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EHPAD ARC EN CIEL — COMMUNE NOUVELLE D ARROU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ARC EN CIEL (COMMUNE NOUVELLE D ARROU) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD ARC EN CIEL DE COURTALAIN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 280503392 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 71 R DE MONTMORENCY COURTALAIN, 28290 COMMUNE NOUVELLE D ARROU |
| Département | EURE ET LOIR (28) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Autres constatsSécurité des personnes et des locauxDroits des résidents
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
+ Disposer d’un plan bleu complet, spécifique à l'établissement, objet d’une concertation interne, révisé.
Fondement : D312-160 CASF · D311-16 CASF · L312-1 · D312-157 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Droits des résidents
+ Disposer de la Charte des droits et libertés de la personne 3.1 accueillie et du règlement de fonctionnement au sein du livret.
Fondement : L311-4 CASF · L311-3 · D312-155-0
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Mesure corrective — Autres constats
Prévoir dans la procédure de :.
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Mesure corrective — Autres constats
+ Réévaluer annuellement le projet d'accompagnement 33 personnalisé des résidents + Associer la famille et les proches du résident à l'élaboration du Le d'accompagnement personnalisé.
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Mesure corrective — Autres constats
+ Élaborer et réévaluer le projet d'accompagnement g A 12 mois personnalisé de chaque résident.
Fondement : D312-158
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 28_VALD'YERRE_EHPAD_Arc-en-Ciel_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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