Accueil › Départements › LOZERE › EHPAD HUBERT DE FLERS
EHPAD HUBERT DE FLERS — LE MALZIEU VILLE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD HUBERT DE FLERS (LE MALZIEU VILLE) : 7 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD HUBERT DE FLERS LE MALZIEU VILLE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 480783182 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | QUA CHAUFFOURS, 48140 LE MALZIEU VILLE |
| Département | LOZERE (48) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1984 |
Ce qui a été constaté — 7 constats
Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementSignalement des événements gravesAutres constatsCircuit du médicament
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d'un projet d'établissement finalisé, ce qui contrevient aux dispositions de l'article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 1 — Organisation des soins
La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un projet d’établissement finalisé, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Règlement de fonctionnement Art. R.311-33 du CASF Le règlement de fonctionnement transmis par la structure est daté du 05/10/2023. Conformité. Un livret d'accueil est-il remis à chaque nouveau résident avec les documents prévus par les textes ? (livret d'accueil, charte des droits et libertés, règlement de fonctionnement, contrat de séjour) Art. L311-4 du CASF Recommandation ANESM : concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l'accompagnement - septembre 2009 La structure déclare remettre un livret d’accueil à chaque nouveau résident, avec les documents prévus pas les textes. Chaque résident dispose-t-il d’un contrat de séjour individualisé de prise en charge ? Est-il signé ? Contrat de sé
Fondement : L311-8 CASF · R.311-33 CASF · L311-4 CASF · L.311-4 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n'est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l'article D.312158, 3° du CASF. ARS Occitanie
Fondement : D.3121
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 2 — Personnel et encadrement
La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Composition et modalités de fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale (CVS) : Fréquence des Dispositions générales : Art. L.311-6 du CASF Art. D.311-3 du CASF La structure a transmis le procès-verbal d’installation du CVS. Il est constitué. ARS Occitanie EHPAD HUBERT DE FLERS – Contrôle sur pièces du 21 juin 2024 Dossier MS_2024_48_CP_02 Page 8 sur 15 1.3 - MEDCO et IDEC Qualification et diplôme (Spécialisation complémentaire de gériatrie) Contrat de travail du Médecin Coordonnateur (MEDCO) Diplôme : Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012 Contrat du MEDCO : Art. D. 312-159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019 Le contrat de travail du MEDCO est daté et signé du 22/12/2023. Le MEDCO est titulaire du D.U M
Fondement : D.312-158 · L.311-6 CASF · D.311-3 CASF · D.312-157 CASF
Écart 3 — Signalement des événements graves
ARS Occitanie EHPAD HUBERT DE FLERS – Contrôle sur pièces du 21 juin 2024 Dossier MS_2024_48_CP_02 Page 10 sur 15 Depuis 2021, quel est le nombre de dysfonctionnements graves déclarés auprès de l'ARS et du CD au titre de l'art. L.331-8-1 du code de l’action sociale et des familles ? La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. La structure mentionne 0 signalements de dysfonctionnements graves déclarés auprès de l’ARS et du CD depuis 2021 à aujourd’hui. Disposez-vous un plan de formation du personnel à la déclaration ? La structure déclare disposer d’un plan de formation du personnel à la déclaration. II - RESSOURCES HUMAINES 2.1 - Effectifs Un livret d'accueil du personnel est-il transmis à chaque nouvel arriva
Fondement : L.331-8-1 CODE DE L’ACTION SOCIALE · L331-8-1 CASF · D.312-155-0 CASF
Écart 4 — Autres constats
maintenue. Au jour du contrôle le document La prescription sera transmis « axes stratégiques » levée après
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Écart 4 — Circuit du médicament
Au jour du contrôle le document transmis « axes stratégiques » ne développe pas le volet projet général de soins décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-3 alinéa 1° du CASF. Disposez-vous d'une annexe au contrat de séjour ? Annexes : Art. L.311-4-1 du CASF Contenu : Art. R.311-0-6 du CASF Art. R.311-0-9 du CASF La structure déclare disposer d’annexes au contrat de séjour. ARS Occitanie EHPAD HUBERT DE FLERS – Contrôle sur pièces du 21 juin 2024 Dossier MS_2024_48_CP_02 Page 12 sur 15 Disposez-vous d’une procédure d'admission formalisée ? GUIDE ANESM 2011 La procédure d’admission formalisée a bien été transmise. Pas de remarques particulières. Disposez-vous d’une procédure pour la permanence des soins la nuit, les week-end et jours fériés ? Les bonn
Fondement : D.312-155-3 · L.311-4-1 CASF · R.311-0-6 CASF · R.311-0-9 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Hubert de Flers CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Hubert Flers CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à LE MALZIEU VILLE
- EHPAD SAINT NICOLAS AUROUX22 constat(s)
- EHPAD VILLA SAINT JEAN18 constat(s)
- MAS STE ANGELE41 constat(s)
- EHPAD LA MAISON DES AIRES4 constat(s)
- EEAP LES GENETS25 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE LA MARGERIDE6 constat(s)
- MAS LES BRUYERES17 constat(s)
- EHPAD THEOPHILE ROUSSEL CH FLORAC4 constat(s)
- MAS LES BANCELS39 constat(s)
- EHPAD L'ALISIER11 constat(s)
- EHPAD NOSTR'OUSTAOU22 constat(s)
- EHPAD SAINT MARTIN8 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD MEN GLAZ56 — 7 constat(s)
- EHPAD DU PAYS D'URFE42 — 7 constat(s)
- RESIDENCE SABINE DE NANTEUIL56 — 7 constat(s)
- EHPAD LES TERRASSES DU RHONE38 — 7 constat(s)
- MAISON DE FAMILLE JEANNE JUGAN59 — 7 constat(s)
- EHPAD LE VOILIER BLEU35 — 7 constat(s)
- EHPAD DOCTEUR JEAN-PAUL TOUCAS63 — 7 constat(s)
- EHPAD ALEXIS JULIEN29 — 7 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LE MALZIEU VILLE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.