Accueil › Départements › HAUTE LOIRE › EHPAD FOYER ST JEAN

EHPAD FOYER ST JEAN — LAUSSONNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD FOYER ST JEAN (LAUSSONNE) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS	430005439
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	14 RTE DU MONASTIER, 43150 LAUSSONNE
Département	HAUTE LOIRE (43)
Date d'ouverture	4 novembre 1956

Ce qui a été constaté — 4 constats

Autres constatsPrévention de la maltraitance

Écart 1 — Autres constats

La directricede l’EHPADn’estpas titulaired’une certification de niveau 1 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D. 312-176-6 du CASF.

Fondement : D.312-176-6 CASF

Ce qui est prescrit : L'organismegestionnairedoitêtre vigilant à engager, en remplacement de la directrice en poste, un(e) directeur(rice) disposant de la qualification requise par la réglementation en vertu de l'article D312-176-6 CASF. Recommandation 2 : transmette le diplôme de la Directrice actuellement en poste. 1.3DiplômeDirectrice1.3 Formations suivies 1.3 Offre d'emploi directeur La directriceest titulairedu diplômed'aidesoignante et d'un niveau BAC.A sa prise de poste et tout au long de son parcours , elle a suivi différents modules de formation continue non qualifiante. Le Conseil d'administration a lancé la procédure de recrutement pour son remplacement au 01/11/2023 en conformité avec la qualification Délai : 3 mois.

Écart 2 — Autres constats

le règlementdefonctionnementnecorrespondantpas aux attentes légales en vertu de l'article R311-35 CASF.

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : actualiserle règlementde fonctionnement en y intégrant les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l'établissement lorsqu'elles ont été interrompue conformément à l'article R311-7 du CASF. 1.8Projetderèglementde fonctionnement Lerèglementdefonctionnementa étémisà jour et les modifications demandées seront présentées aux instances. Les compléments apportés au règlement de fonctionnement correspondent aux attendus réglementaires. La prescription 2 est levée. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public Oui L'établissementdisposed'uneIDECà tempsplein,enposteà compterdu 01/01/2012. En at

Écart 3 — Autres constats

letempsdeprésencedumédecincoordonnateurdans l'établissement n'est pas conforme aux exigences réglementaires de l'article D 312-156 CASF, ce qui ne permet pas d'assurer la bonne de coordination des soins.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : augmenterle tempsde médecin coordonnateur, au regard de la capacité autorisée et conformément à l'article D 312-156 CASF afin qu'il soit en capacité d'assurer l'ensemble des missions qui lui incombe. Le médecincoordonnateurest salariéde 4 EHPAD et d'un SSR. Il n'est pas en capacité d'augmenter son temps de travail.Il démissionne de son poste le 31/07/2023, à ce jour pas aucune candidature pour son remplacement malgré les recherches. Laquestiondurecrutementd'unnouveaumédecincoordonnateur(MEDCO)seposedoncaujourd'huipour l'établissement dans un contexte difficile. L'établissement doit néanmoins poursuivre ses recherches, dans un cadre éventuellement mutualisé avec d'autres établissements. La pr

Écart 4 — Prévention de la maltraitance

leprojetd'établissementnetraitequepartiellementdela maltraitance en EHPAD.

Ce qui est prescrit : mettreàjourleprojetd'établissement en y développant le point portant sur la prévention de la maltraitance conformément à l'article L311-8 CASF. 1.16Projetd'établissement modifié Le projetd'établissementa été misà jour suivant la recommandation voir p 39 : Prévention de la maltraitance Ilestdéclaréqu'unpointsurlamaltraitanceaétéintégréauprojetd'établissement.Enattesteledocument remis. La prescription 4 est levée. 1.17 Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est-il régulièrement élu ? Joindre la composition du CVS en identifiant chaque catégorie de membres et joindre la décision s’y rapportantOui L'établissementa transmislalistedesmembresduCVSau30/06/2022.La compostions du CVS est complète et ident

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
43_2023_CSP_EHPAD_ST_JEAN_LAUSSONNE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à LAUSSONNE

EHPAD LES TILLEULS10 constat(s)
EHPAD SAINT-VINCENT11 constat(s)
EHPAD FOYER NOTRE DAME8 constat(s)
EHPAD FOYER BON SECOURS7 constat(s)
CH DE BRIOUDE6 constat(s)
EHPAD FOYER VERT BOCAGE8 constat(s)
EHPAD SAINTE MONIQUE9 constat(s)
EHPAD SAINT DOMINIQUE - CRAPONNE6 constat(s)
EHPAD MARC ROCHER4 constat(s)
EHPAD CH LANGEAC7 constat(s)
EHPAD LE GRAND PRE5 constat(s)
EHPAD LES GENETS50 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD THEOPHILE ROUSSEL CH FLORAC48 — 4 constat(s)
EHPAD L AUVERDIERE ET LA COURTILLE37 — 4 constat(s)
EHPAD LES JARDINS DE LA VIRE54 — 4 constat(s)
EDILYS RENNES35 — 4 constat(s)
IME LES ENFANTS DE KERVIHAN56 — 4 constat(s)
EHPAD RESIDENCE DU PREVOT35 — 4 constat(s)
EHPAD SAINT-ANTOINE62 — 4 constat(s)
EHPAD L'AUTA31 — 4 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LAUSSONNE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.