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EHPAD THEOPHILE ROUSSEL CH FLORAC — FLORAC TROIS RIVIERES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD THEOPHILE ROUSSEL CH FLORAC (FLORAC TROIS RIVIERES) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD THEOPHILE ROUSSEL CH DE FLORAC
Numéro FINESS	480783216
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	6 PL DE L'ANCIENNE GARE, 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
Département	LOZERE (48)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	31 décembre 1995

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Organisation des soinsPersonnel et encadrementAccompagnement personnalisé et vie sociale

Écart 1 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D.312158 du code de l'action sociale et des familles

Fondement : D.312-158 · D.3121

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement – Transmettre à l’ARS la date de la prochaine CCG 6 mois Maintien de la Délai : 6 mois.

Écart 1 — Personnel et encadrement

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Composition et modalités de fonctionnement du CVS (fréquence des réunions, contenu : OJ et CR, organisation) ? Est-il opérationnel ? Cf. Document 6 Décret 2022-688 du 25 avril 2022 avec mise en œuvre au 1er janvier 2023 Formes de participation : Art. L.311-6 du CASF Compétences : Art. D.311-3 à 32-1 CASF Art. D.311-15 –I du CASF Composition : Le CVS est constitué. La structure a transmis les comptes rendus des CVS de l’année 2022. Ainsi que les dates des réunions pour l'année 2023. Les comptes rendus sont signés par la présidence. Conformité. ARS Occitanie EHPAD Théophile ROUSSEL – Contrôle sur pièces du 13 novembre 2023 Dossier MS_2023_48_CP_20 Page 10 sur 23 Art. D.311-4 du CASF Art. D.311-5-I du CASF Elections : Art. D.311-9 du CASF Représentation syn

Fondement : D.312-158 · L.311-6 CASF · D.311-3 · D.311-15

Écart 2 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui Art. L.311-7 du CASF Art. D.312-155-0 du CASF

Fondement : L.311-7 CASF · D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : la structure est invitée à élaborer pour chaque résident un projet 6 mois Maintien de la Délai : 6 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Chaque résident dispose-t-il d'un projet de soins individuel (PSI)? Art. D.312-155-0 du CASF La structure déclare que chaque résident dispose d’un projet de soins individuel (PSI). Chaque résident dispose-t-il d'un projet individuel de vie ? Art. D.312-155-0 du CASF La structure déclare que chaque résident dispose d’un projet individuel de vie. 3.4 - Relations avec l’extérieur Avez-vous organisé les accès aux La structure déclare qu'elle organise les accès aux consultations de spécialistes pour le suivi des pathologies somatiques chroniques de ses résidents avec COVOTE[personne retirée] Théophile ROUSSEL – Contrôle sur pièces du 13 novembre 2023 Dossier MS_2023_48_CP_20 Page 22 sur 23 consultations de sp

Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-155-0 CASF · D.312-155-0

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Theophile Roussel Ch Florac CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF
Theophile Roussel CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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