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EHPAD SIMONE GILLET DEMANGEL — MONTPELLIER

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SIMONE GILLET DEMANGEL (MONTPELLIER) : 32 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD SIMONE GILLET DEMANGEL
Numéro FINESS	340784248
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	570 R ROUGET DE L'ISLE, 34070 MONTPELLIER
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	15 août 1996

Ce qui a été constaté — 32 constats

Autres constatsSécurité des personnes et des locauxPersonnel et encadrementDroits des résidentsOrganisation des soinsPrévention de la maltraitance

Écart 1 — Autres constats

Absence de registre réglementaire des admissions et des sorties des résidents côté et paraphé par le maire de la commune d'implantation de l'EHPAD.

Ce qui est prescrit : L'établissement doit se doter d’un registre réglementaire des admissions et des sorties des résidents. Ce dernier devra être côté et paraphé par le maire de la commune de Montpellier, conformément aux dispositions de l’article R331-5 du CASF. Adresser aux autorités la preuve.

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Écart 2 — Prévention de la maltraitance

Le projet d'établissement est arrivé à échéance. * [ne décrit pas la politique de promotion de la bientraitance installée au sein de l'établissement. Il ne fait pas référence aux personnes qualifiées ni à leurs identifications. Il n'intègre pas le plan bleu. Rappel de la règlementatio n Articles L313-1 à 9 du CASF Article L331-2, R331-5 du CASF PASA (D312155-0-1 CASF) UHR (D312155-0-2 CASF) Article L314-5 CASF Articles L311-8, D311-38-5 du CASF Art. D.312-158 du CASF D 311-386 -3 CASF D311-38 -4 CASF ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone Gillet Démangel » à Montpellier (34) N°PRIC : MS_2024 34 CS O1 Mesure (prescription) et nature de la mesure correctrice attendue

Fondement : L313-1 · L331-2 · R331-5 CASF · D3121

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit engager sans délai le travail préparant le nouveau projet d'établissement. Pour ce faire il doit : * Préparer une information à destination de l’ensemble du personnel Veiller à la production d'un rétroplanning Garantir une organisation qui prendra en compte l'association du personnel mais aussi des résidents et des familles. Délais de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponses de l'inspecté Immédiat Décision de l’ARS et du Conseil Départemental de l'Hérault N° de justificatifs Délai : Immédiat.

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Écart 3 — Droits des résidents

Écart 3 : Le CVS ne rédige pas de rapport d'activité annuel. Par ailleurs, le relevé de conclusions de chaque séance du CVS n'est pas, dés son adoption par le conseil, systématiquement transmis aux autorités de contrôle (ARS Occitanie : ars- [courriel retiré] et CD34 : [courriel retiré]).

Ce qui est prescrit : Le CVS doit rédiger un rapport d'activité chaque année. Transmettre aux autorités tout élément de preuve. La gouvernance Au prochain doit transmettre, dés adoption par le CVs CVS, le relevé de conclusions de chaque séance du Conseil, aux autorités de contrôle.

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Écart 4 — Prévention de la maltraitance

L'établissement ne disposant pas de projet d'établissement à jour, il n'a pas formalisé la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit veiller à l'engagement de l'établissement dans une politique formalisée, identifiée de promotion de la bientraitance ainsi que de prévention et de lutte contre la maltraitance. Il s’assurera que cette politique est connue par l'ensemble des salariés, des résidents ainsi que des familles. Le nouveau projet d'établissement doit prévoir la politique liée à la Immédiat promotion de la bientraitance ainsi que de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel, de formation, d'évaluation et de contrôle. Délai : Immédiat.

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Écart 5 — Autres constats

Les résultats de cette enquête ne sont pas affichés dans l’espace d'accueil de la structure. Articles L311-6, D311-3 à 20 et D311-26 à 32-1 CASF L311-8 CASF, D312-203 CASF ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone Gillet Démangel » à Montpellier (34) N°PRIC : MS_2024 34 CS O1

Fondement : L311-6 · D311-3 · D311-26 · L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Afficher dans l'espace d'accueil de la structure les résultats Immédiat de l'enquête de satisfaction. Délai : Immédiat.

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Écart 6 — Droits des résidents

La mission ne dispose pas d'élément de preuve concernant l'examen des résultats de l'enquête de satisfaction par le CVS

Ce qui est prescrit : Transmettre a la mission la preuve de l'examen des résultats de l'enquête de satisfaction par le CVS.

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Écart 7 — Signalement des événements graves

L'établissement ne signale pas systématiquement et sans délai aux autorités administratives les dysfonctionnements graves survenus au sein de l'établissement. Article D31115 du CASF et Guide méthodologiqu e HAS «Recueil du point de vue des personnes hébergées accueillies en EHPAD (Sept.2023) Articles L3318-1 R331-8 et 9 du CASF Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des ESMS (article 1 liste des 11 dysfonctionne ment- modèle de FEI) ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone Gillet Démangel » à Montpellier (34) N°PRIC : MS_2024 34 CS O1

Fondement : D3111 · L3318-1 · R331-8

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit signaler sans délai aux autorités tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées. Immédiat Immédiat Délai : Immédiat.

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Écart 8 — Sécurité des personnes et des locaux

Absence de plan bleu au sein de l'établissement. Article D312160 du CASF Arrête cahier des charges plan bleu 7 juillet 2005. R 311-38-1 CASF INSTRUCTION interministériell e N° DGS/VSS2/DGC S/SD34A/2022/2 58 du 28 novembre 2022

Fondement : D3121 · R311-38-1 CASF

Ce qui est prescrit : Conformément à l'article D312-160 du CASF, et aux dispositions de l'instruction du 28 novembre 2022 ; le gestionnaire doit élaborer et intégrer dans le projet d'établissement un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.

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Écart 9 — Personnel et encadrement

L'équipe pluridisciplinaire ne 1311-12 du recrutement ou a la désignation d'un comprend pas de référent pour les CASF référent APA. Ce poste pourrait être 3 mois activités physiques et sportives. D311-40 du mutualisé au sein des établissements CASF gérés par le CCAS.

Fondement : D311-40

Ce qui est prescrit : maintenue dans l'attente de la transmission d'un justificatif. (Exemple : fiche de poste APA...)

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Écart 10 — Personnel et encadrement

L'établissement dispose d’une Prescription 10 : Le gestionnaire doit capacité de 82 lits dont un PASA et engager une réflexion sans délai sur ; a + Article 2 de la : AT DST d'une unité protégée. Seules 6 AS le bed l'organisation générale de matin sont affectées sur l'ensemble de RATE us l'établissement et plus globalement Immédiat l'établissement et sur certains créneaux horaires aucune surveillance n'est mise en place au sein de l'unité protégée. droits et libertes individuelles ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone Gillet Démangel » à Montpellier (34) N°PRIC : MS_2024 34 CS O1 sur la politique de recrutement afin de ne pas mettre en danger les salariés et les résidents.

Ce qui est prescrit : maintenue Page 6 |20

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Écart 11 — Sécurité des personnes et des locaux

Le gestionnaire n’a pas été en mesure de justifier avoir réceptionné les B3 et s'être assuré de la compatibilité. | Écart 12 : Lors de la visite des locaux, la | mission a constaté que : Plusieurs espaces de stockages présentaient un défaut de rangement. Des cartons étaient également entreposés à même le sol dans certaines pièces de stockage, ne permettant pas de garantir un niveau de sécurité et d'hygiène adapté pour un ESMS, et ne facilitant pas l'accessibilité de ces espaces aux professionnels. L'entretien des chambres n'est pas réalisé tous les jours. Article L133-6 CASF Article L 311-3-1 du CASF — L3121-llet l'article 2 de la charte des droits et libertés de la personne accueillie ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone Gillet Démangel » à Montpellier (34) N°PRIC : MS_2024 34 CS O1

Fondement : L133-6 CASF · L311-3-1 CASF · L3121

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit appoier la preuve qu il a demandé et Med vérifier l'extrait du B3 pour chaque salarié. | Prescription 12 : Le gestionnaire doit garantir que les espaces de stockages sont correctement rangés afin d'assurer la sécurité et l'accessibilité de ces espaces par les professionnels. Mettre en place une traçabilité des taches d'hygiène réalisées par les professionnels et réaliser régulièrement des contrôles de 1 mois l'entretiens des locaux et des chambres. Transmettre aux autorités la preuve de la garantie de l'hygiène et du rangement des locaux. Délai : 1 mois.

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Écart 13 — Autres constats

L'établissement ne dispose pas de groupe électrogène.

Ce qui est prescrit : La structure doit pouvoir disposer d'un groupe électrogène (acquisition — mutualisation ou location). Transmettre aux autorités tout élément de preuve.

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Écart 14 — Autres constats

La procédure d'admission n'est pas conforme aux dispositions réglementaires : Les habitants en dehors de la commune de Montpellier sont systématiquement refusés ; La cadre de santé, directrice adjointe de l'EHPAD, n'a pas la compétence médicale pour valider ou non la demande d'admission.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra réviser la procédure d'admission en n'opérant pas une sélection sur la commune de résidence des demandeurs et en requérant systématiquement l'avis du MEDEC avant l'inscription en liste d'attente.

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Écart 15 — Sécurité des personnes et des locaux

Ne sont pas affichés : Le projet d'établissement Le règlement de fonctionnement Article R313-31 du CASF et R732-15 du Code de la sécurité intérieure Charte des droits et libertés de la personne accueillie art.3 Article D 312155-1 CASF Arrêté du 25 novembre 2019 Articles L3114,1 311-5, R311-34 D31138-4 du CASF et Charte des ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone Gillet Démangel » à Montpellier (34) N°PRIC : MS_2024 34 CS O1

Fondement : R313-31 CASF · R732-15 CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉ · D3121 · L3114

Ce qui est prescrit : Procéder à l'affichage des documents visés et garantir l'accessibilité de l'ensemble des documents. 1 mois Immédiat Délai : 1 mois.

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Écart 16 — Droits des résidents

Les dossiers administratifs des résidents ne comprennent pas : Le document permettant de S'assurer que le recueil du consentement a bien été recherché. Le règlement de fonctionnement Les directives anticipées L'état des lieux signé Certains dossiers administratifs comportaient des données à caractère médicales. droits et libertés de la personne accueillie (Art.3) Articles L311-71 CASF, L311-71 CASF Charte des droits et libertés de la personne accueillie (Art.4) ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone Gillet Démangel » à Montpellier (34) N°PRIC : MS_2024 34 CS O1 Transmettre aux autorités tout élément de preuve.

Fondement : L311-71 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit compléter le dossier administratif du résident en y intégrant un document permettant de justifier le recueil du consentement, l’état des lieux signé, le reglement de fonctionnement et les directives anticipées. En outre, aucune donnée à caractère médicales ne doit figurer dans le dossier administratif du résident.

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Écart 17 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

L'établissement ne dispose pas d’un PAP formalisé institutionnel rédigé en collaboration avec le MEDEC qui précise les modalités globales et coordonnées d'hébergement dont chaque résident peut bénéficier au regard des objectifs stratégiques de l'EHPAD.

Ce qui est prescrit : La direction et le MEDEC devront rédiger un PAP type réglementaire (avec référent, validation du résident ou représentant légal, périodicité fixée d'évaluation) décrivant les modalités de prise en charge globale des résidents dans la structure. Le gestionnaire doit veiller à objectiver les PAP en précisant les actions mises en œuvre pour chacun des résidents mais aussi en évaluant ces actions à l’aide d'indicateurs mesurables, précis et pertinents. Au besoin, une information puis une formation, renouvelables annuellement, doivent être proposées a tous les acteurs du PAP, Qu'il s'agisse des professionnels mais aussi de la famille. l'objectif étant d’assortir les actions mises en œuvre à des é

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Écart 18 — Autres constats

Le temps de travail du MEDEC n'est pas réglementaire. Articles L 311-3, 7°,D312-155-0 3° du CASF Recommandatio ns HAS 2018 : le projet personnalisé en EHPAD Articles L313-12 V;D312-156 à D312-159-1 du CASF ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone Gillet Démangel » à Montpellier (34) N°PRIC : MS_2024 34 CS O1

Fondement : L311-3 · D312-155-0 · L313-12 · D312-156

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra régulariser le temps de travail réglementaire du MEDEC à 0.6 FTP pour exercer ses missions. Immédiat __ Délai : Immédiat.

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Écart 19 — Organisation des soins

La commission de coordination gériatrique est Article D312commune aux 7 EHPAD gérés par | 158 du CASF le CCAS.

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : La direction devra convoquer une commission de coordination gériatrique propre a son établissement afin d'organiser la coordination des interventions des professionnels de santé du parcours de soins des résidents. Adresser les convocations, l'ordre du jour et le compte rendu de réunion 2024. Avant fin 2024

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Écart 20 — Autres constats

L'établissement ne dispose pas d’un projet général Articles L311de soins spécifique à son 8, D311-38, organisation et opérationnel. Le D312-158 du MEDEC n'est pas associé à son CASF élaboration.

Fondement : L311 · D311-38 · D312-158

Ce qui est prescrit : Le projet général de soins de l'EHPAD doit être spécifique à son organisation et à son fonctionnement en termes d'objectifs stratégiques et mesures opérationnelles. || doit être élaboré avec le concours de l’équipe soignante notamment du MEDEC. Faire parvenir la méthodologie de projet | spécifique a l'EHPAD.

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Écart 21 — Organisation des soins

La direction n’a pas remis à la mission les conventions | Article L313d'intervention des médecins 12 V du CASF généralistes aupres des résidents | Arrêté du 5 stipulant notamment les septembre modalités de continuité des 2011 prises en charge.

Fondement : L313

Ce qui est prescrit : La direction devra signer, avec l'ensemble des médecins généralistes qui interviennent auprès des résidents au titre de médecin traitant, des conventions qui stipulent les modalités réglementaires et déontologiques de collaboration pour s'assurer de la fluidité des parcours de soins et éviter les pertes de chance par rupture de continuité des soins. Immédiat Délai : Immédiat.

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Écart 22 — Organisation des soins

La direction n’a pas organisé la continuité de la prise en charge non programmée et Article D312urgente des résidents en cas 158 du CASF d'indisponibilité d'un médecin traitant remplacé par le MEDEC.

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : La direction devra formaliser la procédure de prise en charge sanitaire non programmée et urgente des résidents organisée entre le MEDEC et les médecins traitants en cas d'indisponibilité. ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone Gillet Démangel » à Montpellier (34) N°PRIC : MS_2024 34 CS O1 Immédiat Délai : Immédiat.

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Écart 23 — Autres constats

Le MEDEC ne calcule par les scores PATHOS de la population hébergée. Articles R314-170 et 170-1, D 312158 du CASF

Fondement : R314-170 · D3121

Ce qui est prescrit : Le MEDEC devra coordonner l'évaluation gériatrique individuelle globale des résidents et les modalités d'évaluation.

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Écart 24 — Autres constats

L'établissement ne dispose pas d'un dossier type des prestations de soins établies dans l'EHPAD en référence au projet général de soins.

Ce qui est prescrit : La direction devra s'assurer de la rédaction du dossier type de soins des résidents hébergés. Faire parvenir le document.

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Écart 25 — Personnel et encadrement

Le gestionnaire ne s’est pas assuré de la mise en œuvre d’une politique de formation par le MEDEC.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra s'assurer de la contribution du MEDEC à sa politique de formation des professionnels de santé en interne.

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Écart 26 — Sécurité des personnes et des locaux

La tenue et le contenu des dossiers médicaux des résidents ne font pas l’objet d'une procédure formalisée garante de la qualité, la sécurité et la continuité des parcours de soins des résidents.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra s'assurer que les dossiers médicaux des résidents soient conformes aux obligations réglementaires de respect du droit des résidents, qualité, sécurité, continuité des prises en charge par une équipe pluridisciplinaire coordonnée. Adresser les justificatifs.

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Écart 27 — Autres constats

Le MEDEC n’a pas formalisé les risques pour la santé publique de la population hébergée. Article D312-158 du CASF Article D312-158 du CASF Article L1110 - 4 du CSP Guide des bonnes pratiques DGS/DGAS/SFGG 2007 Article D312-158 du CASF ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone Gillet Démangel » à Montpellier (34) N°PRIC : MS_2024 34 CS O1

Fondement : D312-158 CASF · L1110

Ce qui est prescrit : Le MEDEC devra identifier et formaliser les risques pour la santé publique de la population hébergée dans l'EHPAD afin de * De disposer d'une liste les résidents à haut risque vital en cas de situation sanitaire exceptionnelle ;

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Écart 28 — Autres constats

|| n’a pas été remis à la mission l'ensemble des bonnes pratiques professionnelles gérontologiques institutionnelles et médico-soignantes.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra veiller à organiser la formalisation des la rédaction, mise à jour et acculturation des bonnes pratiques Prescription 28 levée professionnelles gérontologiques, institutionnelles et médico-soignantes. Adresser les justificatifs.

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Écart 29 — Autres constats

L'unité de vie protégée ne bénéficie pas d’une procédure d'admission particulière ni d'un projet de prise en charge spécifique, adaptés à la typologie des résidents admis.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : Engager une réflexion sur le fonctionnement et l'organisation globale de l'unité de vie protégée y compris sur le programme des activités à visées thérapeutiques proposées en concertation avec les instances. Former le personnel à la prise en 1 mois charge des résidents souffrant de troubles Alzheimer ou apparentés. Délai : 1 mois.

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Écart 30 — Personnel et encadrement

Le fonctionnement et l'organisation du PASA n'est pas conforme à la règlementation notamment : Il ne dispose pas de personnel en nombre suffisant, formés spécifiquement à la prise en Article D312-158 du CASF Charte des droits et libertés de la personne accueillie (Art.2,3,4) Article D312-155 - 0-1 du CASF. De prioriser l'appropriation aux bonnes pratiques professionnelles gérontologiques de prévention et conduite à tenir ; De disposer des procédures prérequises en cas de décompensation et accident aigu ; De rédiger les protocoles de délégations de tâches médicales aux IDE.

Fondement : D312-158 CASF · D312-155

Ce qui est prescrit : maintenue. Le document remis date de 2010.

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Écart 31 — Circuit du médicament

Les étapes du circuit du médicament, transmission de l'information et coordination des interventions (prescription médicale, dispensation par le pharmacie, préparation et distribution par les IDE) ont été inspectées par l’ARS en décembre 2023 Les risques identifiés n’ont pas été totalement pris en considération. Les prescriptions notifiées par le DG ARS visant à rétablir la qualité et la sécurité n'ont pas été entierement mises en œuvre par le gestionnaire.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra impérativement poursuivre la mise en conformité à la réglementation de sa politique du médicament afin de Immédiat garantir la qualité et la sécurité de la prise en charge des résidents hébergés. Délai : Immédiat.

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Écart 32 — Gouvernance et projet d'établissement

Le gestionnaire ne dispose pas d'un référent qualité gestion des risques mutualisé pour l'ensemble de ses EHPAD ni de convention avec une équipe d'hygiène hospitalière. La direction n'a pas remis de procédure institutionnelle de gestion du risque infectieux et de bionettoyage des surfaces et sols. Articles du CSP : L1311-1, L1311-4 ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault

Fondement : L1311-1 · L1311-4

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire devra envisager d'identifier une cellule mutualisée de gestion de la qualité, de l'hygiène et des risques infectieux. La direction devra rédiger une procédure de gestion du risque infectieux et de bio-nettoyage des sols et surfaces et veiller à son appropriation à l'ensemble du personnel. Immédiat Inspection de l'EHPAD « Simone Gillet Démangel » à Montpellier (34) N°PRIC : MS_2024 34 CS O1 Délai : Immédiat.

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Écart 34 — Gouvernance et projet d'établissement

L'établissement n’a pas Articles L311-8 MEDEC devront identifier l'ensemble Prescription 34 levée. identifié l'ensemble des partenaires du | ,D311-38 ;1312-7 | des professionnels de santé impliqués Les parcours de soins parcours de soins des résidents afin :D312-155-0, dans le parcours de soins des résidents 6 mois des résidents doivent d'éviter les ruptures de continuité des | D312-158 du et formaliser des conventions de figurer dans le nouveau prises en charge. CASF partenariat pour éviter les ruptures de projet d'établissement. continuité des prises en charge. ARS Occitanie - Conseil départemental de l'Hérault Inspection de l'EHPAD « Simone Gillet Démangel » à Montpellier (34) N°PRIC : MS_2024 34 CS O1 Page 15 /]|20 Remarques

Fondement : L311-8 · D311-38 · D312-155-0 · D312-158

Ce qui est prescrit : La direction et le

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Simone Gillet Demangel_CS	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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