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EHPAD DU VAL D'ELORN — SIZUN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU VAL D'ELORN (SIZUN) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DU VAL D'ELORN
Numéro FINESS	290004779
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	60 R DE BREST, 29450 SIZUN
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	28 juin 2004

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Droits des résidentsPersonnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 1 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311 -8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 6 mois Relevé de conclusion du CVS

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311 -8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 6 mois Relevé de conclusion du CVS Délai : 6 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS

Fondement : D311-4 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Délai : 3 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

1 - Gouvernance — Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale.

Écart 5 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Compléter le règlement de fonctionnement avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311 -35 du CASF) , et le soumettre aux représentants du personnel et au conseil de la vie sociale pour consultation avant validation par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire. 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311

Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311 -35 du CASF) , et le soumettre aux représentants du personnel et au conseil de la vie sociale pour consultation avant validation par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire. 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Écart 6 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 - 156 du CASF). 12 mois Avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 - 156 du CASF). 12 mois Avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
SIZUN_Ehpad-Du-Val-D-Elorn	Document	ARS Bretagne	PDF
SIZUN_Ehpad-Du-Val-D-Elorn_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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