Accueil › Départements › HAUTE GARONNE › EHPAD LA BASTIDE

EHPAD LA BASTIDE — BEAUCHALOT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA BASTIDE (BEAUCHALOT) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA BASTIDE
Numéro FINESS	310020797
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	LIEU-DIT LE PRÉ COMMUN, 31360 BEAUCHALOT
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	8 octobre 2012

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de EHPAD L'EDELWEISS (BEAUZELLE) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Organisation des soinsAccompagnement personnalisé et vie socialeAutres constats

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité avec la réglementation. Effectivité 2024

Écart 2 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. L.311-7 du CASF Art. D.312-1550 du CASF

Fondement : D312-155-0 CASF · L.311-7 CASF · D.312-155

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à élaborer pour chaque résident un projet d’accompagnement personnalisé. 9 mois Délai : 9 mois.

Écart 3 — Autres constats

La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. D.312-1550 du CASF

Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-155

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à élaborer pour chaque résident un projet individuel de vie. 9 mois Délai : 9 mois.

Écart 4 — Organisation des soins

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art.1 - 5ème alinéa (conventions avec un ou plusieurs

Fondement : D.312-155-0 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : Etablir une convention avec un ou plusieurs établissements d’hospitalisation en court séjour. 3 mois Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
La Bastide CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à BEAUCHALOT

EHPAD NOELIE SECAIL5 constat(s)
EHPAD MARIUS PRUDHOM6 constat(s)
EHPAD LES JARDINS D'OLY4 constat(s)
EHPAD GABRIEL ROUY4 constat(s)
EHPAD MARIE LEHMAN4 constat(s)
EHPAD RESIDENCE GENERAL PAUL ODDO7 constat(s)
EHPAD KORIAN VILLA LAURAGAIS2 constat(s)
EHPAD L'EDELWEISS3 constat(s)
EHPAD LES 13 VENTS24 constat(s)
EHPAD LE PASTEL2 constat(s)
EHPAD LE PASTOUREL1 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DE MANIBAN0 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LA TRANQUILLITE31 — 4 constat(s)
EHPAD LA MAISON DE SECOURS30 — 4 constat(s)
EHPAD LOUIS LAGET34 — 4 constat(s)
EHPAD GEORGES BRASSENS29 — 4 constat(s)
EHPAD LOUIS FONOLL34 — 4 constat(s)
EHPAD TI ARVOR22 — 4 constat(s)
LES MAISONS DE LA TOUCHE35 — 4 constat(s)
EHPAD LA BONANCA11 — 4 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de BEAUCHALOT. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.