EHPAD LES ORMES — PORNIC

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un temps dédié de transmissions des équipes soignantes à la mi-journée, pluridisciplinaire, avec participation de l’IDEC, de l’ ergothérapeute, de la psychologue et du médecin coordonnateur en fonction de leur jour de présence.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser des temps dédiés de transmission lors des changements d’équipe le soir et le matin. 1 Dès réception du présent rapport 15 Développer les réunions de service, et formaliser des comptes rendus. 2 6 mois 16 Mettre à jour l’organigramme de l’EHPAD et procéder à son affichage. 2 6 mois 17 Rédiger les fiches de poste pour l’ensemble des personnels. 2 6 mois 18.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Etablir chaque année un rapport d'activité décrivant pour l'exercice auquel il se rapporte l'activité et le fonctionnement de l'établissement, (et incluant des données sur le personnel) (Art. D 312-203 §1 du CASF). 2 1 an 19 Réaliser annuellement un rapport d’activité incluant le rapport du médecin coordonnateur (D312-158 du CASF). 2 1 an 20.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines privilégiant le recours à des per sonnels qualifiés et titulaires et.

Mesure corrective — Autres constats

limiter le recours à des contractuels sur les temps de remplacement. 1 6 mois 21.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir la sécurité et la continuité des soins et accompagnements par la présence systématique de binômes comportant systématiquement un soignant diplômé (supervision des pratiques professionnelles, tuilage). 1 Dès réception du présent rapport 22 Elaborer une procédure de recrutement. 2 6 mois 23.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure relative à l’accueil des nouveaux arrivants rappelant notamment le principe du travail en doublon sur plusieurs jours. 2 6 mois 24.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en adéquation les qualifications des professionnels avec les tâches qui leur sont dévolues. Affecter les personnels non qualifiés et non formés à l’accompagnement des personnes âgées les moins dépendantes. 2 6 mois 25.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir la politique managériale de gestion des risques : - Présenter un bilan périodique des évènements indésirables au personnel,.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Communiquer les résultats des actions d’amélioration au personnel,.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser une analyse collective des évènements indésirables dans l’établissement. 1 6 mois TABLEAU DES DEMANDES DE MESURES CORRECTIVES EHPAD Les Ormes - PORNIC ARS Pays de la Loire M2022_0707_Inspection de l’EHPAD LES ORMES - PORNIC – Février 2023 - rapport final Page 4 sur 8 26 Formaliser des conduites à tenir en cas d’évènements indésirables graves. 1 6 mois 27.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser un protocole de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance et organiser son appropriation par le personnel. 1 6 mois 28.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser et mettre en œuvre un plan de formation pluriannuel intégrant les spécificités de l’accompagnement du public accueilli en EHPAD (notamment des personnes atteintes de troubles cognitifs, prise en charge de la douleur, accompagnement en fin de vie, administration du médicament…). 2 1 an 29 Réactualiser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (articles L. 4121-3 et R 4121-1 du code du travail) 2 1 an 30.

Fondement : L.4121-3 · R4121-1 CODE DU TRAVAIL) 2 1 AN

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Elaborer un plan bleu global de gestion de crise, sur la bas e des recommandations de l’ARS et prévoir une convention avec un établissement de santé. 2 1 an 3 – L’ADMISSION ET L’INDIVIDUALISATION DES ACCOMPAGNEMENTS 31.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure d'admission (rappel des critères d'admission, visite de préadmission, premier recueil d’informations…). 2.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une commission d'admission pluridisciplinaire intégrant la participation du médecin coordonnateur. 2 6 mois 34 Formaliser les critères d’admission dans l’EHPAD. 2 6 mois 35 Formaliser une procédure d'accueil du nouveau résident prévoyant notamment l'organisation de la première journée d'arrivée. 2.

Mesure corrective — Autres constats

Nommer un agent référent dès l'arrivée d'un nouveau résident dans l'établissement et en informer le résident, la famille, et l’agent concerné. Définir le rôle du référent dans un document cadre et le.

Mesure corrective — Droits des résidents

Afficher l’arrêté désignant les personnes qualifiées et prévoir un dispositif d’information explicite à destination des usagers et des familles (article L 311-5 du CASF). 2 6 mois 40 Compléter le contrat de séjour d es dispositions de l’article L314 - 10-1 du CASF. 2 6 mois TABLEAU DES DEMANDES DE MESURES CORRECTIVES EHPAD Les Ormes - PORNIC ARS Pays de la Loire M2022_0707_Inspection de l’EHPAD LES ORMES - PORNIC – Février 2023 - rapport final Page 5 sur 8 41.

Fondement : L311-5 CASF · L314

Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les résidents ayant une restriction de la liberté d’aller et venir, conformément aux dispositions des articles R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF. 2 6 mois 42 Formaliser une procédure relative à l’évaluation de l’intégration des nouveaux résidents dans le mois suivant leur arrivée. 2 6 mois 43 Dans le cadre de l’élaboration des projets personnalisés,.

Fondement : R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Mesure corrective — Autres constats

systématiser le recueil des habitudes de vie des résidents et leurs souhaits d’accompagnement. 2 6 mois 44 Elaborer les projets personnalisés en équipe pluridisciplinaire et associer davantage les familles à leur élaboration. 2 6 mois 45 Individualiser davantage l’accompagnement des résidents pour mieux tenir compte de leur rythme de vie et de leurs souhaits (lever, toilette, petit -déjeuner, changes, activités, coucher, visites…). 2 6 mois 46.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir la finalisation des toilettes de l’ensemble des résidents avant le déjeuner. 1 Dès réception du présent rapport 47 Elaborer les protocoles relatifs aux toilettes, changes, douches et bains. S’assurer de leur appropriation par le personnel. 2 6 mois 48 Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine à chaque résident. 1 Dès réception du présent rapport 49.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place une réflexion relative aux pratiques de nuit s’agissant des changes des résidents. 2 6 mois 50 Favoriser davantage le maintien de l’autonomie des résidents concernant les fo nctions d’élimination en formalisant cet accompagnement sur le plan de soins. 1 Dès réception du présent rapport 51 Accompagner la professionnalisation de l’agent affecté à l’animation. 2 1 an 52.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre à disposition un temps de médecin coordonnateur régional par le groupe Colisée, pendant la période d’absence du médecin coordonnateur puis en soutien pour la réalisation des missions (art D312-158 CASF). 1 Demande.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Systématiser l’évaluation gériatrique standardisée au décours de l’admission du résident (procédure à formaliser), incluant notamment le repérage des risques de chute, de dénutrition, d’escarres, bucco -dentaires, l’évaluation des troubles psycho - comportementaux, les toilettes évaluatives. (art D312-158 CASF). 1 6 mois 61.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la supervision des soins et pratiques professionnelles des soignants par les IDE/IDEC . Accroître le niveau de vigilance au regard des comportements inappropriés. 1 Dès réception du présent rapport 62.

Mesure corrective — Organisation des soins

Cesser immédiatement tout collaboration des AS/ASH aux actes infirmiers dans des conditions non conformes à la réglementation en vigueur (l'article R. 4311-4 et R. 4311-3 du CSP). 1 Dès réception du présent rapport 63 Procéder sans délai à l’actualisation des plans de soins des résidents accueillis. 1 Demande.

Fondement : R.4311-4 · R.4311-3 CSP

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l’appropriation du plan de soins du résident en tant qu’outil de référence par les soignants afin de garantir la continuité et l’individualisation des prises en charge ( signatures et traçabilité des tâches réalisées). 1 Dès réception du présent rapport 65.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser des temps d’échanges/ réunions des équipes et contreéquipes de jour et équipes de nuit, afin d’harmoniser les pratiques soignantes, conformément au plan de soins du résident. 1 Dès réception du présent rapport 66.

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à l’utilisation du logiciel de soins, par l’ensemble des agents y compris intérimaires, et les intervenants extérieurs ; former l’ensemble des agents à l’utilisation du logiciel. 1 Dès réception du présent rapport 67 Veiller à la traçabilité des observations et prescriptions médicales par les médecins traitants via le logiciel de soins. 1 6 mois 68 Veiller à ce que chaque résident dispose d’un DLU actualisé 1 6 mois 69.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’application des recommandations de bonnes p ratiques en vigueur concernant les contentions : décision pluridisciplinaire après évaluation des bénéfices/risques , recueil du consentement du résident ou sa famille, évaluation périodique, traçabilité de la surveillance via le logiciel de soins (article L311 du CASF). 1 Demande.

Fondement : L311 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Limiter le nombre des contentions et réévaluer l’ensemble des contentions en place : garantir une indication de contention relevant de l'exception, en vue de la préservation de sa sécurité du résident, et strictement proportionnée au but poursuivi et limitée dans le temps.(art L311 CASF) 1 Demande.

Fondement : L311 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place les recommandations de bonnes pratiques relatives au repérage des risques de dénutrition ; mettre en place un suivi périodique des résidents dénutris et des projets individuels de renutrition. 1 6 mois 72.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser le rôle des soignants dans le signalement des chutes.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer la place des intervenants (ergothérapeute, kinésithérapeutes) dans la prévention des risques et la prise en charge des résidents chuteurs : décision de mesures correctives, suivi des actions. 2 6 mois 73.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser les conventions de partenariat avec les experts en soins palliatifs (Equipe Mobile de Soins Palliatifs, HAD) et veiller à un accès continu aux soins palliatifs y compris le week-end. 1 6 mois 74.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer le pilotage et la déclinaison du projet de service spécifique de l’UPAD ; renforcer à l’UPAD le temps de présence encadrante et d’expertise (psychologue, ergothérapeute) 2 1 an 75.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser les conventions partenariales avec les établissements de santé ; faciliter les admissions directes des résidents sans passage par les services d’urgences ; développer un partenariat avec la filière gériatrique de proximité. 2 1 an 76.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser le DARI et é laborer un plan d’actions de maîtrise du risque infectieux , partagé avec l’équipe soignante , incluant la formation continue des équipes à la prévention en hygiène. 2 6 mois 77.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Contractualiser avec le réseau territorial en hygiène (RTH) de proximité et identifier des référents formés en hygiène au sein de l’équipe soignante de l’EHPAD (IDE, AS/ASH). 2 6 mois 78.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser un temps systématique de sensibilisation de tout nouveau soignant, avant sa prise de poste , incluant les bonnes pratiques d’administration du médicament et la prévention des risques en hygiène. 1 Dès réception du présent rapport 79.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la mise à disposition de dotations de tenues professionnelles suffisantes et à l’accès à une tenue quotidienne professionnelle à manches courtes. 1 Demande.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Réaliser un autodiagnostic des pratiques et des risques liés à la prise en charge médicamenteuse ; formaliser un plan d’action pour.

Mesure corrective — Circuit du médicament

améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse des résidents, prenant en compte les résultats de l’audit du médicament. 2 1 an 82 Garantir la formation continue de l’ensemble de l’équipe soignante aux bonnes pratiques d’administration du médicament. 1 6 mois TABLEAU DES DEMANDES DE MESURES CORRECTIVES EHPAD Les Ormes - PORNIC ARS Pays de la Loire M2022_0707_Inspection de l’EHPAD LES ORMES - PORNIC – Février 2023 - rapport final Page 8 sur 8 83.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’administration des médicaments ne relevant pas des actes de la vie courante, dédiée exclusivement à l’IDE (Art 313-26 du CASF). 1 Dès réception du présent rapport 84.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’administration par AS/ASH des médicaments relevant des actes de la vie courante (protocoles, formation, supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDEC ). (Art 313 -26 du CASF). 1 Dès réception du présent rapport.