EHPAD LA HOUSSAYE — ST JEAN DU BOIS

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Renforcer le temps dédié à l'entretien des locaux et.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

améliorer la traçabilité du ménage. S’assurer de la propreté des chambres et des espaces collectifs en mettant notamment en place un système de contrôle régulier du ménage. 2 Dès réception du présent rapport 3.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Afficher le règlement de fonctionnement (Art. R. 311-34 du CASF). 2 Dès réception du présent rapport 4.

Fondement : R.311-34 CASF

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Afficher, à l’entrée de l’établissement, le panonceau règlementaire relatif à l’interdiction de fumer (Art. R 35116 du CSP et arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation). 2 Dès réception du présent rapport 5 Attester de la transmission de l’agenda d'accessibilité programmée aux autorités (Préfecture).

Fondement : R3511

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Transmettre à la mission le diagnostic accessibilité.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Communiquer l’état de réalisation des actions prévues dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée. 1 Dès réception du présent rapport 6 Effectuer un rappel des consignes concernant les réponses à apporter aux appels des résidents. Vérifier le bon fonctionnement des appels-malade, et rappeler les procédures y afférentes. 1 Dès réception du présent rapport 7.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser les locaux qui présentent un risque d'accès à des produits dangereux pour les résidents. 1 Dès réception du présent rapport 8 Stocker les déchets de soins (DASRI) dans un local sécurisé. 1 Dès réception du présent rapport 9.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à désencombrer les couloirs. 1 Dès réception du présent rapport 10.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l’eau mise à disposition des résidents pour les douches à 38-40°C par la mise en place d’un mitigeur thermostatique ou par une intervention sur celui-ci afin de le verrouiller à la température souhaitée. 1 Dès réception du présent rapport TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD LA HOUSSAYE - SAINT-JEAN-DU-BOIS [1]Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire M 2023_00380 - Inspection EHPAD LA HOUSSAYE - SAINT-JEAN DU BOIS – mars 2024 - rapport final.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer le projet d’établissement avec le concours des professionnels afin de fixer le cadre de leurs missions, les responsabilités précises de chacun et un fonctionnement collectif cohérent. 2 1 an 12.

Mesure corrective — Autres constats

Compléter le rapport annuel d’activité un chapitre consacré à l’état d’avancement du plan d’amélioration de la qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). 2.

Fondement : D312-203

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement (Art. R 311-33 du CASF). 2.

Fondement : R311-33 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Réunir le Conseil de la Vie Sociale trois fois par an conformément à la règlementation. (Art. D 311-16 du CASF). 2 1 an 15.

Fondement : D311-16 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans y compris auprès des familles. 2 1 an 16.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une équipe de direction. 1 Dès réception du présent rapport 17.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un organigramme nominatif et l’afficher dans l’établissement. Dans ce cadre,.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

clarifier le positionnement de l’IDEC notamment sur les fonctions de supervision des soins (ex : validation des plannings des soignants). 2 Dès réception du présent rapport 18.

Mesure corrective — Autres constats

Structurer les temps d’échange des professionnels (réunions de direction, réunions de service…) et les.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…). 1.

Mesure corrective — Autres constats

Systématiser la rédaction de comptes rendus (relevés de conclusions) pour les réunions de fonctionnement. 2 Dès réception du présent rapport 20.

Mesure corrective — Autres constats

Poursuivre les actions permettant d’améliorer la continuité de l’accompagnement à l’UPAD. A ce titre,.

Mesure corrective — Autres constats

définir une organisation permettant aux résidents de l’UPAD de bénéficier d’un encadrement composé en journée d’un binôme dont 1 agent diplômé. 1 Dès réception du présent rapport 21.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des actions correctives permettant de.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

sécuriser les accompagnements en limitant les risques liés aux glissements de tâches (proportion élevée d’agents faisant fonction d’AS). 1 Dès réception du présent rapport 22.

Mesure corrective — Autres constats

Développer des actions de professionnalisation en direction des agents faisant fonction d’AS, veiller que ces derniers soient volontaires pour effectuer des tâches d’accompagnement aux toilettes des résidents. 1.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Engager un travail de redéfinition des fiches de poste et de tâches concernant les aides-soignants, AMP et ASHQ (cf. plan d’amélioration continue de la qualité). 1 1 an 24.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des actions pour mieux structurer et professionnaliser les fonctions ménage, hôtellerie. 1 1 an 25.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

garantir la sécurité des résidents de l’UPAD durant la nuit. 1 Dès réception du présent rapport 26.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. 2.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre en œuvre une procédure d’entretiens professionnels pour l’ensemble des salariés, comprenant notamment des objectifs, le recueil des souhaits de formation. 2.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

élaborer une procédure de recrutement. 2.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure relative aux modalités d’accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires. 2.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre en place et formaliser une procédure relative au dispositif de signalement des évènements indésirables, et en développer le suivi (analyse et mesures correctrices), s’assurer de son appropriation par le personnel. 1.

Mesure corrective — Démarche qualité

Actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels. 2 1 an 33.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Actualiser le plan bleu, sur la base des recommandations de l’ARS et prévoir une convention avec un établissement de santé. 1.

Mesure corrective — Autres constats

Adapter la prise des repas au regard de l’amplitude du délai de jeûne, en proposant notamment des collations en début de nuit formalisées dans le plan de soins. (Art. L. 311-3 1° CASF). 1 Dès réception du présent rapport 35.

Fondement : L.311-3

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Structurer un processus global admission/accueil/évaluation avec les procédures y afférentes (commission d’admission, critères d’admission UPAD, information à l’usager de ses droits…). 2 1 an TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD LA HOUSSAYE - SAINT-JEAN-DU-BOIS [1]Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire M 2023_00380 - Inspection EHPAD LA HOUSSAYE - SAINT-JEAN DU BOIS – mars 2024 - rapport final.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. 2 1 an 37.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité le contrat de séjour avec les dispositions réglementaires (Art. R314-114 du CASF, décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière). 2.

Fondement : R314-114 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes présentes dans l’unité sécurisée (UPAD) et équipés d’un dispositif anti « départ inopiné », conformément aux dispositions des articles R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF. 2.

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser au décours de l’admission une évaluation multidimensionnelle (évaluation gériatrique standardisée) comprenant une analyse complète des besoins, potentialités et fragilités du résident (bilan chutes, repérage des risques bucco-dentaires, évaluation standardisée des risques psychologiques…) ainsi que de son intégration dans l’EHPAD. 1 1 an 40.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des projets personnalisés pour la totalité des résidents, (Art.L.311-3,7° du CASF). 1 1 an 41.

Fondement : L.311-3

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser une procédure d’élaboration des projets personnalisés, prévoyant l’actualisation annuelle des PAP. 2.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine (Art. L. 311-3 1° CASF). 1 Dès réception du présent rapport 43.

Fondement : L.311-3

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer la vigilance relative au maintien de l’autonomie des résidents concernant les fonctions d’élimination. 1 Dès réception du présent rapport 44 Individualiser davantage les prestations d’accompagnements pour mieux tenir compte du rythme de vie des résidents 2 Dès réception du présent rapport 45.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une commission animations ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. 2.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Intégrer la thématique de la vie affective et intime des résidents dans le cadre des réflexions relatives au futur projet d’établissement. 2.