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EHPAD MARC ROCHER — LA CHAISE DIEU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MARC ROCHER (LA CHAISE DIEU) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD MARC ROCHER
Numéro FINESS	430002063
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	RTE DE BONNEVAL QUARTIER BENAUD, 43160 LA CHAISE DIEU
Département	HAUTE LOIRE (43)
Date d'ouverture	1 mai 1998

Ce qui a été constaté — 4 constats

Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Personnel et encadrement

en ne fournissant pas le diplôme, ou tout autre document, attestant de la qualification du directeur de proximité de l'EHPAD Marc Rocher, l'établissement contrevient à l'article D312-176-6 du CASF.

Fondement : D312-176-6 CASF

Ce qui est prescrit : fournir le diplôme du Directeur qui assure la direction commune du CH de Craponne sur Arzon, des EHPAD d'Allègre et de la Chaise Dieu (EHPAD Marc Rocher) attestant de son niveau 7 de qualification conformément à l'article D312-176-6 du CASF. 1-3_2_diplome DirSite Le diplôme demandé est fourni. Le diplôme du directeur transmis confirme sa qualification de niveau 7. La prescription 1 est levée. 1.4 Dispose-t-il d’un document unique de délégation ? Joindre le document Oui L'établissement a transmis la décision du Directeur portant attribution de fonctions et délégation de signature aux directeurs de mai 2023. Ce document présente plusieurs délégations dont celle accordée au directeur de la dire

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

le projet d'établissement transmis n'est plus valide, ce qui contrevient à l'article L311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : élaborer le projet d'établissement conformément à l'article L311-8 du CASF. Recommandation 2 :transmettre à la mission tous les éléments permettant à l'établissement d'attester de la mise en place des travaux d'actualisation de son projet d'établissement. 1-7_2_Projet Etablissement calendrier 1-7_2_Projet Etablissement GAcomposition 1-7_2_Projet Etablissement GAcalendrier 1-7_2_Projet Etablissement CR CoPil 23-05-26 1-7_2_Projet Etablissement CR CoPil 23-04-28 L'établissement associe les agents à l'élaboration du Projet d'Etablissement par les thématiques en réflexion au sein des groupes action de l'Humanitude. Les groupes action et les CoPil réunissent les divers corps de métier de l'établi

Écart 3 — Organisation des soins

le temps de présence du médecin coordonnateur dans l'établissement n'est pas conforme aux exigences réglementaires de l'article D 312-156 du CASF, ce qui ne permet pas d'assurer la bonne de coordination des soins.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : augmenter le temps de médecin coordonnateur, au regard de la capacité autorisée et conformément à l'article D 312-156 du CASF afin qu'il soit en capacité d'assurer l'ensemble des missions qui lui incombe. 1-11_2_Medec_prescrip°3 La direction se tient à la disposition des services de l'ARS pour trouver au plus tôt les solutions permettant de répondre à l'article D312-156 du CASF. La réponse ne précise pas si le MEDCO en poste est en capacité ou pas d'augmenter son temps de travail au sein de l'EHPAD à hauteur de 0,6 ETP. La prescription 3 est maintenue dans l'attente de l'augmentation du temps de présence de MEDCO dans l'établissement pour atteindre les 0,6 ETP prévus réglementairement. 1.12

Écart 4 — Droits des résidents

en faisant signer le compte rendu du CVS par le Directeur en plus du Président du CVS, l'établissement contrevient à l'arƟcle D311-20 du CASF.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : faire signer les comptes rendus par le seul Président du CVS, conformément à l'article D311-20 du CASF. 1-19_2_CR CVS sign Prescrip°4 NoteTech L'établissement prend bonne note de la nécessité de ne pas faire signer les comptes rendus par d'autre intervenant que le président du CVS. Il est pris bonne note de l'engagement de l'établissement de faire signer à l'avenir les comptes rendus du CVS par le seul Président du CVS, conformément à l'(artcile D311-20 du CASF La prescription 4 est levée. Prise en charge particulière au sein de l'EHPAD : UVP ou CANTOU, UPG 2.1 Combien de lits sont autorisés et combien de lits sont occupés au 1er janvier 2023 ? Oui L'établissement déclare que l'EHPAD dispose

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
43_2023_CSP_EHPADMARCROCHER	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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