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EHPAD LE CLOS D ARNOUVILLE — ARNOUVILLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CLOS D ARNOUVILLE (ARNOUVILLE) : 14 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS950004358
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse19 R LAUGERE 19 - 21 RUE LAUGERE, 95400 ARNOUVILLE
DépartementVAL D OISE (95)
Date d'ouverture1 mai 2007

Ce qui a été constaté — 14 constats

Personnel et encadrementOrganisation des soinsAutres constatsAccompagnement personnalisé et vie socialeCircuit du médicamentSécurité des personnes et des locaux

Mesure corrective — Circuit du médicament

Procéder à l'élaboration d'un nouveau projet L.311-8 du CASF i d'établissement. Point 11)B) 6 mois Recourir à un logiciel de suivi des réclamations, Elet ElG. |} 331 -8-1 du CASF Rs FRE Recommandations maintenues Texte de référence si existant Réf. rapport Suite au constat de givre et de l'absence de traçabilité des Point !)A) températures, la direction de l'EHPAD devrait veiller à l'entretien du le réfrigérateur du local de pharmacie et à.

Fondement : L.311-8 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Limiter les risques de la contention physique de la personne ägée ANAES octobre 2000 Points abordés et constatés lors de l'inspection | Contenlions Prescription médicale des contentions vérifiable et tracée Contentions Existence de contentions effectuées au dela de la limite de prescription Contentions % de résidents sous contention (=nb contentions/nb présents) . Le jour de la visite : une quinzaine de résidents faisaient l'objet d'une mesure de Contentions % d'accord recherché pour les conlentions (= contention , principalement barrières de lit. hors ‘urgence") Le consentement des proches/personnes de confiance/tuteurs est recherché mais n'est pas matérialisé par un écrit.

Fondement : L1110-5 CSP · L1112 · L1111-11 · R1111-19 CSP

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

assurer la traçabilité du suivi des températures et de son entretien Ra EE de la dernière commission gériatrique.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

+ Mettre en place des groupes d'analyse des pratiques pour les salariés - Prescription : e Procéder au signalement de tout évènement indésirable grave aux autorités administratives, ARS Île de France et Conseil départemental du Val d'Oise, recourir à un logiciel de suivi des réclamations, El et EIG, et enregistrer les chutes en El. 22145.

Fondement : D.312-159 · D.312-158 CASF · R.311-33 · L311-4-1

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Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser le consentement des proches/personnes de L. 311-4-1 et annexe 3-9-1 du CASF Point 1)C) confiance/tuteurs concernant les contentions et l'annexer au contrat de séjour.

Fondement : L.311-4-1

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

+ Mettre en place un dispositif pour pallier à l'incapacité du résident à utiliser l'appel malade ; ° Former le personnel à l’utilisation de l'appel malade. 31/45.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre au Département les résultats des élections du Point 11)C) CVS et le CR de la réunion suivante en présentant les résultats. Donner de l'effectivité au rôle du CVS, anticiper le planning RE DRE sms [| et la périodicité des réunions, veiller à la mise à jour de l'ordre du jour. Pourvoir le poste d'animateur par un professionnel! diplômé.

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

+ Renforcer le contrôle interne et accompagner les référents dans leurs missions (notamment pour la gestion denrées alimentaires et des stocks de matériel). E) Le traitement du linge à Æ ; “als Le EL FE ÉESEU 4 Comment est organisé le traitement du linge au sein de Le traitement du linge est externalisé (pour le linge plat : Elis, pour les linges des.

Fondement : D.312-176-5 CASF · L315-17 CASF · D315-67 · D.312-155-0

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Mesure corrective — Autres constats

Nommer un référent pour la gestion des matériels et.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

+ Transmettre au Département les résultats des élections du CVS et le CR de la prochaine réunion ; + Donner de l'effectivité au rôle du CVS, anticiper le planning et la périodicité des réunions, veiller à la mise à jour de l'ordre du jour ;.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

formaliser une procédure prévoyant la réévaluation régulière des besoins L Suivre l'effectivité des animations programmées D | Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr Em RÉPUBLIQUE 7 dé FRANÇAISE val Liberté © > Agence Régionale de Santé d' Égalité Île-de-France Fraternité S'assurer des stocks disponibles et identifier les seuils Point IV)B) d'alerte.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Améliorer la traçabilité du recueil et du suivi des réclamations ; Permettre un affichage supplémentaire qui répond à la demande du CVS ; Suivre l'effectivité des animations programmées.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif pour pallier à l'incapacité du Point IV)C) résident à utiliser l'appel malade les salariés. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]ledefrance.ars.sante.fr.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Améliorer l'organigramme - De gouvernance : e Elaborer un nouveau projet d'établissement. - D'organisation de la prise en charge (hors soins) : 37145.

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
950004358_RAP_EHPAD ClosD'Arnouville_ArnouvilleDocumentARS Île-de-FrancePDF
950004358_LD_EHPAD ClosD'Arnouville_ArnouvilleLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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