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EHPAD ALIENOR D AQUITAINE — FONTEVRAUD L ABBAYE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ALIENOR D AQUITAINE (FONTEVRAUD L ABBAYE) : 38 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE ALIENOR D AQUITAINE
Numéro FINESS490542644
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse19 PL DU GRAND CLOS BP 36, 49590 FONTEVRAUD L ABBAYE
DépartementMAINE ET LOIRE (49)
Date d'ouverture1 avril 1997

Ce qui a été constaté — 38 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementDémarche qualitéDroits des résidentsOrganisation des soinsSignalement des événements graves

Mesure corrective — Autres constats

Pendant les périodes d'absence du directeur, élaborer et publier par note de service les modalités de l'intérim de la direction. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Pendant les périodes d'absence du directeur, élaborer et publier par note de service les modalités de l'intérim de la direction. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Mesure maintenue

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (article D 311-16 du CASF) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le MEDCO doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’Art. D312-157 du CASF. Mesure maintenue

Fondement : D312-157 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le MEDCO doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’Art. D312-157 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une formation spécifique à l'encadrement à l'IDEC Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place une procédure écrite de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une procédure écrite de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38-40°C par la mise en place d'un mitigeur thermostatique non déverrouillable facilement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38-40°C par la mise en place d'un mitigeur thermostatique non déverrouillable facilement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser un plan d’amélioration continue de la qualité (PACQ) et procéder à son actualisation au moins chaque année. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Désigner un correspondant qualité au sein de l'établissement. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail) en incluant un volet relatif à la prévention des risques psychosociaux. Mesure maintenue

Fondement : L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL) EN INCL

Ce qui est prescrit : Actualiser le DUERP (Art L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail) en incluant un volet relatif à la prévention des risques psychosociaux. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Stabiliser les effectifs en veillant notamment à diminuer la proportion de personnels nontitulaires dans l’établissement Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Stabiliser les effectifs en veillant notamment à diminuer la proportion de personnels nontitulaires dans l’établissement

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la présence d'un binôme comportant au moins un agent diplômé la nuit ( AS, AMP, AES). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veiller à la présence d'un binôme comportant au moins un agent diplômé la nuit ( AS, AMP, AES).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Avoir une réflexion institutionnelle sur le recrutement d'un poste d'ergothérapeute. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle sur le recrutement d'un poste d'ergothérapeute. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer un plan pluriannuel de formation Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Structurer un plan pluriannuel de formation Délai : 1 an.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Poursuivre les actions de formation sur la bientraitance destinées à tout le personnel. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Poursuivre les actions de formation sur la bientraitance destinées à tout le personnel. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Poursuivre les actions de formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Poursuivre les actions de formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'admission (rappel des critères d'admission, visite de préadmission, premier recueil d'informations..) et d'accueil prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'admission (rappel des critères d'admission, visite de préadmission, premier recueil d'informations..) et d'accueil prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une commission d’admission pluridisciplinaire à laquelle participe le médecin coordonnateur (Art. D 312-158 du CASF). Mesure maintenue

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission d’admission pluridisciplinaire à laquelle participe le médecin coordonnateur (Art. D 312-158 du CASF).

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Mesure maintenue

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques psychologiques au décours de l'admission (tests neuropsychologiques). Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires ,au décours de l'admission. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires ,au décours de l'admission. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents (Art. L 311-3,7° du CASF) Mesure maintenue

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents (Art. L 311-3,7° du CASF) Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine.

Mesure corrective — Autres constats

Professionnaliser la fonction d'animateur. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Professionnaliser la fonction d'animateur. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Délai : 1 an.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la qualité nutritionnelle des repas avec la supervision d'une diététicienne. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Veiller à la qualité nutritionnelle des repas avec la supervision d'une diététicienne. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une commission des menus ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission des menus ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soin Mesure maintenue

Ce qui est prescrit : Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soin

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
49 FONTEVRAUD L'ABBAYE EHPAD Alienor d'Aquitaine lettre de décisionDécisions et mesures définitivesARS Pays de la LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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