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EHPAD et établissements inspectés à MONTPELLIER (34)

17 établissements de MONTPELLIER ont un rapport d'inspection publié, 153 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

MAS FONTCOLOMBE

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) — 40 constat(s) publié(s)

Un médicament n’appartenant pas à la classe des stupéfiants est stocké dans le coffre dédié à cet effet. R5126-109 CSP Prescription 38 : Vider le coffre de produits non stupéfiants. Immédiat Cette prescription a été mise en œuvre dès le lendemain de la visite…
Malgré l’existence d’un protocole de délégation de l’administration des médicaments dans l’établissement, la mission a constaté la fréquence des erreurs d’administration avec des traitements donnés à d’autres résidents que ceux pour qui ils étaient prescrits.…
L’absence de personnel médical et paramédical et/ou d’astreinte médicale et paramédicale à partir du soir 18h au lendemain matin 8h ne permet pas d’assurer de façon permanente sur l’établissement des soins médicaux et paramédicaux aux personnes accueillies.…

EHPAD LES AUBES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 25 constat(s) publié(s)

Le bulletin n° 2 extrait du casier judiciaire n’a pas vocation à être conservé par l’établissement. Le gestionnaire doit justifier par tout moyen avoir réceptionné le bulletin n° 2 extrait du casier judiciaire et s’être assuré de la capacité de l’agent à…
Les contrats de séjour examinés par la mission ne contiennent pas de clause concernant l'autorisation d'accès du résident à sa chambre, ni de disposition relative aux mesures spécifiques à mettre en œuvre pour garantir l'intégrité physique, la sécurité de la…
Le système d’appel pour les résidents est inadapté et ne permet pas d’assurer une sécurité pour les résidents, en cas de situation d’urgence. Les délais d’intervention sont parfois longs de la part du personnel soignant. Article L311-3 du…

EHPAD LA CITE DES AINES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 23 constat(s) publié(s)

Aucun document ne permet le suivi de l’élimination des DASRI alors que l’article R1335-4 du CSP fait obligation par l’établissement producteur de DASRI d’assurer une traçabilité de l’élimination. R.1335-1 à 8 CSP Arrêté du 24 novembre 2003 et circulaire…
Lors de la visite des locaux, la mission a constaté que des cartons étaient entreposés à même le sol dans certaines pièces de stockage, ne permettant pas de garantir un niveau de sécurité et d’hygiène adapté pour un EHPAD. Certains espaces de stockages…
Lors de l’examen de dossiers de personnel (1 AS, 1 ASG, 1 IDE), la mission d’inspection a constaté des attestations de formation aux gestes et soins d’urgence datant de 2012 ou 2013, alors que cette formation doit réglementairement être actualisée après un…

SESSAD DU CMEE FONTCAUDE

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile — 16 constat(s) publié(s)

Les 7 places d’hébergement pour les enfants porteurs de troubles du spectre de l’autisme (TSA) ne sont pas installées. Le dispositif de Prestation en Milieu Ordinaire accompagne 15 enfants et jeunes dont 6 sont accompagnés simultanément par l’IME. Arrêté…
Certaines parties du troisième étage présentent des défauts d’entretien, notamment des sols éraflés et deux prises électriques décachetées. L311-3…
Le contrôle de la capacité du personnel et des prestataires à travailler auprès de mineurs et de personnes vulnérables n’est pas pleinement justifié ni systématiquement documenté à l’embauche et en cours d’exercice. L133-6…

EHPAD MONTPELLIERET

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

Les informations communiquées ne permettent pas à la mission de s’assurer de la présence d’aides médico-psychologiques (AMP) et d’accompagnants éducatifs et sociaux (AES) conformément aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Pluridisciplinarité de…
La structure déclare que le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs Projet de soin dans PE : Art. D.311-38 du…
Les éléments transmis par la structure ne permettent pas à la mission de s’assurer que le CVS se réunit à minima 3 fois par sur convocation de son Président, conformément aux dispositions de l’article D.311-16 du…

EHPAD MALBOSC

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

L’absence de liste des participants aux réunions de CVS ne permet pas à la mission de s’assurer que sa composition soit conforme à l’article D. 311-5.-I du CASF. Art. D.311-3 à 32-1…
En l’absence de transmission du modèle de contrat de séjour demandé, la mission n’est pas en mesure de s’assurer de sa conformité aux dispositions de l’article D311 du CASF. Art. D.311 du…
L’absence de transmission de la certification de niveau 1 (BAC +5) du directeur ne permet pas à la mission de s’assurer de la conformité aux dispositions de l’article D.312-176-6 du CASF . Art. D.312-176-6 à 9 du…

EHPAD MICHEL BELORGEOT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

Les informations communiquées par la structure ne permettent pas à la mission de s’assurer de la conformité de la composition du CVS, de son fonctionnement, de la formalisation et signature des comptes rendus, conformément aux articles D 311-3 et suivants du…
Selon la structure, le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour Art. D.311-38 du CASF Art. D.312-1553 alinéa 1° du…
4 salariés ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : Art. R.4311-4 du CSP Qualité et sécurité de la PEC: Art. L.3113 du…

EHPAD PIERRE LAROQUE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

Selon la structure, le projet d’établissement ne comprend pas de volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce qui contrevient aux dispositions de…
Les informations communiquées par la structure ne permettent pas à la mission de s’assurer que le CVS se réunit a minima trois fois par an, conformément aux dispositions de l’article D311-16 du CASF. Art. D311-16 du CASF Art. D.312-158, 3° du…
La structure n’a pas transmis le contrat de travail du MEDCO. Cette situation n’est pas conforme à D. 312-159-1 du CASF (contrat MEDCO) Art. D. 312159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé »,…

MAISON RETRAITE PROTESTANTE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

Le projet d’établissement adressé à la mission d’inspection ne comprend pas de projet soin cf : Ecart numéro 1. Projet de soin dans PE : Art. D.311-38 du CASF Art. L.311-8 du CASF Elaboration projet soins dans PE par MEDCO sous la responsabilité du directeur…
Au jour du contrôle, la programmation 2024 prévoit une seule réunion de CVS le 7 février de 15h à 16h30 ce qui contrevient à la règlementation (minimum 3 réunions par an). Dispositions générales : Art. L.311-6 du CASF Art. D.311-3 Composition et…
La règlementation prévoit pour une capacité de 91 résidents, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement dispose d’un Equivalent Temps Plein (ETP) de médecin coordonnateur de 0,5 pour 91 places autorisées, ce qui Art. D.312-156 du…

EHPAD FRANCOISE GAUFFIER

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

Le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, est inférieur à la moitié du nombre total des membres du CVS, ce qui contrevient à l’article D. 311-5.-I du CASF. Composition…
En l’absence d’aides médicopsychologiques (AMP) et d’accompagnants éducatifs et sociaux (AES), la structure contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Pluridisciplinarité de l'équipe : Art. D.312-155-0 du…
Le règlement de fonctionnement n’étant pas daté, la mission n’est pas en mesure de vérifier que la structure dispose d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans conformément aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF…

EHPAD LES GLYCINES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Le temps de présence du MEDCO ne pourra être inférieur à 0,60 ETP. D. 312-156 CASF Prescription 4: Assurer un temps de médecin coordonnateur conforme à la réglementation Art. D.…
3 salariés ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Art D 312-155-0 du CASF Délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : article R 4311-4 du CSP Qualité et sécurité de la PEC: l’article L311-3 du…
La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active. D312-158, 3° CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des…