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EHPAD CH CLERMONT L'HERAULT — CLERMONT L HERAULT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CH CLERMONT L'HERAULT (CLERMONT L HERAULT) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MAISON DE RETRAITE CH DE CLERMONT L'HERAULT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340788645 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | CRS CHICANE BP 97, 34800 CLERMONT L HERAULT |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1992 |
Ce qui a été constaté — 3 écarts
Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsSignalement des événements graves
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Écart 2 — Droits des résidents
Les comptes rendus des Conseil de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président du
Écart 3 — Signalement des événements graves
La mission constate, au jour du contrôle, que la procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (document probant n°20), n’a pas été transmise.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| EHPAD Ch Clermont L'Hérault CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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