LES ROSES DE LIMA — STE ROSE

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

P1 structure y compris sur les terrasses. Article L.313-14 du CASF L'établissement doit définir les modalités d'organisation et de À fonctionnement de l'accueil temporaire dans le projet d'établissement et

Fondement : L.313-14 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

vérifier, dater, signer. plusieurs procédures et protocoles, indispensables au bon fonctionnement de.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le rapport annuellement à l'ARS en prenant en compte la remarque Travail en cous au sein de la résidence pour mettre à jour et créer les protocoles et procédures nécessaires au travail quotidien et à la gestion des urgences. Dès leur validation les équipes seront sensibilisées. La résidence a fait appel au cabinet de consultant EI pour l'accompagner dans ce travail Recommandation. Mesure maintenue

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Transmettre les procédures et protocoles à l'ARS 718 Ex RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égaliré Fraternité Ar © D Agence de Santé SEM int-Barthélermy En 2025 commenceront les groupes de Recommandation L'EHPAD devrait formaliser son projet d'animation | travail afin de rédiger le projet.

Fondement : R11 · R18 · R12 · R20

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Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement

P2 dans le règlement de fonctionnement. Article D.312-9 du CASF 2 L'établissement doit afficher les enquêtes de satisfaction dans l'Ehpad afin

Fondement : D.312-9 CASF

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Écart 6 — Autres constats

P3 que les résultats soient portés à la connaissance de tous.

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Écart 7 — Autres constats

sein de l'Ehpad. Une copie du document mis à jour doit être transmis à Rréscriphonimalntenue P4 l'ARS. Immédiat

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Écart 8 — Autres constats

12 d'établissement. Article L.311-4 du CASF Injonction maintenue 6 mois L'établissement doit veiller à ce que chaque résident dispose d'un projet Injonction maintenue d'accueil et d'accompagnement ainsi qu'à sa révision conformément à la 3 mois

Fondement : L.311-4 CASF

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Écart 9 — Droits des résidents

P5 d’un contrat de séjour signé. Immédiat Articles L.311-4 et L.314-14 du CASF N.B Les dossiers consultés ne concernaient pas que les habitants sous tutelle Prescription maintenue : L'établissement doit veiller au fonctionnement optimal du CVS Immédiat Écarts 11 et P6 (composition, fréquence des réunion….). . 12 . Les comptes rendus des réunions CVS Articles D.311-16 et D.311-5 du CASF doivent être régulièrement transmis à l'ARS ainsi que le PV des élections partielles.

Fondement : L.311-4 · L.314-14 CASF · D.311-16 · D.311-5 CASF

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Écart 10 — Personnel et encadrement

13 réglementation. | à ù Les justificatifs doivent être fournis à Article L311-3-7° du CASF l'ARS 1/7 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fo © D Agence de Santé galité Frateruité se RE Saint-Barthélem Injonction levée | sous réserve de la transmission du | cahier des charges mentionné à | l’article 2 « modalités d’exécution » mentionnées dans la convention L'établissement doit formaliser son partenariat avec la RS concernant l'intervention de son personnel dans la prise en charge (soins | L'équipe d'inspection alerte toutefois la

Fondement : L311-3-7

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Écart 13 — Prévention de la maltraitance

La politique de bientraitance doit être formalisée au sein de l'établissement notamment par l'élaboration des procédures adéquates et par la formation Prescription maintenue Remarques 17 P7 du personnel. cr et 28 Article D.311-38-3 du CASF Le temps de travail du médecin coordonnateur doit être conforme à la Prescription maintenue règlementation. Cette mesure est renouvelée car elle a fait déjà été notifiée Immédiat

Fondement : D.311-38-3 CASF

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Écart 14 — Personnel et encadrement

14 et administratif) des résidents. direction de l'Ehpad ainsi que la SAS : gestionnaire quant à certaines missions Articles L.312-1 et L.313-23-4 du CASF réalisées par le personnel de l'Ehpad au profit de la RE (x: gestion de la paye) qui ne figurent pas dans les termes de la convention. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Tableau des prescriptions AF ©) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy Prescription maintenue Immédiat En l'absence de surveillance, la terrasse du 2ème étage peut représenter un danger pour les usagers, l'accès n'étant pas sécurisé. Prescription maintenue 3 mois L'établissement doit se conformer à la règlementation, l'accueil de jour est en place depuis 2019 L'établissement doit veiller à ce que les conditions d'installation et de ; fonctionnement respectent la sécurité des résidents partout dans la

Fondement : L.312-1 · L.313-23-4 CASF

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Écart 15 — Personnel et encadrement

P8 et non respectée lors du contrôle sur pièces de 2023. . . . Le contrat de travail du médecin Article D.312-156 du CASF coordonnateur doit être transmis à l'ARS 4/7 EH RÉPUBLIQUE Ar @ } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélem L'établissement doit veiller au suivi obligatoire de l'ensemble du personnel intervenant au sein de l'Ehpad par un service de santé au travail. FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité

Fondement : D.312-156 CASF

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Écart 16 — Droits des résidents

P9 Article R.4624-1 du Code du travail Prescription maintenue Immédiat Tableau des recommandations La signalétique permettant la localisation de l'Ehpad situé en zone Recommandation maintenue Le système de surveillance en place au sein de l'Ehpad devrait se Une diffusion plus importante de la charte des droits et libertés de la personne accueillie dans les locaux de l'Ehpad devrait être réalisée. Recommandation levée Modification de l'affiche transmise Recommandation maintenue La mesure sera levée quand la preuve de la plus large diffusion au sein de l’'Ehpad sera effective L'organigramme de l'Ehpad devrait être mis à jour pour se conformer Recommandation levée Organigramme transmis L'intérim en cas d'absence de la directrice de l'établissement devrait Recommandation maintenue Les responsabilités de la directrice en termes de Ressources humaines devraient être élargies précisément sur le

Fondement : R.4624-1 CODE DU TRAVAIL PRESCRIP

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