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MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME — PLESTIN LES GREVES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME (PLESTIN LES GREVES) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME PLESTIN LES GREVES
Numéro FINESS	220005383
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	30 R DE KERGUS, 22310 PLESTIN LES GREVES
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 janvier 1963

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Personnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 1 — Personnel et encadrement

CONTRÔLE SUR PIECES DE LA MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME Décembre 2024 TABLEAU DE SYNTHESE DES PRESCRIPTIONS ET DES RECOMMANDATIONS DEFINITIVES ic SYNTHESE DES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS Ecarts/ Remarques Gouvernance/ RH/ GDR N° Prescription/ Recommandation Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Ecart_01 1 - Gouvernance Prescription_01 Finaliser le projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l ’article L311-8 du CASF 12 mois projet d'établissement Ecart_02 1 - Gouvernance Prescription_02 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale . 6 mois Décision instituant le CVS Ecarts_03 et 04 1 - Gouvernance Prescription_03 Compléter le règlement de fonctionnement et le faire par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire et le soumettre à la consultation du CVS et

Fondement : L311-8 CASF · D311 · R311 · L311

Délai prescrit : 12 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

Ecart_05 1 - Gouvernance Prescription_04 Lancer une réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Remarques_05, 06 et 07 3 - Gestion des risques Prescription_05 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS . - fo

Fondement : D312-156 CASF

Délai prescrit : 12 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

Ecarts/ Remarques Gouvernance/ RH/ GDR N° Prescription/ Recommandation Contenu Remarques_01 et 02 1 - Gouvernance Recommandation_01 Procéder à la mise à jour de la fiche de poste du médecin coordonnateur et la compléter en intégrant l’ensemble des missions de médecin-coordonnateur telles que listées à l’article D312-158 du CASF. Remarque_03 1 - Gouvernance Recommandation_02 Elaborer une fiche de poste nominative pour l’IDEC afin de fixer clairement les missions de celle-ci. Remarque_04 2 -Ressources Humaines Recommandation_03 S’inscrire dans une démarche proactive pour renforcer la qualité de l’accompagnement des résidents la nuit, en interne ou en vous appuyant sur un dispositif mutualisé déjà existant ou en mettant en place un dispositif mutualisé ad hoc avec d’autres EHPAD.

Fondement : D312-158 CASF

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLESTIN-LES-GREVES_Maison-De-Retraite-Notre-Dame	Document	ARS Bretagne	PDF
PLESTIN-LES-GREVES_Maison-De-Retraite-Notre-Dame_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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