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EHPAD LES MAISONNEES LAVALETTE — MONTPELLIER

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES MAISONNEES LAVALETTE (MONTPELLIER) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LES MAISONNEES LAVALETTE
Numéro FINESS340019629
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse50 R ALI BEN CHEKHAL, 34090 MONTPELLIER
DépartementHERAULT (34)
Date d'ouverture1 février 2012

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

La règlementation prévoit pour la capacité de 33 places autorisées, un ETP de 0,4 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Effectivité 2024/2025 Levée de la

Écart 2 — Organisation des soins

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 modifié par Décret n°2022731 du 27 avril 2022 - art.1 - 5ème alinéa (conventions avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont, le cas échéant, au moins un hôpital de proximité)

Fondement : D.312-155-0 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : Etablir une convention avec un ou plusieurs établissements d’hospitalisation en court séjour. 6 mois Levée de la Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Les Maisonnées Lavalette_CSDocumentARS OccitaniePDF
Les Maisonnées Lavalette CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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