.