EHPAD LES GENETS — LE CHAMBON SUR LIGNON

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place et formaliser une procédure et un de l'année 2023. dispositif de recueil, de traitement et de suivi des Les éléments justificatifs ( sdure d iL trait + ivi des El incl l El/EIG/EIGS, dans le cadre d'une démarche Qualité justificatifs (procédure de recueil, traitement et suivi des EI — incluant le \issrità éviter Bsiréitérätion des événements. Formeret signalement aux autorités de contrôle des EIG / date, modalités et professionnels inciter les professionnels au signalement. sensibilisés à la démarche de signalement) devront être communiqués pour attester de cette réalisation. PRESCRIPTIONS DELAI ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Organiser et formaliser une démarche pour procéder à une analyse partagée des situations soulevées par les événements indésirables et les réclamations (ex : | E majeur1 CODIR, Comité de gestion des risques), et en assurer le suivi, Dans l’attente de sa réalisation, la prescription est.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Informer les autorités de contrôle des événements indésirables graves, conformément à l'article L 331-8-1 du CASF. Les modalités de déclaration sont accessibles via le lien suivant : httos://www.auvergne-rhonealpes.ars.sante.fr/evenements-indesirables-dans-lesecteur-medico-social-0.

Fondement : L331-8-1 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le projet d'établissement, conformément aux Fin 1° et l'évaluation du projet d'établissement 2017-2022 ainsi qu'en prenant en compte les 2 | dispositions des articles L. 311-8, D. 311-38, et D. 344-5- El semestre | objectifs du CRT. 5 du CASF 2024 Le projet d'établissement, après consultation et validation des instances, devra être communiqué aux autorités de contrôle. _| Dans l'attente de sa réalisation, la prescription est.

Fondement : L.311-8 · D.311-38 · D.344-5

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller au respect des dispositions du décret du 25 avril 2022, modifiant les articles D. 311-3 et suivants du CASF, s'agissant de la composition, du nombre de 3 | réunions, et des sujets soumis à cette instance. ‘.

Fondement : D.311-3

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Mesure corrective — Droits des résidents

Faire signer les comptes rendus des CVS par son La nouvelle composition du CVS devra être communiquée aux autorités de contrôle, avec le président (article D311-20 du CASF). calendrier des réunions. Dans l'attente de sa réalisation complète, et cette prescription s’inscrivant sur la durée, elle est. Mesure maintenue

Fondement : D311-20 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Actualiser et respecter la règiementation concernant le contenu : - Du règlement de fonctionnement (articles L. 311-7, R. 311-33 et suivants du CASF, instruction n° DSG/HFDS/DGS/2017/219 du 04 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation) Du livret d'accueil (article L.311-4 du CASF) Du contrat de séjour et ses annexes (décret n°2022-734 du 25/04/2022) Sur la prise en charge des résidents.

Fondement : L.311-7 · R.311-33 · L.311-4 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer la prise en charge des résidents au sein de l'UVP sur les aspects suivants :.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser la prise en charge en renforçant la présence aide-soignante en journée {article L. 311-3 du CASF),.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Définir dans le cadre du projet d'établissement le projet spécifique portant sur les objectifs et les modalités de prise en charge de cette unité, précisant notamment les conditions d'admission et de sortie (Recommandations de VHAS/ANESM « L'accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d'Alzheimer ou apparentée en établissement médico-sociai »),.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Former les professionnels aux spécificités de la maladie d'Alzheimer et des troubles apparentés, Sur les locaux : prévoir la possibilité d’une ouverture extérieure des WC, actualiser les repères temporels pour les résidents (date du jour).

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir une surveillance renforcée la nuit.

Fondement : R13 · R19 · R22 · R23

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Mesure corrective — Autres constats

transmettre également. Il en est de même pour les modalités retenues concernant l’organisation du travail de nuit. Dans l'attente de sa réalisation complète, la prescription est. Mesure maintenue

Fondement : L.312-1

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Garantir la sécurité des résidents (L. 311-3 du CASF) : Par des réponses dans des délais rapides aux appels malades et assurer des contrôles réguliers sur ce paint. S'assurer Immédiat et que le dispositif est facilement accessible sur la durée pour le résident,.

Fondement : L.311-3 CASF · R21

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Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à mettre en place une prise en charge et un | accompagnement individualisé, notamment : - Par l’organisation des modalités de recueil des habitudes, souhaits et besoins des résidents, et leur mise à jour, - Par l'élaboration d'un projet d'accompagnement : personnalisé comprenant un projet de soins et un projet de vie conformément aux articles L311-3 et D.312-155-0 du CASF, 8 - Par l’identification d'un référent pour le résident permettant d'accompagner cette démarche. Dont l’organisation des soins.

Fondement : L311-3 · D.312-155-0 CASF · R24 · R26

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter les DLU de toutes les données indispensables pour informer (notamment lors d’un transfert en ES) et assurer une prise en charge adaptée et sécurisée (ex : régime, texture alimentaire, vaccins...),.

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer un protocole de gestion de urgences médicales, intégrant notamment le nouveau dispositif d’astreinte IDE,.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser une convention avec un établissement de santé pour assurer la prise en charge des résidents, notamment dans le cadre de urgence et des hospitalisations programmées, en lien avec le médecin coordonnateur {articles D. 312158 et D. 312-155 du CASF).

Fondement : D.3121 · D.312-155 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une liste du matériel/dispositif pour faire face aux urgences vitales, précisant les conditions de stockage et la vérification régulière de leur fonctionnement, et formaliser une procédure d'organisation de cette gestion.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Assurer le suivi régulier des dates de péremption de la dotation d'urgence, ainsi que le remplacement régulier du petitmatériel et des médicaments périmés.

Fondement : R11 · R34 · R43 · R44

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Mesure corrective — Démarche qualité

Actualiser les protocoles de soins, sensibiliser les professionnels, et améliorer la conduite à tenir face aux risques médicaux, pour une prise en compte adaptée et une bonne application des pratiques gériatriques (D. 312-158-5° du CASF). En particulier ceux portant sur : La prise en charge des soins palliatifs, La gestion des infections groupées (GEA et IRA), à déclaration obligatoire à l’ARS, La prévention et la prise en charge du risque de chutes, permettant notamment d'identifier les causes, les facteurs de risque, l’évaluation des risques, et de.

Fondement : D.312-158-5

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Mesure corrective — Autres constats

définir les actions à mettre en place.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser la conduite à tenir pour s'assurer que la prise en charge est réalisée en toute sécurité avec des pratiques et réflexes connus des professionnels, La prise en charge nutritionnelle, notamment pour qualifier un risque de dénutrition (recommandations de l'HAS de novembre 2021).

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Mesure corrective — Autres constats

Tracer la mesure du poids mensuelle afin de mesure les variations, rechercher les causes et mettre en place lès mesures correctives.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Réduire le temps de jeûne nocturne, éventuellement par une collation le soir, conformément aux recommandations de la HAS (Stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino-énergétique chez la personne âgée 2007). La contention au fauteuil et au lit afin d'éclairer sur les modalités d'utilisation de.

Fondement : R35 · R36 · R37 · R38

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser pour un meilleur suivi de la réévaluation des contentions en équipe pluridisciplinaire, lors du renouvellement de chaque prescription,.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer un protocole relatif au traitement des escarres selon chaque stade clinique.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en cohérence le temps de service dù médecin Réponse dû gestionnaire : Une formalisation des missions du médecin coordonnateur sera coordonnateur avec la réglementation prévue à l'article transmise, au terme du mois de novembre. D312-156 CASF. Une commission de coordination gériatrique est prévue, au mois de décembre.

Fondement : D312-156 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer les missions relevant de la responsabilité du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-158 du CASF, et formaliser celles-ci dans une fiche de poste actualisée. La prescription reste à mettre en œuvre, et à poursuivre sur la durée. En particulier :.

Fondement : D.312-158 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser, au sein du projet d'établissement, le projet général de soins, conformément à l’article D. 312-158-1° du ÊRSE, 3 mois et.

Fondement : D.312-158-1 · R33

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Intégrer dans le cadre du projet général de soins les modalités d'organisation et de prise en charge des soins palliatifs {article L. 311-8 du CASF). Revoir les partenariats à l’occasion de cette démarche.

Fondement : L.311-8 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place et réunir la commission de coordination gériatrique au moins une fois par an (article D312-158-3 du CASF). Dans ce cadre, veiller à rédiger un compte-rendu qui rende compte du bilan de l’activité en soins et des axes à développer en santé pour l’année à venir, des échanges et des décisions prises. Ce compte rendu doit lister les personnes présentes et conviées, et faire apparaitre les signatures du directeur et du médecin coordonnateur. —_l— 14.

Fondement : D312-158-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer une facturation conforme au ’ P règlement d'aide sociale départemental et Novembre | Un audit systématique des dossiers administratifs sera mené par la directrice, au cours du à l'article R. 314-204 du CASF, notamment 2023 dernier trimestre 2023. lors des absences des résidents, Li La mise à jour des tableaux d'affichage est effective.

Fondement : R.314-204 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter les dossiers administratifs des résidents pour s'assurer qu’ils comportent.

Fondement : R16 · R25

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre à jour les documents d'affichage (ex: procès-verbal suite à la visite de la commission de sécurité). ; 15e 15.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les modalités d'organisation de l’astreinte, ne 1semaine | Réponse du gestionnaire : Un rendez-vous est planifié avec le CH de Moze, au cours du mois en particulier avec le CH de Moze. de Décembre. . La recommandation dans l’attente de sa réalisation reste.

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Mesure corrective — Autres constats

transmettre aux autorités de contrôle. Sur l’organisation des soins.

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter les plans de soins techniques et de nursing sur les spécificités individuelles en lien avec les besoins de chaque résident, les actes à réaliser, et les . professionnels qui en ont la charge. Veiller à La Cadre de santé systématisera, chaque semaine, une vérification de la traçabilité des soins. ‘Immédiat | Réponse du gestionnaire : La nomination des référents soignants va permettre d'engager cette démarche d'actualisation ; Laquelle sera ensuite partagée, avec de l'équipe soignante. l’effectivité de cet accompagnement et son suivi. Il est pris acte de cet engagement, qui s'inscrit sur la durée. La recommandation est.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer une meilleure traçabilité des soins et des R29—R30- | Immédiat | Réponse du gestionnaire : La traçabilité des soins ide, sous M sera engagée, à accompagnements apportés, notamment : R31—R32 compter du 1er décembre, sous la supervision de la Cadre de santé.

Fondement : R29 · R30 · R31 · R32

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Inscrire le suivi des pansements et le protocole thérapeutique en place dans le dossier du résident sous le logiciel afin d'assurer la continuité des } . . ; . . soins et un accompagnement suivi et Un état des lieux, relatif aux modalités d'accompagnement des personnes incontinentes, est adapté, en cours. Un contact a été pris avec le fournisseur de logiciel M afin d'organiser une session de formation à l'utilisation de l'outil. I devrait nous répondre sur ses disponibilités pour.

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Mesure corrective — Autres constats

organiser une session avant la fin de l'année. Il'est pris acte dè l'engagement de cette démarche. - mpléter le plan des changes : …. : SE - . Comp p 6 La recommandation est.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renouveler les formations des professionnels à l’utilisation de.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les conduites à tenir pour les agents de a Réponse du géstionnaire : L'ensemble des fiches de poste sera actualisé dans le cadre du remplacements. trimestre | travail autour des organisations soit durant le premier trimestre 2024. 2024 Au-delà des fiches de poste, il s'agit de faciliter la prise de connaissance des consignes et de l'environnement de travail pour le personnel en CDD ou intérimaire (ex : code d'accès au logiciel). La recommandation reste.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser les fiches de postes / fiches de tâches au compte rendu) et veiller à la bonne information des professionnels qui n’ont pas pu participer. FE er regard du fonctionnement actuel. R8—R9 . vimestre Réponse du gestionnaire : L'organisation du travail sera restructurée, au cours du premier ä trimestre 2024, Elle occasionnera une refonte des fiches de postes, dans leur globalité et Dans le cadre de cette démarche, formaliser les fiches 202 particulièrement sur l'UVP. de tâches des agents de nuit, selon leurs foncti a téches 8 5 _ lon le . tions Dans l'attente de sa réalisation, la recommandation est.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser le plan de formation Preis el et réalisé,.

Fondement : R12 · R13

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Mesure corrective — Autres constats

Développer lesformations spécifiques portant sur Sur la durée | La recommandation est.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les réunions du personnel (ordre du jour,.

Fondement : R14

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser des temps d'échange et d’analyse des pratiques, conformément aux recommandations de 9 | bonnes pratiques professionnelles HAS/ANESM.

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Veiller à des conditions d'hygiène et d'entretien satisfaisantes des locaux, en particulier des parties communes. 10 |.

Fondement : R15

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Mesure corrective — Autres constats

Informer les autorités de contrôle des perspectives envisagées.

Fondement : R18 · R20

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