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RESIDENCE KERELYS — LANDUDEC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE KERELYS (LANDUDEC) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE KERELYS
Numéro FINESS	290032002
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 ESPA PIERRE MARIE LE GALL, 29710 LANDUDEC
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 septembre 2013

Ce qui a été constaté — 3 constats

Droits des résidentsOrganisation des soins

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement 6 mois Relevé de conclusion du CVS

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement 6 mois Relevé de conclusion du CVS Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en place le conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article L311-6 du CASF). 6 mois Règlement intérieur du CVS révisé pour intégrer une composition du CVS conforme à l’article D311-5 notamment sur la représentation des personnes accompagnées Gouvernance

Fondement : L311-6 CASF · D311-5

Ce qui est prescrit : Mettre en place le conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article L311-6 du CASF). 6 mois Règlement intérieur du CVS révisé pour intégrer une composition du CVS conforme à l’article D311-5 notamment sur la représentation des personnes accompagnées Gouvernance Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Maintenir les efforts de recherche d’un médecin coordonnateur Gouvernance

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Maintenir les efforts de recherche d’un médecin coordonnateur Gouvernance Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LANDUDEC_Residence-Kerelys	Document	ARS Bretagne	PDF
LANDUDEC_Residence-Kerelys_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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