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EHPAD L'OUSTALET — MONTAGNAC
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'OUSTALET (MONTAGNAC) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE FOYER L'OUSTALET MONTAGNAC |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340786292 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 6 PL FREDERIC MISTRAL, 34530 MONTAGNAC |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 août 1986 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Organisation des soinsAutres constats
Écart 1 — Autres constats
La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne
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Écart 2 — Organisation des soins
Li réglementairement L'établissement déclare un ETP [_ maintenue sn coordonnateur de | La mission prend en pour 71 places autorisées, Prescription 2 : un LU ; icati ce qui contrevient à l’article nus Se mettre en conformité à la nr Dour 87 el D312-156 du CASF. règlementation. [1 La règlementation prévoit pour [| UETP cette capacité, un ETP de 0,60 RS écemecrtaire à DS de médecin coordonnateur. [| Effectivité 2025
Fondement : D312-156 CASF
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Écart 3 — Organisation des soins
Prescription 3 : RS Prescription 3 La structure déclare ne pas avoir Article D.312- | Etablir une convention avec a maintenue signé des conventions de 155-0 du un ou plusieurs 6 mois DS La mission prend partenariat avec un (ou CASE établissements note du refus des plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, d’hospitalisation en court séjour. établissements de court séjour dont ARS Occitanie EHPAD L'OUSTALET -— Contrôle sur pièces du 19 février 2024 Dossier MS _ 2024 34 CP_09 Page 2 ce qui contrevient aux relève dispositions de l’article D.312- territorialement 155-0 du CASF. l'EHPAD. Se rapprocher des établissements de Montpellier. Effectivité 2025 ARS Occitanie EHPAD L'OUSTALET -— Contrôle sur pièces du 19 février 2024 Dossier MS_2024 34 CP_09 Page 3|4 Tableau des remarques et des recommandations retenues (2) Proposition de délai de UVre. Recommandation Remarques (2) Nat
Fondement : D.312
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| L’Oustalet CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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