Accueil › Départements › ISERE › EHPAD ABBAYE
EHPAD ABBAYE — GRENOBLE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ABBAYE (GRENOBLE) : 13 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD ABBAYE |
|---|
| Numéro FINESS | 380785048 |
|---|
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
|---|
| Adresse | 33 R JEAN BART, 38100 GRENOBLE |
|---|
| Département | ISERE (38) |
|---|
| Date d'ouverture | 15 avril 1969 |
|---|
Ce qui a été constaté — 13 constats
Organisation des soinsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locauxAutres constats
Écart 1 — Organisation des soins
Le nombre de postes vacants infirmier peut entraîner des difficultés de continuité, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du CASF.
Fondement : L311-3
Ce qui est prescrit : Procéder au recrutement de soignants diplômés IDE, permettant de stabiliser les équipes et d'assurer la continuité de la prise en charge et le respect de la sécurité des résidents tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 du CASF. 1.2.a. Offres emploi Des offres d'emplois sont ouverts sur différents sites spécialisés dans le recrutement de professionnels de santé , depuis le mois de juin 2023. Nous avons activé nos propositions d'offre d'emploi au fur et à mesure des réceptions des démissions des IDE titulaires. Depuis le mois d'aout nous avons proposé ces postes à 3 professionnels, qui vont peut-être se conlure par des embauches au cours du 1er trimestre 2024. D'autres entretiens d'embauche
Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de projet d'établissement valide depuis 5 ans, l'EHPAD l'Abbaye contrevient à l'article L311-8 CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger un nouveau projet d'établissement conformément à l'article L311-8 CASF et transmettre le rétro planning concernant son élaboration. 1.7.a. Organisation proposée 1.7.b. rétroplanning écriture PE Le travail de réécriture du projet d'établissement vient de s'enclencher en cette rentrée 2023. Pour l'heure 5 groupes de travail thématiques et pluridisciplinaires ont été prorammés d'ici la fin du mois de décembre 2023, à travers lesquels les thématiques suivantes vont être abordées : - l'organisation, - La démarche de soin, - La place des résidents et des familles dans la procédure des projets personnalisés, -Restauration et nutririon de la Personnes âgées, - La culture domicilaire dans l'E
Écart 3 — Droits des résidents
En l'absence de date de consultation du Conseil de la vie sociale concernant le règlement de fonctionnement, le document n'est pas valide, l'EHPAD l'Abbaye contrevient aux articles L311-7 et R311-33 CASF.
Fondement : L311-7 · R311-33 CASF
Ce qui est prescrit : Consulter le Conseil de la vie sociale concernant le règlement de fonctionnement et inscrire sa date de validation, conformément aux articles L311-7 et R311-33 CASF.
Écart 4 — Sécurité des personnes et des locaux
En l'absence de définition exhaustive des mesures en cas de situations exceptionnelles et de la sécurité des biens, l'EHPAD l'Abbaye contrevient à l'article R311-35 CASF.
Fondement : R311-35 CASF
Ce qui est prescrit : Compléter le règlement de fonctionnement en définissant l'ensemble des items prévus à l'article R311-35 CASF. En l'absence de réponse de la part de l'établissement, les prescriptions 3 et 4 sont maintenues. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? Joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public. OUI L'EHPAD l'Abbaye dispose d'une infirmière coordinatrice, à temps complet, depuis le 8 juillet 2021 et pour une durée indéterminée. D'après la réponse de l'EHPAD à la question 1.2, la cadre de santé est absente, par conséquent, dans l'attente de l'organisation de son remplacement, l'encadrement de l'équipe paramédicale n'est pas réalisé.
Écart 5 — Organisation des soins
En l'absence d'un temps de médecin coordonnateur suffisant au regard de la capacité de 84 lits, l'EHPAD l'Abbaye contrevint à l'article D312-156 CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de médecin coordonnateur, au regard de la capacité de 84 lits de l'EHPAD, à hauteur de 0,6 ETP, conformément à l'article D312-156 CASF.
Écart 6 — Autres constats
En l'absence d'un contrat de travail formalisant le temps de travail du , dédié à l'EHPAD l'Abbaye, l'établissement contrevient à l'article D312-159-1 CASF.
Fondement : D312-159-1 CASF
Ce qui est prescrit : Préciser le temps de travail du dédié à l'EHPAD l'Abbaye, au sein de son contrat de travail, conformément à l'article D312-159-1 CASF. 1.11.a. Planning du à l'ABBAYE Prescription 5 : Une offre d'emploi est en cours de publication pour un poste de médecin coordonateur à 0,60 ETP pour notre établissement, et une seconde à 1 ETP, en mutualisant les besoin en recrutement de EHPAD REYNIES et de L'EHPAD ABBAYE (à hauteur de 0,50 ETP chacun). Dont acte. Il est noté vos démarches de remplacement du médecin co suite à sa démission courant septembre 2023. Il est toutefois rappelé dans le cadre de vos recherches et compte tenu de la capacité de l'EHPAD, le ratio d'encadrement du médecin coordonnateur e
Écart 7 — Organisation des soins
En l'absence de transmission des 3 derniers PV de la commission de coordination gériatrique (pour les années 2022, 2021 et 2019), L'EHPAD l'Abbaye contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Transmettre les 3 derniers PV de la commission de coordination gériatrique, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF. Faute de présence médicale suffisante, nous n'avons pas pu organiser de commission de coordination gériatrique dans notre établissement depuis 2019, en dehors de la réunion thématique, transmise lors de note premier envoi. Dont acte, la prescription 7 est maintenue. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022). OUI L'EHPAD l'Abbaye a rédigé son rapport de l'activité médicale pour l'année 2022. Toutefois, le document n'est pas signé conjointement par les deux médecins coordonnateurs et le directeur adjoint de l'EHPA
Écart 8 — Organisation des soins
En l'absence de signature conjointe du rapport de l'activité médicale 2022 par les médecins coordonnateurs et le directeur adjoint, l'EHPAD l'abbaye contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Signer conjointement le RAMA 2022 par les médecins coordonnateurs et le directeur adjoint, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF et le transmettre. 1.14. RAMA 2022 Dont acte, l a prescription 8 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG des 6 derniers mois. OUI L'EHPAD l'Abbaye a remis une "Déclaration de perte, vol, disparition ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes", à l'Agence nationale de sécurité du médicament, datée du 5 septembre 2023. Dans le cadre de l'accomp
Écart 9 — Sécurité des personnes et des locaux
L'absence de suivi régulier des entrées et sorties de toxiques, par l'équipe IDE et la cadre de santé, ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du CASF.
Fondement : L311-3
Ce qui est prescrit : Revoir la procédure de suivi des toxiques et former les IDE et l'IDEC, afin d'assurer le respect de la sécurité des résidents tel que prévu à l'article L311-3 alinéa 1 du CASF. 1.15. ABB-MED-PROD-0003a Procédure de gestion des stupéfiants La procédure est existante et à disposition des salariés. La formation des IDE et IDEC se fera dès lors que nous aurons pu les recruter Dont acte. Dans l'attente d'une équipe IDE stable, la prescription 9 est maintenue. 1.16 L’établissement s’est-il doté d’un dispositif de gestion globale des EI/EIG : de la déclaration en interne, traitement de l’évènement, réponse apportée à l'analyse des causes ? Joindre le tableau de bord EI/EIG qui mentionne ces actions
Écart 10 — Droits des résidents
En l'absence de transmission du PV des dernières élections du Conseil de la vie sociale, l'EHPAD l'Abbaye contrevient à l'article D311-10 CASF.
Fondement : D311-10 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre le PV des dernières élections du Conseil de la vie sociale conformément à l'article D311-10 CASF. En l'absence de réponse de l'établissement, la prescription 10 est maintenue. 1.18 Suite à la nouvelle élection du CVS, avez-vous procédé à l’approbation du nouveau règlement intérieur du CVS ? Joindre le PV du CVS se prononçant sur le règlement intérieur. OUI L'EHPAD l'Abbaye a remis le règlement intérieur du Conseil de la vie sociale daté du 1er juillet 1992. Par conséquent, le document n'a pas été actualisé conformément aux nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de la vie sociale, et adapté à sa composition actuelle, contrairement à que prévoit l'articl
Écart 11 — Droits des résidents
En l'absence d'élaboration du règlement intérieur du Conseil de la vie sociale à l'issue des dernières élections, l'EHPAD l'Abbaye contrevient à l'article D311-19 CASF.
Fondement : D311-19 CASF
Ce qui est prescrit : Doter le Conseil de la vie sociale d'un règlement intérieur mis à jour au regard de ses nouvelles modalités d'organisation et de fonctions et de sa composition, conformément à l'article D311-19 CASF. 1.18. Projet de réglement intérieur CVS Le projet de règlement intérieur du CVS a été transmis. La prescription 11 est levée. 1.19 Joindre les 3 PV du CVS de 2022 et les derniers de 2023 OUI L'EHPAD l'Abbaye a remis les PV du Conseil de la vie sociale des 20 juin, 27 septembre 21 octobre 2022, 10 février et 12 juin 2023. A leur lecture, le CVS revient notamment sur l'ensemble des prestations proposées par l'EHPAD, les divers projets de la structure, les ressources humaines, etc. 2- Accueil Tempo
Écart 12 — Autres constats
En l'absence de projet de service de l'hébergement temporaire, l'EHPAD l'Abbaye contrevient aux articles D312-9 et L311-8 CASF.
Fondement : D312-9 · L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Rédiger le projet de service de l'hébergement temporaire de l'EHPAD l'Abbaye conformément aux articles D312-9 et L311-8 CASF et l'annexer au projet d'établissement. 1.7.b. rétroplanning écriture PE Dans l'attente de la transmission du projet de service de l'HT, la prescription 12 est maintenue. 2.4 L’Accueil de Jour ou/et l’Hébergement Temporaire dispose(nt)-t-il(s) d’une équipe dédiée ? Joindre le planning du service sur une semaine en affichant les codes, les noms et les fonctions occupées. OUI L'établissement déclare qu'il n'existe pas d'équipe dédiée à la prise en charge des résidents en HT, puisqu'ils dépendent de l'équipe de soins présente sur l'EHPAD.
Écart 13 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de définition des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'activité d'hébergement temporaire, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD l'Abbaye contrevient aux articles D312-9 et L311-7 CASF.
Fondement : D312-9 · L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Inclure les modalités de fonctionnement et d'organisation de l'hébergement temporaire au sein du règlement de fonctionnement, conformément aux articles D312-9 et L311-7 CASF. La réécriture du règlement de fonctionnement se faisant au niveau associatif, un groupe de travail est en train de se constituer pour le mettre à jour, conformément à votre demande. Dont acte. Dans l'atttente de la modification du règlement de fonctionnement intégrant les modalités d'organisation et de fonction de l'hébergement temporaire, la prescription 13 est maintenue.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 38_2023_CSP_EHPADABBAYE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
Autres établissements à GRENOBLE
D'autres établissements inspectés
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de GRENOBLE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.