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EHPAD LES TISSERINS — EVRY COURCOURONNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES TISSERINS (EVRY COURCOURONNES) : 14 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE POUR PERSONNES AGEES RAPATRIEES
Numéro FINESS910805449
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse203 R PIERRE ET MARIE CURIE, 91000 EVRY COURCOURONNES
DépartementESSONNE (91)
Date d'ouverture1 octobre 1980

Ce qui a été constaté — 14 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsPersonnel et encadrementAccompagnement personnalisé et vie socialeAutres constatsHygiène et restauration

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

MAINTENUE L.311-3 du CASF et suivants 3 mois 10 Type de mesures Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Décision Texte de référence Délai de mise en P.2 Prescription E7 Gouvernance Management et Stratégie Formaliser par écrit les délégations de signatures. Les délégations de signature accordées à la responsable administrative et financière et à la gouvernante sont formalisées par écrit et signées. =) Levée

Fondement : L.311-3 CASF

Ce qui est prescrit : MAINTENUE L.311-3 du CASF et suivants 3 mois 10 Type de mesures Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Décision Texte de référence Délai de mise en P.2 Prescription E7 Gouvernance Management et Stratégie Formaliser par écrit les délégations de signatures. Les délégations de signature accordées à la responsable administrative et financière et à la gouvernante sont formalisées par écrit et signées. =) Levée Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

LEVEE D312-176-5 CASF et suivants P.3 Prescription E15, E13 Fonction support Gestion d'information Gestion des ressources humaines Tenir complets et à jour les dossiers administratifs des résidents. Tenir complets et à jour les dossiers du personnel conformément à la règlementation. =) Maintenue, délai de fixé à 3 mois.

Fondement : D312-176-5 CASF

Ce qui est prescrit : LEVEE D312-176-5 CASF et suivants P.3 Prescription E15, E13 Fonction support Gestion d'information Gestion des ressources humaines Tenir complets et à jour les dossiers administratifs des résidents. Tenir complets et à jour les dossiers du personnel conformément à la règlementation. =) Maintenue, délai de fixé à 3 mois. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

MAINTENUE L311-3&4 et suivants L1111-4 alinéa 3 et L1111-11 CSP 3 mois P.4 Prescription E1 Gouvernance Management et stratégie règlement de fonctionnement dans un endroit visible par le résident et sa famille. Le règlement de fonctionnement est affiché sur un panneau situé =) Levée

Fondement : L311-3 · L1111-4 · L1111-11 CSP

Ce qui est prescrit : MAINTENUE L311-3&4 et suivants L1111-4 alinéa 3 et L1111-11 CSP 3 mois P.4 Prescription E1 Gouvernance Management et stratégie règlement de fonctionnement dans un endroit visible par le résident et sa famille. Le règlement de fonctionnement est affiché sur un panneau situé =) Levée Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

LEVEE R311-34 CASF P.5 Prescription E2 Gouvernance Management et stratégie Mettre à jour le règlement de fonctionnement conformément aux attendus réglementaires, et en y intégrant : - les informations tenant aux modalités de rétablissement des prestations dispensées - les mesures à prendre en cas d'urgence ou de situation exceptionnelle, - des éléments explicatifs sur les affections et la dépendance, - des informations relatives aux temps de réunions et transmissions mis en place dans =) fixé à 3 mois.

Fondement : R311-34 CASF

Ce qui est prescrit : LEVEE R311-34 CASF P.5 Prescription E2 Gouvernance Management et stratégie Mettre à jour le règlement de fonctionnement conformément aux attendus réglementaires, et en y intégrant : - les informations tenant aux modalités de rétablissement des prestations dispensées - les mesures à prendre en cas d'urgence ou de situation exceptionnelle, - des éléments explicatifs sur les affections et la dépendance, - des informations relatives aux temps de réunions et transmissions mis en place dans =) fixé à 3 mois. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

MAINTENUE R.311-35 CASF 3 mois 11 Type de mesures Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Décision Texte de référence Délai de mise en P.6 Prescription E3 Gouvernance Management et stratégie un projet général, un projet médical et un projet des usagers, -8 du CASF. =) fixé à 6 mois.

Fondement : R.311-35 CASF

Ce qui est prescrit : MAINTENUE R.311-35 CASF 3 mois 11 Type de mesures Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Décision Texte de référence Délai de mise en P.6 Prescription E3 Gouvernance Management et stratégie un projet général, un projet médical et un projet des usagers, -8 du CASF. =) fixé à 6 mois. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

MAINTENUE L. 311-8 CASF 6 mois P.7 Prescription E9 Gouvernance Animation et fonctionnement des instances Veiller à ce que le CVS soit réuni au moins trois fois par an. reprises en 2023 et doit se réunir courant octobre. immédiat. Le compte-rendu de la dernière réunion CVS sont attendus.

Fondement : L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : MAINTENUE L. 311-8 CASF 6 mois P.7 Prescription E9 Gouvernance Animation et fonctionnement des instances Veiller à ce que le CVS soit réuni au moins trois fois par an. reprises en 2023 et doit se réunir courant octobre. immédiat. Le compte-rendu de la dernière réunion CVS sont attendus. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE D311-16 CASF Immédiat P.8 Prescription E16 Fonction support Gestion médicaux « papier » dans une armoire fermant à clé afin de respecter le secret médical. Une nouvelle armoire contenant les dossier médicaux papier fermant à clé a été installée dans le bureau du MedCo. =) Levée.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : MAINTENUE D311-16 CASF Immédiat P.8 Prescription E16 Fonction support Gestion médicaux « papier » dans une armoire fermant à clé afin de respecter le secret médical. Une nouvelle armoire contenant les dossier médicaux papier fermant à clé a été installée dans le bureau du MedCo. =) Levée. Délai : Immédiat.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

LEVEE. R4312-35 CSP R.4127-45 CSP P.9 Prescription E22 Fonction support Bâtiments, espace extérieurs et équipement des linges en veillant à les entreposer aux emplacements adaptés. Des sacs supplémentaires pour le ligne sale ont été commandés. =) Levée.

Fondement : R4312-35 CSP · R.4127-45 CSP

Ce qui est prescrit : LEVEE. R4312-35 CSP R.4127-45 CSP P.9 Prescription E22 Fonction support Bâtiments, espace extérieurs et équipement des linges en veillant à les entreposer aux emplacements adaptés. Des sacs supplémentaires pour le ligne sale ont été commandés. =) Levée.

Mesure corrective — Organisation des soins

LEVEE. L311-3 CASF P.10 Prescription E27 Prise en charge Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie Etablir un contrat avec les médecins traitants intervenant Les contrats ont été envoyés par mail ou remis en main propre à 4 des 6 médecins traitants concernés. A ce jour, nous avons 2 contrats signés. =) fixé à 1 mois. Les 4 contrats signés restant établis avec les médecins traitants intervenant

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : LEVEE. L311-3 CASF P.10 Prescription E27 Prise en charge Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie Etablir un contrat avec les médecins traitants intervenant Les contrats ont été envoyés par mail ou remis en main propre à 4 des 6 médecins traitants concernés. A ce jour, nous avons 2 contrats signés. =) fixé à 1 mois. Les 4 contrats signés restant établis avec les médecins traitants intervenant Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

MAINTENUE. D313-30-1 CASF 1 mois P.11 Prescription E41, E42 Prise en charge Soins Procéder à la destruction de périmés puis au renouvellement du stock selon le besoin. Les produits périmés ont été remis à la pharmacie. =) Levée. 12 Type de mesures Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Décision Texte de référence Délai de mise en Sécuriser la gestion des stocks de produits par un suivi rigoureux des dates de péremption. Des fiches de gestion des stocks sont remises en place et maintenues à jour. =) Levée.

Fondement : D313-30-1 CASF

Ce qui est prescrit : MAINTENUE. D313-30-1 CASF 1 mois P.11 Prescription E41, E42 Prise en charge Soins Procéder à la destruction de périmés puis au renouvellement du stock selon le besoin. Les produits périmés ont été remis à la pharmacie. =) Levée. 12 Type de mesures Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Décision Texte de référence Délai de mise en Sécuriser la gestion des stocks de produits par un suivi rigoureux des dates de péremption. Des fiches de gestion des stocks sont remises en place et maintenues à jour. =) Levée. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

LEVEE. P.12 Prescription E43, E44 Prise en charge Soins Rédiger pour chaque résident un projet de soins personnalisé et aient connaissance. Mettre en place un suivi régulier et plans de soins. =) fixé à 3 mois. fixé à 3 mois.

Ce qui est prescrit : LEVEE. P.12 Prescription E43, E44 Prise en charge Soins Rédiger pour chaque résident un projet de soins personnalisé et aient connaissance. Mettre en place un suivi régulier et plans de soins. =) fixé à 3 mois. fixé à 3 mois. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

MAINTENUE. L311-3 3° du CASF 3 mois P.13 Prescription E45 Relations avec Coordination avec les autres secteurs convention avec un établissement de santé. dispositif « Assure » (amélioration disposait convention avec les hôpitaux George Clémenceau et Joffre Dupuytren, =) Maintenue, délai de mise efixé à 2 mois Un avenant à la convention avec les hôpitaux George Clémenceau et Joffre Dupuytren est attendu.

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : MAINTENUE. L311-3 3° du CASF 3 mois P.13 Prescription E45 Relations avec Coordination avec les autres secteurs convention avec un établissement de santé. dispositif « Assure » (amélioration disposait convention avec les hôpitaux George Clémenceau et Joffre Dupuytren, =) Maintenue, délai de mise efixé à 2 mois Un avenant à la convention avec les hôpitaux George Clémenceau et Joffre Dupuytren est attendu. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE. D312-155-0, I, 5° CASF 2 mois P.14 Prescription E11, E12 Gouvernance Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables Déclarer systématiquement aux autorités de contrôle la totalité des dysfonctionnements et évènements susceptibles d'affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des usagers. Une formation « Analyse et traitement des évènements indésirables en ESMSS » est programmée en 2024. =) Maintenueà 3 mois. La facture acquittée + la feuille la formation du personnel concerné sont attendues

Fondement : D312-155-0

Ce qui est prescrit : MAINTENUE. D312-155-0, I, 5° CASF 2 mois P.14 Prescription E11, E12 Gouvernance Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables Déclarer systématiquement aux autorités de contrôle la totalité des dysfonctionnements et évènements susceptibles d'affecter la qualité et la sécurité de la prise en charge des usagers. Une formation « Analyse et traitement des évènements indésirables en ESMSS » est programmée en 2024. =) Maintenueà 3 mois. La facture acquittée + la feuille la formation du personnel concerné sont attendues Délai : 2 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

MAINTENUE R331-8 CASF et suivants 3 mois R.1 Recommandation R1 Gouvernance Management et Stratégie manière à faire apparaitre les liens hiérarchiques et fonctionnels. =) Levée. RECOMMANDATION 1 LEVEE. HAS 13 Type de mesures Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Décision Texte de référence Délai de mise en R.2 Recommandation R3 Gouvernance Management et Stratégie Tenir à jour les affichages obligatoires et complémentaires. Les affichages obligatoires et complémentaires ont été placés sur un panneau situé dans le hall =) Levée. RECOMMANDATION 2 LEVEE. R.3 Recommandation R15 Prise en charge Soins Utiliser la paillasse conformément à sa destination. La paillasse est exempte de tout objet. La crédence au-dessus a été refaite. Une note sur la bonne utilisation a été affichée. =) Levée. RECOMMANDATION 3 LEVEE. R.4 Recommandation R2 Fonction support Gestion des ressou

Fondement : R331-8 CASF · R15

Ce qui est prescrit : MAINTENUE R331-8 CASF et suivants 3 mois R.1 Recommandation R1 Gouvernance Management et Stratégie manière à faire apparaitre les liens hiérarchiques et fonctionnels. =) Levée. RECOMMANDATION 1 LEVEE. HAS 13 Type de mesures Réf. Rapport / N°IGAS Thème IGAS Sous-Thème IGAS Mesure envisagée Décision Texte de référence Délai de mise en R.2 Recommandation R3 Gouvernance Management et Stratégie Tenir à jour les affichages obligatoires et complémentaires. Les affichages obligatoires et complémentaires ont été placés sur un panneau situé dans le hall =) Levée. RECOMMANDATION 2 LEVEE. R.3 Recommandation R15 Prise en charge Soins Utiliser la paillasse conformément à sa destination. La paillasse est e Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
910805449_LD_Tisserins_Evry_CourcouronnesLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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