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EHPAD VINCENT AZEMA — BANYULS SUR MER
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD VINCENT AZEMA (BANYULS SUR MER) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD VINCENT AZEMA BANYULS SUR MER |
|---|---|
| Numéro FINESS | 660785437 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R JEAN BOUIN, 66650 BANYULS SUR MER |
| Département | PYRENEES ORIENTALES (66) |
| Date d'ouverture | 1 février 1987 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Gouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
En ne disposant pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article R 311-33 du CASF. Art. R.311-33 du CASF (validité 5 ans)
Fondement : R311-33 CASF · R.311-33 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Vincent Azema CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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