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EHPAD LA MAISON DES AIRES — CHANAC
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA MAISON DES AIRES (CHANAC) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA MAISON DES AIRES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 480780451 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 15 R DES ECOLES, 48230 CHANAC |
| Département | LOZERE (48) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1985 |
Ce qui a été constaté — 4 écarts
Droits des résidentsDémarche qualitéSignalement des événements graves
Écart 1 — Droits des résidents
Les CR des CVS ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF
Fondement : D.311-20 CASF
Écart 1 — Droits des résidents
Les CR des CVS ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF
Fondement : D.311-20 CASF
Écart 2 — Démarche qualité
La structure déclare ne pas avoir de procédure d’amélioration continue des pratiques professionnelles, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L.312-8 du CASF. Art. L.312-8 du CASF Art. L.331-8-1 du CASF
Fondement : L.312-8 CASF · L.331-8-1 CASF
Écart 2 — Signalement des événements graves
La structure déclare ne pas avoir de procédure d’amélioration continue des pratiques professionnelles, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L.312-8 du CASF. Des réunions d'échanges et de réflexion sont-elles formalisées (cas complexes, EIAS) ? Recommandation de l’ANESM – Mission du responsable d’établissement et le rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - décembre 2008 La structure déclare que des réunions d’échanges et de réflexion sont formalisées. L'établissement réalise-t-il des RETEX suite à l'analyse des dysfonctionnements et les EIGS ? La structure déclare réaliser des RETEX suite à l’analyse des dysfonctionnements et des EIGS. Des actions de formation professionnelle (bonnes pratiques) sont-elles mises en place ? Qualité de vie en EHPAD - mars 2018 La structure déclare mettre en place des actions de formation professionnelle. ARS
Fondement : L.312-8 CASF · L.331-8-1 CODE DE L’ACTION SOCIALE · L.331-8-1 CASF · R.331-8
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| La Maison Des Aires CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Maison des Aires CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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