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EHPAD BAPTISTE PAMS — ARLES SUR TECH

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD BAPTISTE PAMS (ARLES SUR TECH) : 35 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD BAPTISTE PAMS ARLES SUR TECH
Numéro FINESS	660781121
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	BD DE LAS INDIS, 66150 ARLES SUR TECH
Département	PYRENEES ORIENTALES (66)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 35 écarts

Autres constatsDroits des résidentsOrganisation des soinsCircuit du médicamentPersonnel et encadrementSignalement des événements graves

Écart 1 — Autres constats

L’établissement ne dispose pas d’un registre des entrées et sorties, coté et paraphé par le maire de la commune. L331-2, R331-2 CASF

Fondement : L331-2 · R331-2 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit établir un registre des entrées et sorties conforme aux dispositions réglementaires. 3 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 3 mois.

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

Le règlement de fonctionnement est obsolète et comporte des erreurs. L311-7, R311-33 à R31137-1 CASF

Fondement : L311-7 · R311-33 · R3113

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit produire un règlement de fonctionnement à jour et conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Le document doit être validé après le passage devant les instances de l’établissement. 3 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 3 mois.

Écart 3 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

L’établissement ne dispose pas de projet d’établissement. L311-8, D311-38- 3 à 5, D.312-158 CASF, Reco. HAS 2010 MAJ du 16.03.2018 : « Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement »

Fondement : L311-8 · D311-38 · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit élaborer un projet d’établissement conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 6 mois.

Écart 4 — Droits des résidents

Les réunions de CVS n’atteignent pas le rythme minimal de trois réunions / an, et ce depuis plusieurs années. D311-16 CASF, Charte des droits et libertés de la personne accueillie art.3

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit veiller à la réalisation de trois réunions par an, a minima. Année 2024 et suivantes Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse.

Écart 5 — Maltraitance et bientraitance

Une politique de promotion de bientraitance et de lutte contre la maltraitance, formalisée, connue et opérationnelle n’est pas encore installée au sein de l’établissement. L311-8 CASF

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Une politique de promotion de bientraitance et de lutte contre la maltraitance, doit être formalisée, connue et opérationnelle au sein de l’établissement. Pour rappel, cette politique doit apparaître clairement dans le projet d’établissement. 3 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 3 mois.

Écart 6 — Autres constats

Il n’a pas été porté à la connaissance de la mission d’autres questionnaires de satisfaction conformes aux dispositions réglementaires, portant notamment sur tous les différents aspects de la vie dans l’établissement. D311-15 CASF

Fondement : D311-15 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit mettre en place un questionnaire de satisfaction conformément aux dispositions réglementaires, y compris l’affichage et la présentation des résultats en CVS. Année 2024 puis annuellement Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. ARS Occitanie - Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Inspection de l’EHPAD « Baptiste Pams » à Arles-sur-Tech N° PRIC : MS_2024_66_CS_05 Page 3 sur 10

Écart 7 — Autres constats

L’établissement ne signale pas les dysfonctionnements graves aux autorités. L331-8-1 R331-8 et 9 CASF, arrêté du 28 décembre 2016)

Fondement : L331-8-1 · R331-8

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit signaler sans délai aux autorités tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées. Immédiat Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : Immédiat.

Écart 8 — Signalement des événements graves

Aucun EIGS n’a été déclaré par la gouvernance ces dernières années. Articles L5121-25, R141368 et 69 R1413-69 CSP

Fondement : L5121-25 · R1413 · R1413-69 CSP

Ce qui est prescrit : La gouvernance devra veiller à signaler l’exhaustivité des EIGS sur la plateforme régionale ARS : ars-oc- [courriel retiré] Immédiat Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : Immédiat.

Écart 9 — Sécurité des personnes et des locaux

Le plan bleu ne prend pas en compte tous les risques pouvant impacter l’établissement et il n’a pas été mis à jour suite à l’arrivée du MEDEC et de l’adjointe de direction. D312-160 du CASF

Fondement : D312-160 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit veiller à ce que le plan bleu soit en conformité avec les dispositions de l’Instruction du 28 novembre 2022. Pour ce faire, il doit s’appuyer sur le guide d'aide à l'élaboration des plans bleus élaboré par la DGS/DGCS. 6 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 6 mois.

Écart 10 — Droits des résidents

Des agents non diplômés occupent des fonctions d’AS et, à ce titre, en exercent les missions. L311-3, L312-1-II CASF, L4394-1 CSP, Charte des droits et libertés de la personne accueillie (art.2)

Fondement : L311-3 · L312-1 · L4394-1 CSP

Ce qui est prescrit : a : Le gestionnaire ne doit pas donner aux salariés non diplômés un statut protégé par un diplôme et une qualification.

Écart 11 — Personnel et encadrement

Au jour de l’inspection, la mission constate que l’équipe pluridisciplinaire ne comprend pas de référent pour les activités physiques et sportives. L311-12, D311-40 CASF Prescription 11 : Procéder au recrutement ou à la désignation d’un référent APA. 3 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse.

Fondement : L311-12 · D311-40 CASF

Écart 12 — Droits des résidents

Tous les documents obligatoires ne sont pas présentés sur le tableau d’affichage. D311-38-4 CASF, Charte des droits et libertés de la personne accueillie art.3

Fondement : D311-38-4 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit afficher tous les documents prévus par les dispositions législatives et réglementaires. Immédiat Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. ARS Occitanie - Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Inspection de l’EHPAD « Baptiste Pams » à Arles-sur-Tech N° PRIC : MS_2024_66_CS_05 Page 4 sur 10 Délai : Immédiat.

Écart 13 — Droits des résidents

Le livret d’accueil n’a pas été mis à jour depuis de nombreuses années. L311-4 CASF

Fondement : L311-4 CASF

Ce qui est prescrit : L’établissement doit mettre à jour le livret d’accueil et y annexer les documents prévus par le CASF. 3 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 3 mois.

Écart 14 — Droits des résidents

Certains documents contractuels sont signés non pas par le résident mais par des personnes qui s’identifient comme représentant légal, non désignées toutefois par l’autorité judiciaire. L311-3 et 4 CASF, Charte des droits et libertés de la personne accueillie art 2, 3 et 4 CASF.

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit se rapprocher des familles afin de les inviter à engager des démarches de protection judiciaire pour leur proche accueilli dans l’établissement dès lors que son état de santé nécessite une mise sous protection. En tout état de cause, seul le résident ou son représentant légal désigné par voie judiciaire peut signer un document contractuel, et ce à l’exclusion de toute autre personne. Immédiat Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : Immédiat.

Écart 15 — Autres constats

L’établissement ne dispose pas d’un projet formalisé d’accompagnement personnalisé adapté aux modalités de prise en charge déployées dans l’établissement. L311-3, 7°, D312-155-0-3° CASF

Fondement : L311-3 · D312-155-0-3

Ce qui est prescrit : Le MEDEC devra contribuer à élaborer la procédure PAP institutionnel formalisé et son paramétrage sur le DSI. 3 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 3 mois.

Écart 16 — Organisation des soins

La commission de coordination gériatrique n’a pas été convoquée depuis 4 ans. D312-158 CASF

Fondement : D312-158 CASF

Écart 17 — Autres constats

L’établissement ne dispose pas d’un projet général de soins L311- 8, D311-38, D312- 158 CASF

Fondement : L311 · D311-38 · D312

Ce qui est prescrit : Rédiger le projet général de soins pivot du projet d’établissement. 6 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 6 mois.

Écart 18 — Organisation des soins

Les conventions d’intervention des médecins généralistes auprès des résidents de l’EHPAD n’ont pas été remises à la mission. L313-12-V CASF

Fondement : L313-12

Ce qui est prescrit : Faire parvenir les conventions d’intervention des médecins généralistes en tant que médecin traitant des résidents. 1 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 1 mois.

Écart 19 — Organisation des soins

Il n’a pas été remis à la mission la procédure déontologique d’intervention du MEDEC en cas d’indisponibilité d’un médecin traitant. D312-158 CASF

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger et transmettre la procédure déontologique d’intervention du MEDEC en cas d’indisponibilité d’un médecin traitant. 1 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 1 mois.

Écart 20 — Démarche qualité

Le MEDEC n’a pas encore mis en œuvre la coordination de l’évaluation gériatrique individuelle de chaque résident. R314-170 et 170-1, D 312158 CASF

Fondement : R314-170 · D3121

Écart 21 — Autres constats

Le MEDEC n’a pas encore élaboré le dossier type de soins. D312-158 CASF

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en œuvre l’ensemble des missions réglementaires et contractuelle du MEDEC. 6 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. ARS Occitanie - Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Inspection de l’EHPAD « Baptiste Pams » à Arles-sur-Tech N° PRIC : MS_2024_66_CS_05 Page 5 sur 10 Délai : 6 mois.

Écart 22 — Personnel et encadrement

Le MEDEC ne participe pas à la politique de formation de l’établissement. D312-158 CASF

Fondement : D312-158 CASF

Écart 23 — Autres constats

L’établissement n’a pas transmis le RAMA depuis la vacance du poste de MEDEC. D312-158 CASF

Fondement : D312-158 CASF

Écart 24 — Personnel et encadrement

Les temps de communication et d’information/formation de l’équipe pluridisciplinaire ne sont pas mis en œuvre. D312-158 CASF

Fondement : D312-158 CASF

Écart 25 — Organisation des soins

Le dossier médical informatisé des résidents ne contient pas le projet d’accompagnement personnalisé réglementaire. L1110 - 4 CSP, Guide des bonnes pratiques DGS/DGAS/SFGG 2007

Fondement : L1110

Ce qui est prescrit : Formaliser un PAP adapté aux ressources installées dans l’établissement et à la population accueille et en faire bénéficier tous les résidents. 6 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 6 mois.

Écart 26 — Autres constats

Le MEDEC n’a pas encore identifié les risques sanitaires de la population hébergée. D312-158 CASF

Fondement : D312-158 CASF

Écart 27 — Autres constats

Le MEDEC n’a pas encore rédigé les procédures de bonnes pratiques professionnelles gérontologiques et procédé à leur acculturation. D312-158 CASF

Fondement : D312-158 CASF

Écart 28 — Circuit du médicament

L’établissement ne dispose pas d’une procédure écrite relative à sa politique du médicament, lutte contre la iatrogénie et circuit du médicament. D312-158 7°CASF, L51211-2, R4127-34, R5132-21 CSP Arrêté 5 septembre 2011, 2°article 2

Fondement : D312-158 · L5121 · R4127-34 · R5132-21 CSP

Ce qui est prescrit : Rédiger et adresser le dispositif institutionnel relatif à la politique du médicament, la lutte contre la iatrogénie et le circuit du médicament. 3 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 3 mois.

Écart 29 — Circuit du médicament

La convention signée entre la pharmacie d’officine et l’EHPAD est obsolète ; elle ne permet pas de définir précisément les missions réglementaires des parties signataires, notamment celles du pharmacien référent. L5126-10-II CSP

Fondement : L5126-10

Ce qui est prescrit : Rédiger, signer et transmettre la convention pharmacie/EHPAD mise à jour de manière à préciser toutes les étapes et les intervenants du circuit du médicament, notamment les missions et les modalités d'intervention du pharmacien référent au sein de l'EHPAD. Immédiat Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. ARS Occitanie - Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Inspection de l’EHPAD « Baptiste Pams » à Arles-sur-Tech N° PRIC : MS_2024_66_CS_05 Page 6 sur 10 Délai : Immédiat.

Écart 30 — Autres constats

Les piluliers tels que constitués ne permettent pas le contrôle de l’identitovigilance à toutes les étapes de la distribution et administration L111-23, R4312-38, R5126-6 et 22, R5125-47 à 49, R4235-48, Arrêté du 31 mars 1999, Arrêté du 12 mars 2013

Fondement : L111-23 · R4312-38 · R5126-6 · R5125-47

Ce qui est prescrit : La dispensation des traitements des résidents soit permise l’identitovigilance à toutes les étapes du circuit du médicament 3 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 3 mois.

Écart 31 — Circuit du médicament

La livraison des médicaments doit être effectuée en compartiment scellé. R5125-47 à 49 Prescription 31 : Organiser la sécurisation de la livraison des médicaments Immédiat Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse.

Fondement : R5125-47

Écart 32 — Circuit du médicament

Le chariot de distribution des médicaments ne permet pas de garantir la sécurisation et l’identitovigilance. L313-26 CASF, R4311-5 5°CSP

Fondement : L313-26 CASF · R4311-5

Ce qui est prescrit : L’établissement devra acquérir un chariot de distribution des médicaments permettant la sécurisation et l’identitovigilance. 1 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 1 mois.

Écart 33 — Signalement des événements graves

La détention et le stockage ainsi que la récupération des médicaments non utilisés, notamment les médicaments classés comme stupéfiants, ne sont pas conformes et ne font pas l’objet d’une procédure formalisée. Le circuit du médicament comporte des risques importants d’erreurs notamment relatifs à la responsabilisation et coordination des interventions susceptibles de générer des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS). R4312-39, R4235-18, 25 et 64, R5132-12, R5123-2, R4235-9, 18, 25 et 64, R5132-80, R5126-10, R5126-108 et 109, R51321 à R5132-6 CSP

Fondement : R4312-39 · R4235-18 · R5132-12 · R5123-2

Ce qui est prescrit : Rédiger l’intégralité de la procédure circuit du médicament et réorganiser l’aménagement des locaux de soins de manière à sécuriser l’ensemble des étapes logistiques, techniques et cliniques de la politique du médicament. 3 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 3 mois.

Écart 34 — Sécurité des personnes et des locaux

La prévention du risque légionellose est obligatoire dans tous les établissements recevant du public L1321-1 à 4 CSP, Arrêté du 30 novembre 2005, Arrêté du 1er février 2010

Fondement : L1321-1

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit organiser la gestion des risques en santé environnementale notamment relative au risque de légionellose 3 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. Délai : 3 mois.

Écart 35 — Autres constats

Le gestionnaire et le MEDEC n’ont pas identifié l’ensemble des professionnels de santé court séjour et ambulatoire des parcours de soins des résidents L311-8, L312-7, D311-38, D312-155-0, D312-158 CASF

Fondement : L311-8 · L312-7 · D311-38 · D312-155-0

Ce qui est prescrit : Organiser et signer, dans la mesure du possible, des conventions de partenariat avec les professionnels de santé du territoire pour éviter les ruptures de continuité des soins et les pertes de chance et améliorer la prise en charge des situations d’urgence 6 mois Pas observation Prescription et délai maintenus en l’absence de réponse. ARS Occitanie - Conseil départemental des Pyrénées-Orientales Inspection de l’EHPAD « Baptiste Pams » à Arles-sur-Tech N° PRIC : MS_2024_66_CS_05 Page 7 sur 10 Remarques Recommandations : mesures attendues Délais de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponses de l’inspecté Décision des autorités (ARS / Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Baptiste Pams_CS	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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