Accueil › Départements › HAUTE GARONNE › EHPAD LES JARDINS DE MANIBAN
EHPAD LES JARDINS DE MANIBAN — BLAGNAC
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DE MANIBAN (BLAGNAC) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES JARDINS DE MANIBAN |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310785308 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 7 CHE DES SOEURS, 31700 BLAGNAC |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 15 mai 1981 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Accompagnement personnalisé et vie socialeOrganisation des soinsDroits des résidentsPersonnel et encadrement
Écart 1 — Droits des résidents
Les CR des CVS ne est invitée à s'assurer de la Formalisation des CR des séances CVS Art. D. 311-20 sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 signature des CR des CVS par le Président du CVS, pour les prochaines Délai : Immédiat du CASF. du CASF séances. Diplôme : Prescription levée Art D. 312-157 Transmettre le qu CASE diplôme dès la fin de la
Fondement : D.311-20 · D.312-157
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 2 — Personnel et encadrement
Le médecin HAS, 2012 : coordonnateur de l'EHPAD, le formation. jour du contrôle n'est pas titulaire | Contrat : Prescription 2 : Finaliser la Délai : d'un diplôme d'études Art. D. 312- formation gérontologique du Effectivité spécialisées complémentaires de | 159-1 du médecin coordonnateur. 2024 gériatrie. Cette situation n'est CASF | pas conforme à l’article D312- HAS, « Plan 157 du CASF. personnalisé de coordination en santé », 2019
Fondement : D.312 · D312
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 3 — Accompagnement personnalisé et vie sociale
La structure déclare Prescription 3 : la structure er ji Prescription levée ss] j ë CTESCrIpuon 2 ectivité en pe ne dispose mer Ë est invitée à élaborer pour 2024. d'accompagnement personnalisé chaque résident un projet ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023 31 CP_18 EHPAD LES JARDINS DE MANIBAN TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page 215 (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l'article D312155-0 du CASF- 3° alinéa /
Fondement : D3121
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 4 — Organisation des soins
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d'un projet de soins individuel (PSI), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF3ème alinéa
Fondement : D312-155-0 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 5 — Accompagnement personnalisé et vie sociale
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d'un projet individuel de vie, ce qui contrevient aux dispositions de l'article D312155-0 du CASF- 3î"e alinéa Art. D.312155-0 du CASF Art. D.312155-0 du CASF Art. D.312155-0 du CASF d'accompagnement personnalisé. Et à transmettre la démarche d'élaboration du PAP.
Fondement : D3121 · D.3121
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 6 — Organisation des soins
La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. mois ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023 31 CP_18 EHPAD LES JARDINS DE MANIBAN TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page 315 le cas échéant, au moins un hôpital de proximité) ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023 31 CP_18 EHPAD LES JARDINS DE MANIBAN TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page 415 Proposition de délai de : à Recommandation mise en retenue par le ŒUVrE Réponse de Directeur Général de Remarques (1) Référence Nature de la mesure attendue | à compter de la . : | 6 Menton l'établissement l’ARS règlementaire P . courrier de Maintenue : 0 clôture de la Levée : 1 procédure contradictoire HAS, « Plan Recommandation 1 : Recommandation
Fondement : D.312-155-0 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Jardins de Maniban CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à BLAGNAC
- EHPAD RESIDENCE DE VINCI1 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS0 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD "LAVALLEE"32 — 6 constat(s)
- DIME LA CLARTE29 — 6 constat(s)
- EHPAD FOYER SAINTE AMELIE34 — 6 constat(s)
- EHPAD TEXIER GALLAS AUTHON DU P28 — 6 constat(s)
- EHPAD LE MINERVOIS34 — 6 constat(s)
- MAISON DE RETRAITE CH LANNION22 — 6 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE LA VAQUINE36 — 6 constat(s)
- EHPAD ROBERT BADOC11 — 6 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de BLAGNAC. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.