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EHPAD RESIDENCE VAL DE CEZE — CORNILLON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE VAL DE CEZE (CORNILLON) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE VAL DE CEZE
Numéro FINESS	300003159
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	LA VERUNE ET COMER, 30630 CORNILLON
Département	GARD (30)
Date d'ouverture	1 janvier 2004

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Organisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Organisation des soins

Absence de projet d’établissement spécifique à l’EHPAD. L.311-8 du CASF (contenu PE-durée 5 ans) D311-38 du CASF (projet de soins dans PE) D312-155-3 alinéa 1°, CASF (MEDCO élabore projet de soins dans PE)

Fondement : L.311-8 CASF · D311-38 CASF · D312-155-3

Ce qui est prescrit : Transmettre un projet d’établissement spécifique à cet EHPAD. À tout le moins, le projet d’établissement doit permettre d’identifier les spécificités de l’EHPAD 6 mois Maintien de la Délai : 6 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

La commission de coordination gériatrique n’est pas mise en place, ce qui enfreint la réglementation. D312-158, 3° CASF [1] (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an)

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit mettre en place et réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. 6 Mois Levée de la Délai : 6 Mois.

Écart 3 — Droits des résidents

Les comptes rendus du CVS, ne sont pas signés par la présidence du CVS. D. 311-20 CASF Prescription 3 : Faire signer les prochains comptes rendus de réunion de CVS par la présidence du CVS. Dès la prochaine réunion du CVS Levée de la

Fondement : D.311-20 CASF

Ce qui est prescrit : AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023_30_CP_ 3 DOSSIER EHPAD VAL DE CEZE P a g e 4 | 5 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarque (1) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandations retenues par le Directeur Général de l’ARS

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Val de Cèze CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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