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EHPAD LES CAMELIAS — CABESTANY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CAMELIAS (CABESTANY) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES CAMELIAS (MR PRIVEE A BUT LUCRATIF NON HAS) |
|---|---|
| Numéro FINESS | 660003880 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 8 R AMBROISE CROIZAT, 66330 CABESTANY |
| Département | PYRENEES ORIENTALES (66) |
| Date d'ouverture | 1 mars 1999 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Autres constatsOrganisation des soins
Écart 1 — Autres constats
La directrice de l’EHPAD n’est pas titulaire d’une certification de niveau 1 (BAC +5), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-176-6 du CASF. Art. D.312176-6 à 9 du CASF
Fondement : D.312-176-6 CASF · D.3121
Écart 2 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 105 places autorisées, un ETP de 0,8 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Camélias CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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