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MAS LES MYRTILLES — OSSEJA

Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAS LES MYRTILLES (OSSEJA) : 14 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAS LES MYRTILLES
Numéro FINESS	660005984
Catégorie	Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Adresse	2 AV DU CARLIT, 66340 OSSEJA
Département	PYRENEES ORIENTALES (66)
Date d'ouverture	30 mars 2010

Ce qui a été constaté — 14 constats

Gouvernance et projet d'établissementAutres constatsOrganisation des soinsSécurité des personnes et des locauxDroits des résidentsHygiène et restauration

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Le registre des entrées et sorties des résidents n’est pas côté, ni paraphé par le maire de la commune. | Écart 2 : Le règlement de fonctionnement (RF) ne précise pas les modalités à prendre en cas d'urgence où de situations exceptionnelles, ni le fait que les personnes accueillies peuvent recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix.

Ce qui est prescrit : Le registre des entrées et sorties de l'établissement doit être côté et paraphé par le maire de la commune.

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Écart 3 — Autres constats

Le projet d‘établissement (PE) n'est plus de vigueur. Rappel de la règlementation L331-2, R331-5 CASF R311-35, R31136, 1311-37, D344-5-7 CASF L311-8, D344-5CASF Mesures (prescriptions) et mesures correctrices attendues

Fondement : L331-2 · R331-5 CASF · R311-35 · R3113

Ce qui est prescrit : maintenue dans l'attente de l’effectivité de la mesure.

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Écart 4 — Sécurité des personnes et des locaux

Le plan bleu : N'a pas fait l’objet d'une validation devant les instances compétentes de l'établissement. Il ne précise pas s'il a été transmis au Préfet du département, à l'ARS et au SAMU territorialement compétent. ARS Occitanie L331-8-1 CASF Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des ESMS mentionnée à ‘art. L311-8 du CASF (p.c. 7° de L312-1 accueil des personnes handicapées R311-38-1 (V) CASF

Fondement : L331-8-1 CASF · L311-8 CASF · L312-1 · R311-38-1

Ce qui est prescrit : Transmettre le plan bleu corrigé et validé. Inspection de la MAS « Les Myrtilles » à Osséja (66) des 11 et 12 décembre 2025 N° PRIC: MS 2025 66 C$ 04 2 mois Décisions de l’'ARS Délai : 2 mois.

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Écart 5 — Autres constats

Absence de psychologue au sein de la MAS « Les Mvyrtilles ». R4311-4, 14391-1 CSP Arrêté du 10 juin

Fondement : R4311-4

Ce qui est prescrit : Pourvoir un poste de psychologue, conformément aux exigences réglementaires et en cohérence avec les besoins cliniques des résidents accueillis. Garantir la prise en charge effective du psychologue dans l’organisation des accompagnements, notamment pour l'évaluation des besoins, l'analyse des situations complexes, le soutien des équipes et la participation aux projets personnalisés

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Écart 6 — Autres constats

L'établissement emploie 2021 [mn agents non diplômés faisant D451-88 et 89 fonction d'AVS. CASF Annexe 1 de l’Arrêté du 30 août 2021

Fondement : D451-88

Ce qui est prescrit : Engager les agents exerçant des fonctions d'AVS dans un parcours de professionnalisation, soit par la validation des acquis de l'expérience (VAE), soit par une formation qualifiante, afin de sécuriser les compétences et de garantir la conformité aux exigences réglementaires. Transmettra l'effectivité de la | Prescription J: Formaliser l'information relative à la personne de confiance des l'admission de l'usager Assurer sa traçabilité dans le dossier d'admission, la procédure d'accueil/admission et le contrat de séjour. Inspection de la MAS « Les Mvrtilles » à Osséja (66) des 11 et 12 décembre 2025 N° PRIC: MS 2025 66 C$ 04 Immédiat Délai : Immédiat.

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Écart 7 — Droits des résidents

La notion de personne de confiance est présentée dans le livret d'accueil, notamment via l'annexe relative à sa désignation. En revanche, cette information n’a pas été retrouvée, de manière formalisée, dans le dossier D311-0-4 CASF d'admission, la procédure d'accueil/admission ni dans le contrat de séjour. ARS Occitanie

Fondement : D311-0-4 CASF

Ce qui est prescrit : levée. Page 3 sur 13

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Écart 8 — Organisation des soins

Le dossier de soins informatisé constitue un outil central de traçabilité et de coordination des soins au sein de l'établissement. Toutefois, son organisation et ses

Ce qui est prescrit : Procéder au remplacement du logiciel de dossier médical et de soins informatisé par une solution plus adaptée, afin de garantir des R4127-45 CSP pratiques professionnelles 12 mois harmonisées, sécurisées et conformes aux exigences réglementaires, ainsi qu'aux principes de qualité et de sécurité des soins. modalités d'utilisation ne permettent pas de garantir une prise en charge fiable et une traçabilité homogène, exhaustives et sécurisées des soins réalisés. Délai : 12 mois.

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Écart 9 — Organisation des soins

Les missions actuellement | 144 du 30 janvier | diététicienne, en l'intégrant réalisées par la diététicienne, 2012 relatif à la pleinement au projet de soins. l'utilisation des outils mis à sa qualité La fonction de la diététicienne doit disposition ainsi que son temps nutritionnelle des | permettre : Prescription 9 maintenue dans d'intervention dédié sur la structure | repas servis dans |“ l'évaluation régulière et 6 mois l'attente de l'effectivité de la ne sont pas adaptés pour répondre | le cadre des tracée des besoins mesure. aux besoins en matière services de nutritionnels des résidents ; d'adaptation nutritionnelle des restauration des * La définition, la mise en résidents. ESMS œuvre et le suivi de régimes RBPP HAS et adaptations alimentaires individualisés, en lien avec les prescriptions médicales ; ARS Occitanie Inspection de la MAS « Les Mvrtilles » à Osséja (66) des 11 et 12 d

Ce qui est prescrit : Évaluer et revoir L311-3 (3°) CASF l'organisation de la prise en charge Décret n° 2012- nutritionnelle assurée par la

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Écart 10 — Hygiène et restauration

Le prestataire en charge de la restauration ne répond pas aux besoins de la MAS en matière de diversité et de qualité des produits proposés, en particulier concernant les produits frais. L'offre alimentaire n'est pas suffisamment adaptée aux besoins spécifiques des usagers, compte tenu de leurs déficiences et de leurs contraintes nutritionnelles.

Ce qui est prescrit : Le prestataire en charge de la restauration doit faire évoluer son offre afin de mieux répondre aux besoins des résidents, en garantissant une qualité nutritionnelle et une diversité des menus conformes aux exigences attendues, et adaptées aux déficiences et aux besoins spécifiques des usagers.

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Écart 11 — Personnel et encadrement

L'organisation des accompagnements socio-éducatifs permet une prise en charge individualisée et des activités D344-5-3 CASF ARS Occitanie La contribution à l'élaboration et à l'adaptation des menus La prévention, le repérage et le suivi des situations de dénutrition et des troubles nutritionnels. La diététicienne doit : Participer à la coordination avec l’équipe soignante afin de garantir la qualité, la sécurité et l'adéquation de l'alimentation proposée aux besoins des résidents ; Disposer d'un acces effectif et facilité aux informations médicales nécessaires ; Être formée à l’utilisation des outils identifiés dans le DPI ; Assurer une traçabilité adaptée de ses interventions. Enfin, un temps d'intervention dédié, suffisant et formalisé sur le site de la MAS doit être defini, au regard des besoins des résidents et des missions attendues.

Fondement : D344-5-3 CASF

Ce qui est prescrit : Clarifier la répartition des rôles entre les équipes éducatives et soignantes ; Inspection de la MAS « Les Mvrtilles » à Osséja (66) des 11 et 12 décembre 2025 N° PRIC: MS 2025 66 C$ 04

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Écart 12 — Autres constats

Il n’y a pas de contrat avec un prestataire externe pour la gestion, notamment l'élimination, des DASRI à la mission. R1335-3 CSP Arrêté du 24 novembre 2003 Ajuster l’organisation du temps de travail de l'équipe éducative afin d'assurer une couverture plus adaptée des temps de vie des résidents et de sécuriser la continuité des accompagnements socioéducatifs.

Fondement : R1335-3 CSP

Ce qui est prescrit : Transmettre le contrat avec le prestaire externe relatif à la gestion des DASRI. Immédiat Délai : Immédiat.

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Écart 13 — Gouvernance et projet d'établissement

|| existe une convention avec l'hôpital de Puigcerdä, dont l'offre et les prestations ont évolué depuis 2014 et qui ne répond plus aujourd'hui à l'ensemble des besoins et services rendus.

Ce qui est prescrit : Actualiser la convention de 2014 avec l'hôpital de Puigcerdä afin de tenir compte de l'évolution de l'offre et l'adapter, notamment, sur les modalités d'acces et de prises en charge des besoins de soins actuels des résidents de la MAS.

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Écart 14 — Gouvernance et projet d'établissement

Il n'y a pas de convention regard des prestations réalisées.

Ce qui est prescrit : Établir ou actualiser la convention avec le I La transmettre à l'ARS.

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Écart 15 — Gouvernance et projet d'établissement

Il n’y a pas de convention établie pour ce qui concerne la prise en charge psychiatrique des résidents au regard de leurs besoins. D344-5-6, L312-7 CASF

Fondement : D344-5-6 · L312-7 CASF

Ce qui est prescrit : - Établir ou actualiser la convention avec les dispositifs de psychiatre du territoire ; La transmettre à l'ARS. 6 mois Délai : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MAS Les Myrtilles	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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