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EHPAD et établissements inspectés à MONTPELLIER (34)

21 établissements de MONTPELLIER ont un rapport d'inspection publié, 346 constats au total.

EHPAD MATHILDE LARTIGUE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 44 constat(s) publié(s)

• Lors de la préparation des doses à administrer, plusieurs médicaments sont mélangés dans le mème sachet sans conservation du conditionnement primaire. Articles du CSP : L.5126-10 II (convention) de transmission des ordonnances Immédiat R.5125-50 à 56…
• Lors de la visite des locaux, la mission a constaté de nombreux dysfonctionnements susceptibles de compromettre la sécurisation et la qualité de la prise en charge des défaut d'hygiène et sl usagers : défau iène € _—— er ehen du (murs AMP PEMIENRRE rener une…
• || n’a pas été mis en place des modalités d'organisation et de fonctionnement de l’équipe médicosoignante. Celles-ci visant à garantir à la population polypathologique vulnérable hébergée, des soins permanents et constants, de la vie quotidienne ainsi que des…

EHPAD LES AUBES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 42 constat(s) publié(s)

• Le bulletin n° 2 extrait du casier judiciaire n’a pas vocation à être conservé par l’établissement. Le gestionnaire doit justifier par tout moyen avoir réceptionné le bulletin n° 2 extrait du casier judiciaire et s’être assuré de la capacité de l’agent à…
• Le bulletin n° 2 extrait du casier judiciaire n'a pas vocation à être conservé par l'établissement. Le gestionnaire doit justifier par tout moyen avoir réceptionné le bulletin n° 2 extrait du casier judiciaire et s'être assuré de la capacité de l’agent à…
• Article R313- | Prescription n°13 : La structure doit L'établissement ne 31 du CASF et | pouvoir disposer d'un groupe dispose pas de groupe R732-15 du | électrogène (acquisition - électrogène. Code de la | mutualisation ou location). sécurité Transmettre aux…

MAS FONTCOLOMBE

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) — 40 constat(s) publié(s)

• Un médicament n’appartenant pas à la classe des stupéfiants est stocké dans le coffre dédié à cet effet. R5126-109 CSP Prescription 38 : Vider le coffre de produits non stupéfiants. Immédiat Cette prescription a été mise en œuvre dès le lendemain de la visite…
• Malgré l’existence d’un protocole de délégation de l’administration des médicaments dans l’établissement, la mission a constaté la fréquence des erreurs d’administration avec des traitements donnés à d’autres résidents que ceux pour qui ils étaient prescrits.…
• les fiches de poste présentées à la mission sont pourvoyeuses de glissements de tâches ainsi que de manque de clarté dans les missions des salariés majorant le risque d’insécurité de la prise en charges des usagers. L.4391-1 CSP D451-41 CASF D451-73 CASF…

EHPAD LA ROSERAIE STE ODILE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 39 constat(s) publié(s)

• Lors de la visite locaux, l'hygiène, la sécurisation des locaux, la mission a et la qualité de prise en charge de constaté de nombreux l'usager. dysfonctionnements Transmettre aux autorités la susceptibles de preuve de : compromettre la * La garantie de…
• La structure ne réalise pas d'enquête de satisfaction annuelle auprès des résidents et de leurs familles. l'enquête doit être réalisé par le CVS. ARS Occitanie - Conseil départemental dé Hérault Inspection de EHPAD « La Roseraie Sainte Odile » à Montpellier…
• Le projet général de soins actualisé en juillet 2024 n'est pas complet et 312-158 du coordinateur, le projet doit être n’a pas été élaboré avec CASF revu avec les médecins traitants, léquipe pluridisciplinaire, représentants des usagers et Art. L 311-8, D…

EHPAD SIMONE GILLET DEMANGEL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 32 constat(s) publié(s)

• Les étapes du circuit du médicament, transmission de l'information et coordination des interventions (prescription médicale, dispensation par le pharmacie, préparation et distribution par les IDE) ont été inspectées par l’ARS en décembre 2023 Les risques…
• Le gestionnaire n’a pas été en mesure de justifier avoir réceptionné les B3 et s'être assuré de la compatibilité. | Écart 12 : Lors de la visite des locaux, la | mission a constaté que : Plusieurs espaces de stockages présentaient un défaut de rangement. Des…
• Le projet d'établissement est arrivé à échéance. * [ne décrit pas la politique de promotion de la bientraitance installée au sein de l'établissement. Il ne fait pas référence aux personnes qualifiées ni à leurs identifications. Il n'intègre pas le plan bleu.…

EHPAD LA CITE DES AINES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 23 constat(s) publié(s)

• Aucun document ne permet le suivi de l’élimination des DASRI alors que l’article R1335-4 du CSP fait obligation par l’établissement producteur de DASRI d’assurer une traçabilité de l’élimination. R.1335-1 à 8 CSP Arrêté du 24 novembre 2003 et circulaire…
• Lors de la visite des locaux, la mission a constaté que des cartons étaient entreposés à même le sol dans certaines pièces de stockage, ne permettant pas de garantir un niveau de sécurité et d’hygiène adapté pour un EHPAD. Certains espaces de stockages…
• Lors de l’examen de dossiers de personnel (1 AS, 1 ASG, 1 IDE), la mission d’inspection a constaté des attestations de formation aux gestes et soins d’urgence datant de 2012 ou 2013, alors que cette formation doit réglementairement être actualisée après un…

EHPAD LES MAISONNEES LAVALETTE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 19 constat(s) publié(s)

• La mission n’a pas été destinataire des conventions de partenariat suivantes : * Hospitalisation de jour ; Médecine Interne de Soins Aigus Gériatriques (MISAG) ; Équipe Parcours Santé Personnes Âgées (EPSPA), Équipe Mobile de PsychoGériatrie (EMPG) ;…
• Le réfrigérateur destiné au stockage des compléments nutritionnels oraux pour les résidents contient également des denrées alimentaires appartenant au personnel, en contradiction avec les principes d'hygiène et de sécurité des soins. ARS Occitanie - Conseil…
• La mission constate plusieurs manquements relatifs au fonctionnement du CVS) : Aucun document attestant formellement l'existence du CVS et de sa composition n’a été transmis à la mission ; La composition du CVS ne respecte pas les exigences réglementaires ;…

IME LES MURIERS

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) — 17 constat(s) publié(s)

• la mission n’a pas constate dans le PE la manière dont l'IME répond aux orientations départementales et régionales, les modalités de coordination et de coopération de l'établissement avec d'autres personnes physiques ou morales concourant aux missions…
• Les coordonnées des services d'accueil téléphonique d'écoute et d'accompagnement tels que ALMA ou le 3977 ne sont pas affichés, ni le PE et le règlement de fonctionnement. D312-176-5 (2e alinéa) CASF D311-38-4, R311-34, L3114, L226-8 CASF d'aide médicale…
• Lors des entretiens, la mission n'a pas eu connaissance si l'établissement fait parvenir aux familles, au moins tous les semestres, des informations détallées sur l'évolution de leur enfant. D312-14…

SESSAD DU CMEE FONTCAUDE

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile — 16 constat(s) publié(s)

• Les 7 places d’hébergement pour les enfants porteurs de troubles du spectre de l’autisme (TSA) ne sont pas installées. Le dispositif de Prestation en Milieu Ordinaire accompagne 15 enfants et jeunes dont 6 sont accompagnés simultanément par l’IME. Arrêté…
• Certaines parties du troisième étage présentent des défauts d’entretien, notamment des sols éraflés et deux prises électriques décachetées. L311-3…
• Le contrôle de la capacité du personnel et des prestataires à travailler auprès de mineurs et de personnes vulnérables n’est pas pleinement justifié ni systématiquement documenté à l’embauche et en cours d’exercice. L133-6…

EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

• L'établissement n’a pas fourni de convention avec un établissement de santé disposant d’un service d'urgence. Le personnel interrogé n’a pas été en mesure de nous indiquer si une telle convention existait. D.312-155-0 CASF D.312-155-0 CASF ARS Occitanie -…
• Le poste de médecin coordonnateur (MEDEC) était non pourvu le jour de Finspection, vacant depuis 18 mois. Un nouveau MEDEC devait arriver le 20 novembre 2023, sur un contrat temps…
• Les ElG ne sont pas toujours déclarés sans délais aux autorités. L.313-1 CASF R.311-34 CASF L.311-8 CASF D.311-26 CASF D.311-16 CASF D.311-29 CASF D.311-20 CASF D.311-27 CASF L.331-8-1 CASF ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection de…

EHPAD MONTPELLIERET

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

• Les informations communiquées ne permettent pas à la mission de s’assurer de la présence d’aides médico-psychologiques (AMP) et d’accompagnants éducatifs et sociaux (AES) conformément aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Pluridisciplinarité de…
• La structure déclare que le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs Projet de soin dans PE : Art. D.311-38 du…
• Les éléments transmis par la structure ne permettent pas à la mission de s’assurer que le CVS se réunit à minima 3 fois par sur convocation de son Président, conformément aux dispositions de l’article D.311-16 du…

EHPAD MALBOSC

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

• En l’absence de transmission du modèle de contrat de séjour demandé, la mission n’est pas en mesure de s’assurer de sa conformité aux dispositions de l’article D311 du CASF. Art. D.311 du…
• L’absence de liste des participants aux réunions de CVS ne permet pas à la mission de s’assurer que sa composition soit conforme à l’article D. 311-5.-I du CASF. Art. D.311-3 à 32-1…
• L’absence de transmission de la certification de niveau 1 (BAC +5) du directeur ne permet pas à la mission de s’assurer de la conformité aux dispositions de l’article D.312-176-6 du CASF . Art. D.312-176-6 à 9 du…

EHPAD MICHEL BELORGEOT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

• Selon la structure, le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour Art. D.311-38 du CASF Art. D.312-1553 alinéa 1° du…
• Les informations communiquées par la structure ne permettent pas à la mission de s’assurer de la conformité de la composition du CVS, de son fonctionnement, de la formalisation et signature des comptes rendus, conformément aux articles D 311-3 et suivants du…
• 4 salariés ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : Art. R.4311-4 du CSP Qualité et sécurité de la PEC: Art. L.3113 du…

EHPAD PIERRE LAROQUE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

• Selon la structure, le projet d’établissement ne comprend pas de volet projet général médical décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce qui contrevient aux dispositions de…
• Les informations communiquées par la structure ne permettent pas à la mission de s’assurer que le CVS se réunit a minima trois fois par an, conformément aux dispositions de l’article D311-16 du CASF. Art. D311-16 du CASF Art. D.312-158, 3° du…
• La structure n’a pas transmis le contrat de travail du MEDCO. Cette situation n’est pas conforme à D. 312-159-1 du CASF (contrat MEDCO) Art. D. 312159-1 du CASF HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé »,…

MAISON RETRAITE PROTESTANTE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

• Le projet d’établissement adressé à la mission d’inspection ne comprend pas de projet soin cf : Ecart numéro 1. Projet de soin dans PE : Art. D.311-38 du CASF Art. L.311-8 du CASF Elaboration projet soins dans PE par MEDCO sous la responsabilité du directeur…
• Au jour du contrôle, la programmation 2024 prévoit une seule réunion de CVS le 7 février de 15h à 16h30 ce qui contrevient à la règlementation (minimum 3 réunions par an). Dispositions générales : Art. L.311-6 du CASF Art. D.311-3 Composition et…
• La règlementation prévoit pour une capacité de 91 résidents, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement dispose d’un Equivalent Temps Plein (ETP) de médecin coordonnateur de 0,5 pour 91 places autorisées, ce qui Art. D.312-156 du…

EHPAD FRANCOISE GAUFFIER

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

• Le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autre part, est inférieur à la moitié du nombre total des membres du CVS, ce qui contrevient à l’article D. 311-5.-I du CASF. Composition…
• En l’absence d’aides médicopsychologiques (AMP) et d’accompagnants éducatifs et sociaux (AES), la structure contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Pluridisciplinarité de l'équipe : Art. D.312-155-0 du…
• Le règlement de fonctionnement n’étant pas daté, la mission n’est pas en mesure de vérifier que la structure dispose d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans conformément aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF…

EHPAD JEAN PERIDIER CROIX D'ARGENT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

• Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur…
• Le jour du contrôle, la Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée ni active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5…
• Le jour du contrôle, La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3° alinéa / Art. D.312-1550 du…

EHPAD LES GLYCINES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

• Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Le temps de présence du MEDCO ne pourra être inférieur à 0,60 ETP. D. 312-156 CASF Prescription 4: Assurer un temps de médecin coordonnateur conforme à la réglementation Art. D.…
• 3 salariés ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Art D 312-155-0 du CASF Délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : article R 4311-4 du CSP Qualité et sécurité de la PEC: l’article L311-3 du…
• La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active. D312-158, 3° CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des…

EHPAD LES COURALIES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

• La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312155-0 du CASF. Article D.312155-0 modifié par Décret…
• Le jour du contrôle, la structure déclare que la Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de…
• Sous réserve de la transmission du document, au jour du contrôle , la structure ne dispose pas d’une convention avec une PUI / pharmacie d’officine, ce qui contrevient à l’article L512610 du CSP. Art. L.5126-10 II du…

EHPAD LES COULEURS DU TEMPS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

• Prescription 3 : Le temps d’ETP du médecin a OO . à Art. D.312-156 | Mettr. onformité avec la Effectivité a sit coordonnateur contrevient à LEUTE en CONTOTMITE avec Effectivité 2024-2025 du CASF réglementation. 2024 BE | | | LR Rd PS ARS OCCITANIE CONTROLE…
• prescipuona tee à Prescription 2 levée Les comptes rendus des CVS ne sont , Structure es VI ce pd Lo Le s s'assurer de la signature des CR pas signés par le Président du CVS, | Art. D.311-3 à Le sai PRES x : k mn des CVS par le Président du immédiat ce qui…
• …

EHPAD MAISON DE FAMILLE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

• Prescription 3 : D Prescription 3 Au jour du contrôle, le protocole Transmettre à l'ARS le à levée n'a pas été transmis, ce qui ne Art. L.331-8-1 | protocole de signalement immédiat | BE permet pas à la mission de CASF aux autorités administratives EE…
• | maintenue La mission constate, au jour du _____ J contrôle, que la structure ne Art. L.311-8 Prescription 1 : EE Effectivité dispose pas d’un projet du CASF Actualiser le projet Effectivité | RE d'établissement valide de moins | Art D311-38-3 |…
• …

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