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EHPAD LE PASTOUREL — BESSIERES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE PASTOUREL (BESSIERES) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	LOGEMENT FOYER LE PASTOUREL
Numéro FINESS	310786298
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	310 AV DE LA GARE, 31660 BESSIERES
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	1 juillet 1984

Ce qui a été constaté — 1 écart

Droits des résidents

Écart 1 — Droits des résidents

Les comptes rendus des Conseil de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Article D.31120 du CASF.

Fondement : D.311-20 CASF · D.3112

Ce qui est prescrit : La structure est invitée à s’assurer que les comptes rendus des Conseils de la Vie Sociale (CVS) soient signés par la présidence du CVS lors des prochaines séances. Immédiat Levée de la Délai : Immédiat.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Le Pastourel CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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