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EHPAD LA CHATAIGNERAIE — LA CELLE GUENAND
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CHATAIGNERAIE (LA CELLE GUENAND) : 5 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA CHATAIGNERAIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 370101347 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | RAZILLY, 37350 LA CELLE GUENAND |
| Département | INDRE ET LOIRE (37) |
| Date d'ouverture | 15 septembre 1986 |
Ce qui a été constaté — 5 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementSignalement des événements graves
Mesure corrective — Autres constats
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
< Disposer d’un organigramme nominatif et à jour pour Lo . . h . Sans objet 1.6 l'ensemble du personnel x relative à la mise en place du livret d'accueil (réalisé) p prévu à l'article L311-4 du CASF.
Fondement : L311-4 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
+ Disposer d’une procédure de signalement des évènements.
Fondement : L331-8-1 CASF · L1413-14 CSP · R331-8 · R.331-9 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
< Disposer des fiches de poste des profession-nels mentionnant responsable d'établissement et rôle de 2.9 systématiquement les qualifications requises X l'encadrement dans la pré-vention et le traitement de la mal-traitance - Partie Il - Décembre 2008 Il. PRISE EN CHAI F de sl : 33 . Conclu e un contrat de séjour avec chaque personne.
Fondement : L311-4 CASF · L311-3 · D312-155-0
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Autres constats
Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 37_LA-CELLE-GUENAND_EHPAD_La_Chataigneraie_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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