EHPAD LES JARDINS DE L'IMMACULEE — ST MEEN LE GRAND

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Revoir, le règlement de fonctionnement et le.

Mesure corrective — Autres constats

compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles afin d’être en conformité avec la réglementation.

Fondement : R311-35 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Veiller à respecter les dispositions réglementaires applicables depuis le 1 er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de compositi on du conseil de la vie sociale et d’élection du président.

Fondement : D311-5 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation.

Fondement : D311-20 CASF · L312-1

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place, une organisation permettant de.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

vérifier les aptitudes du personnel de.

Fondement : L133-6 CASF

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Sécuriser les locaux d’entreposage des produits et matériels potentiellement dangereux dans le respect de la réglementation en matière de sécurité des résidents accueillis.

Fondement : L311-3 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Garantir le respect systématique de la dignité et de l’intégrité des personnes accueillies dans.

Fondement : L311-3-1 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une recherche active d’un médecin coordonnateur, avec un temps de travail correspondant au nombre de places de l’EHPAD.

Fondement : D312-156 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à assurer systématiquement une présence infirmière à l’EHPAD le week-end afin de garantir une prise en charge adaptée par du personnel qualifié.

Fondement : L312-1

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir la sécurité des résidents la nuit par la présence systématique d’au moins un personnel diplômé (aide -soignant ou AMP/AES) dans le binôme de veille.

Fondement : L311-3 CASF · R4311-4 · R4311-5 CSP · L1110-4 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Améliorer le circuit du médicament en : - Mettant un terme aux retranscriptions non validées par un médecin des prescriptions par le personnel infirmier dans NETSOINS ; - Sécurisant les pratiques de broyage des médicaments, - Sécurisant les pratiques en matière d’administration et aide à la prise de médicaments, - Ayant des conditions satisfaisantes de détention et de traçabilité des produits stupéfiants,.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Supprimer le stock de médicaments non autorisé, - Mettant en place un suivi et une traçabilité des températures du réfrigérateur dédié aux médicaments, - Mentionnant les dates complètes d’ouverture et limite d’utilisation sur les flacons de médicaments sous forme buvable, - Assurant des conditions satisfaisantes du stockage des bouteilles d’oxygène médical et d’utilisation des extracteurs d’oxygène, - Vérifiant régulièrement le contenu de la mallette d’urgence, Assurant des conditions sécurisées de rangement des médicaments.

Fondement : L311-3 CASF · R4312-39 · R5126-108 · R5132-36

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Formaliser précisément les missions et responsabilités de chaque professionnel de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS (R). Recommandation ANESM « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance » Décembre 2008 Recommandation 8 Remarque n° 8.