L'EHPAD AU GRAND COEUR — OLLIERGUES

Mesure corrective — Autres constats

Clarifier l'établissement, en particulier : INJONCTION et formaliser le pilotage de.

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Mesure corrective — Autres constats

Clarifier le positionnement et formaliser la répartition des missions entre la responsable de proximité (IDE), et la directrice du Pôle Social et du CIAS.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser cette répartition de manière à sanctuariser prioritairement le temps IDE sur site, pour sécuriser la prise en charge des résidents, plutôt que les tâches administratives pouvant être partagées Apporter la justification de la qualification | | de la professionnelle identifiée en tant que | directrice de l'EHPAD, conformément aux articles D.312-176-6 et suivants du CASF.

Fondement : D.312-176-6

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser la délégation accordée à la professionnelle identifiée en tant que directrice de l'EHPAD dans les conditions de l’article D. 312-176-10 du CASF.

Fondement : D.312-176-10 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser et formaliser la continuité des fonctions de direction, permettant de.

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Mesure corrective — Autres constats

sécuriser le fonctionnement (article L. 311-3 du CASF) Réorganiser l'astreinte' administrative afin qu'elle ne repose pas sur une même.

Fondement : L.311-3 CASF · D.372-176-5 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer la présence de personnels soignants qualifiés afin d'assurer une continuité des soins | E6-E7-E9 (articles L. 311-3 CASF et D. 312-155-0 3° du CASF). | R4-R10-R17 Dans l'attente d'une mise en œuvre complète, |.

Fondement : L.311-3 CASF · D.312-155-0 · R10 · R17

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Mesure corrective — Organisation des soins

veiller, en lien avec le médecin coordonnateur, à | Sur la sécurisation à court terme de la prise en charge des résidents, dont l'organisation des soins | Le gestionnaire indique ne pas avoir l'obligation d'appliquer l'article D. 312-155-0 3° du CASF, qui concernerait les pôles d'activité et de soins adaptés (PASA). Sur la règlementation il convient de préciser que l'article D. 312155-0 est applicable à l'ensemble des EHPAD (l'article suivant D. l 312-155-0-1 est applicable aux PASA). Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 [téléphone retiré]- www.auversne-thone-alues.ars.sante.fr R&.:273080.

Fondement : D.312-155-0 · D.3121 · l312-155-0-1

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

définir et formaliser les modalités d'admission et de réorientation des résidents compte tenu des moyens en personnels soignants, et des locaux de.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser ces dispositions dans le cadre d’une procédure d'admission.

Fondement : D.312-155-0 · L.311-3 · D.311-0-3 CASF · L.311-4-1

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Constituer une dotation d'urgence en médicaments et matériels, et veiller à son contrôle régulier (dates de péremption et conditions de fonctionnement), afin de faire face aux urgences | vitales éventuelles (article L. 311-3 du CASF, || Mettre à jour régulièrement les dossiers de liaison | d'urgence, afin de garantir l'exhaustivité des 4 | données médicales (antécédents, pathologies et | traitements) et les informations sur la dépendance |__| pour les actes de la vie quotidienne (article L. 311-3 E majeur 4.

Fondement : L.311-3 CASF · L.311-3

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser et compléter la convention avec la | | Société Civile Professionnelle MERE La réponse indique qu'une nouvelle convention est en cours de sur l'ensemble des aspects de leurs interventions rédaction et sera mise en place dans les 3 mois à venir. Elle doit contribuant à la continuité des soins dans l'EHPAD | porter notamment sur les conditions de passage, horaires, accès 5 | (article D. 312-155-0 du CASF). | E majeur 3 | 3mois | à l'établissement, accès dossiers patients. Régulariser les conditions de signature du document pour engager l'ensemble des parties Dans l'attente de la communication de la nouvelle convention prenantes. avec la see RE : mesure est.

Fondement : D.312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Redéfinir et formaliser dans une convention les | B da toi : " ï Le gestionnaire indique que les contacts ont été pris avec les s modalités de coopération entre l'ÉRPADI et les CH différents partenaires et que la convention sera mise en place | de THIERS et AMBERT, afin de mettre en place une d ñ ns ‘ ans les 3 mois à venir. 6 | démarche de coopération renforcée prévue par.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser les locaux présentant des risques pour le salle de soins, du local ménage, des lingeries et des bureaux. résidents (locaux techniques et de stockage, frigo | = [ É | de médicaments) sh=RI mmsdièt La communication de justificatifs (photos) est attendue pour la.

Fondement : L.331-8-1 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

+ Mettre en place un dispositif formalisé et opérationnel de recueil, de traitement et 2 mois d'analyse des réclamations. | + = + —} . | . Il est indi [ A t et l’actualisati j | Compléter et actualiser le contenu du projet | Re aan etl'actualisation dorpraiet d'établissement conformément aux articles L. 311- | | u | 2 |8,D.311-38 et D. 312-160 du CASF, et le faire valider.

Fondement : L.311 · D.311-38 · D.312-160 CASF · L.311-7

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir l'exercice effectif des droits des résidents par: La signature du contrat de séjour par le résident ou son représentant légal (article L. 311-4 du CASF) La remise systématique des documents (livret d'accueil et ses annexes conformément à l'article L. 311-4 du CASF La confidentialité des informations médicales le concernant, en les classant dans un espace fermé à clé (article L. 1110-4 du CSP).

Fondement : L.311-4 CASF · L.1110-4 CSP

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Rédiger et actualiser pour chaque résident un projet d'accompagnement personnalisé adapté à ses besoins (article D. 312-155-0 du CASF). I La composition du CVS (nom et qualité des membres) devra être | communiquée afin d'apprécier le respect du décret du 2022-688 du 25 avril 2022. Le mesure s'inscrivant dans la durée, est.

Fondement : D.312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser son contrat. [téléphone retiré]- www.auverene-rhone-alpes.ars.sante.fr l . | _ | Veiller à ce que l'amplitude diner /petit-déjeuner | Il'est pris acte qu'une collation est proposée lors du passage « | ne dépasse pas 12h, éventuellement par une | tisane » à 21h30. 7 | collation le soir (recommandations HAS de 2007.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

Renforcer le temps d'intervention du médecin du 12/02/2024). Son temps est prévu à hauteur de 0,10 ETP (3h30 coordonnateur afin de lui permettre de remplir | par semaine). ; l’ensemble de ses mission prévues (articles D. 312- an L'article D. 312-158 est visé et les missions du médecin | 156, D312-158-3° du CASF): réunion de la coordonnateur reprises au contrat. | 9 commission de coordination gériatrique, E4-E1S Le gestionnaire précise que dès que le budget le permettra, le | médecin coordonnateur passera à 40 %. | | Le contrat ayant été communiqué, la prescription est.

Fondement : D.312 · D.312-158 · D312-158-3

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Mesure corrective — Autres constats

réaliser. Courrier : CS 93383 69418 Lyon cedex 03 Réf. : 273086 «|.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter la fiche de poste de l'agent de nuit des RS 1 mois | (recommandation 9 infra). | missions spécifiques à ce poste. | Il | complémentaire. | :! |.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir la mise en œuvre de formations incendie Immédiat 2 régulières à l'ensemble du personnel.

Fondement : R13 · R14 · R19 · R15

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter, dans les documents de programmation des douches, les informations portant sur l'autonomie des résidents ou leurs besoins en aide humaine et technique, afin de garantir un bon accompagnement.

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Mesure corrective — Autres constats

Mentionner dans plan de changes le contrôle de la saturation des changes, ainsi que la dotation en protection, en particulier la nuit.

Fondement : R17 · R18

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Mesure corrective — Autres constats

mentionner, sur la fiche de dotation des protections, le contrôle de la saturation en fonction du besoin des résidents.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Elaborer un protocole sur l'administration des traitements définissant les modalités de la | L'établissement a transmis un protocole intitulé « circuit du médicament, préparation et distribution » non daté, validé et signé. Il est incomplet et insuffisant notamment sur la sécurisation du dispositif gobelet et la préparation / administration des « si besoin » avec l'indication des raisons de leur administration, sachant que la validation par un médecin et ou une infirmière est indispensable.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ce que l'administration des placebos soit Concernant les placebos, il est précisé que le protocole fera 10 réalisée selon un protocole thérapeutique.

Fondement : R28

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Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser et compléter les protocoles portant sur L'établissement annonce que les protocoles de la prise en charge des soins. Dater et valider ces {prévention des chutes, dénutrition, contentions et suivis, documents et veiller à leur bonne appropriation | 20 R24- | escarres, douleurs), seront élaborés dans ME 1! précise par les professionnels. En particulier :.

Fondement : R24 · R22 · R23 · R25

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Mesure corrective — Autres constats

définir les actions à mettre en place. incompréhension. [téléphone retiré]- www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Réf.: 273086.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser le protocole « dénutrition », selon les dernières recommandations de la HAS de novembre 2021 (critères de | diagnostic, organisation de la prévention et de la prise en charge).

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Mesure corrective — Organisation des soins

Rédiger un protocole relatif aux contentions permettant de décrire la méthodologie précise de la mise sous contention, et respecter les recommandations de bonnes pratiques de l'ANSM de 2020. Se doter dans ce cadre d'une organisation formalisée et d'outils de recueil pour.

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Mesure corrective — Organisation des soins

assurer et suivre la réévaluation régulière des résidents sous contention.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer un protocole relatif à la prévention et au traitement des escarres, définissant notamment l'évaluation du risque, l'identification des facteurs de risques, le traitement en fonction des différents stades.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Compléter le protocole d'évaluation de la douleur de la présentation des grilles d'évaluations spécifiques en EHPAD, des modalités de leur utilisation. Inciter les professionnels à les utiliser et à tracer les résultats dans le dossier de soins du résident. Veiller à ce que l'indication des traitements médicamenteux à donner pour traiter la douleur soit validée par un médecin et individualisée pour chaque résident, afin de sécuriser cette pratique. La recommandation est.

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