EHPAD LES COULEURS DU TEMPS — MONTPELLIER

Écart 1 — Autres constats

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Écart 2 — Droits des résidents

prescipuona tee à Prescription 2 levée Les comptes rendus des CVS ne sont , Structure es VI ce pd Lo Le s s'assurer de la signature des CR pas signés par le Président du CVS, | Art. D.311-3 à Le sai PRES x : k mn des CVS par le Président du immédiat ce qui contrevient aux dispositions 32-1 CASF CVS. pour les prochaines D | de l’article D.311-20 du CASF. ,7P p séances. | Prescription D réglementairement [| A EE maintenue

Fondement : D.311-3 · D.311-20 CASF

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Écart 3 — Organisation des soins

Prescription 3 : Le temps d’ETP du médecin a OO . à Art. D.312-156 | Mettr. onformité avec la Effectivité a sit coordonnateur contrevient à LEUTE en CONTOTMITE avec Effectivité 2024-2025 du CASF réglementation. 2024 BE | | | LR Rd PS ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_34_CP_56 EHPAD COULEURS DU TEMPS Page 216 ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_34_CP_56 EHPAD COULEURS DU TEMPS Page 316 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarques (0) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de V'ARS HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019 Recommandation 1 : Engager Recommandation 1 levée BE RS L nl n

Fondement : D.312-156

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