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EHPAD LA CASA ASSOLELLADA — CERET
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA CASA ASSOLELLADA (CERET) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA CASA ASSOLELLADA |
|---|---|
| Numéro FINESS | 660781204 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 9 R DES ALZINES, 66400 CERET |
| Département | PYRENEES ORIENTALES (66) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1969 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Droits des résidentsOrganisation des soins
Écart 1 — Droits des résidents
Le CVS ne se réunit pas au moins 3 fois par an sur convocation du Président ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-16 du CASF. Art. D311-16 du CASF
Fondement : D.311-16 CASF · D311-16 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| La Casa Assolellada CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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