EHPAD LES ORCHIDEES — VILLENEUVE D ASCQ

Mesure corrective — Personnel et encadrement

prévoir quotidiennement les effectifs suffisants, en nombre et en qualification (supprimer les glissements de tâches) et.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre un échéancier afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF.

Fondement : L.311-3-3 · D3121 · D312-156 CASF · D311 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Etablir les projets d’accompagnement personnalisé des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée, conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF.

Fondement : D.311 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Revoir les modalités de facturation aux usagers mentionnées dans le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour, ces derniers ne devant pas être redevables de prestations relevant du socle de prestations relatives à l’hébergement délivrées par les EHPAD mentionné dans l’annexe 2-3-1 du CASF.

Fondement : D312

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser un document unique de délégation du directeur général de l’association Groupe Orchidées à la directrice de l’EHPAD, en détaillant la nature et l’étendue de la délégation, conformément aux dispositions de l’article D312176-5 du CASF.

Fondement : D3121 · L.311-8 CASF · L311 · D.312-160 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les résultats des études sur les délais de réponse aux appels malades.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des fiches de tâches pour les professionnels soignants (AS/IDE) et d’hôtellerie (ASH / AVS).

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Former et sensibiliser régulièrement les professionnels, notamment à la déclaration et la gestion en interne des événements indésirables, des événements indésirables graves et des événements indésirables graves associés aux soins.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Compléter et actualiser le plan d’actions d’amélioration continue de la qualité en y intégrant notamment les éventuelles actions émanant des résultats des enquêtes de satisfaction et des bilans annuels des réclamations, des plaintes et des événements indésirables.

Fondement : R10

Mesure corrective — Autres constats

Réviser périodiquement les protocoles et les procédures afin de les garder continuellement à jour.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Réviser la procédure intitulée « conduite à tenir en cas de maltraitance » en y intégrant notamment les obligations légales en matière de signalement aux autorités judiciaires (Procureur de la république).

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser les protocoles relatifs aux urgences, à la prise en charge de la douleur, à l’hydratation / nutrition et aux soins palliatifs.

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser des comptes rendus de commission de coordination gériatrique permettant aux personnes qui en prennent connaissance d’apprécier les sujets abordés lors des réunions.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des comptes rendus ou des relevés de décision dactylographiés pour toutes les réunions institutionnelles, dont les CODIR internes.