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EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE — MONTPELLIER

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE (MONTPELLIER) : 12 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD KORIAN LA POMPIGNANE
Numéro FINESS	340786524
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	662 AV DE LA POMPIGNANE, 34000 MONTPELLIER
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	15 avril 1984

Ce qui a été constaté — 12 constats

Droits des résidentsAutres constatsPersonnel et encadrementLocaux et bâtimentOrganisation des soins

Écart 1 — Autres constats

Les unités protégées n’ont pas été formellement signalées aux autorités afin de figurer sur l'arrêté d'autorisation de l'établissement.

Ce qui est prescrit : Signaler aux autorités tout changement important dans l'organisation et le fonctionnement des unités protégées.

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Écart 2 — Personnel et encadrement

L'ensemble du personnel n'a pas connaissance du règlement de fonctionnement.

Ce qui est prescrit : S'assurer de l'affichage et de la remise du règlement de fonctionnement à l'ensemble des salariés.

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Écart 3 — Droits des résidents

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) n’a été que tres peu associé à l'élaboration du projet d'établissement et n’a pas formulé d'avis sur sa version finale.

Ce qui est prescrit : Solliciter l'avis du CVS pour la mise à jour du projet d'établissement.

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Écart 4 — Droits des résidents

Le CVS ne s’est pas réuni 3 fois au cours de l’année 2023.

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS au moins trois fois par an.

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Écart 5 — Droits des résidents

Les comptes-rendus de CVS ne tracent pas les avis et propositions des participants.

Ce qui est prescrit : Lors des prochaines séances, tenir informe le CVS des suites réservées aux avis et propositions qu'il a émis.

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Écart 6 — Droits des résidents

Le relevé de conclusions et l'acte instituant le CVS n'ont pas été communiqués aux autorités.

Ce qui est prescrit : Transmettre les comptesrendus du CVS aux autorités dans un délai raisonnable afin qu'elles puissent suivre les instances de participation, ainsi que l'acte instituant le CVS.

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Écart 7 — Autres constats

Les ElG ne sont pas toujours déclarés sans délais aux autorités. L.313-1 CASF R.311-34 CASF L.311-8 CASF D.311-26 CASF D.311-16 CASF D.311-29 CASF D.311-20 CASF D.311-27 CASF L.331-8-1 CASF ARS Occitanie — Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD « Là Pompignane » à Montpellier (34) du 13 octobre 2023 N° PRIC : MS_2023 34 CS 15

Fondement : L.313-1 CASF · R.311-34 CASF · L.311-8 CASF · D.311-26 CASF

Ce qui est prescrit : Informer sans délai les autorités de tout dysfonctionnement grave dans la gestion ou l’organisation, susceptible d'affecter la prise en charge des usagers. Immédiat Dès l’année 2024 Après le prochain CVS Immédiat Immédiat Réponse de l’inspecté Décision des autorités (ARS / CD 34) Délai : Immédiat.

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Écart 8 — Personnel et encadrement

Certains professionnels de la structure assurent la fonction d'aidesoignante (AS), sans disposer de la qualification requise.

Ce qui est prescrit : Transmettre un plan d'actions en vue d'assurer la professionnalisation réglementaire des agents faisant fonction. Poursuivre les actions de qualification (type VAE) de façon à qualifier le personnel.

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Écart 9 — Locaux et bâtiment

Les locaux techniques ne sont pas fermés et les digicodes des locaux protégés sont mis hors service. L.4391-1 CSP L.311-3 CASF

Fondement : L.4391-1 CSP · L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Pour la sécurité des usagers, notamment ceux présentant des troubles cognitifs, les locaux techniques doivent être fermés et l'interdiction de mettre hors service les digicodes des locaux protégés est à rappeler. Immédiat Délai : Immédiat.

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Écart 10 — Autres constats

L'établissement n’est pas à jour dans l'élaboration des projets individualisés. Par ailleurs, le résident et/ou sa famille ne sont pas associés à l'élaboration du projet d'accueil et d'accompagnement.

Ce qui est prescrit : Élaborer un projet individualisé pour chaque résident au sein de l'établissement, selon une procédure qui associe activement le résident concerné ou son représentant légal ainsi que ses proches.

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Écart 11 — Organisation des soins

Le poste de médecin coordonnateur (MEDEC) était non pourvu le jour de Finspection, vacant depuis 18 mois. Un nouveau MEDEC devait arriver le 20 novembre 2023, sur un contrat temps plein.

Ce qui est prescrit : Confirmer le recrutement d'un MEDEC et transmettre le contrat correspondant et la mise en œuvre des activités et commissions relevant du rôle du MEDEC.

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Écart 12 — Personnel et encadrement

L'établissement n’a pas fourni de convention avec un établissement de santé disposant d’un service d'urgence. Le personnel interrogé n’a pas été en mesure de nous indiquer si une telle convention existait. D.312-155-0 CASF D.312-155-0 CASF ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD Korian « La Pompignane » à Montpellier (34) N° PRIC : MS_ 2023 34 CS 15

Fondement : D.312-155-0 CASF

Ce qui est prescrit : Conventionner avec un établissement de santé pour définir les conditions et les modalités de transfert et de prise en charge des résidents dans un service d'accueil des urgences. Immédiat Délai : Immédiat.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
La Pompignane_CS	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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