Accueil › Départements › PUY DE DOME › EHPAD D'ARLANC
EHPAD D'ARLANC — ARLANC
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD D'ARLANC (ARLANC) : 10 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD D'ARLANC |
|---|
| Numéro FINESS | 630781458 |
|---|
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
|---|
| Adresse | 13 PL L'OUCHE, 63220 ARLANC |
|---|
| Département | PUY DE DOME (63) |
|---|
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
|---|
Ce qui a été constaté — 10 constats
Autres constatsOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissementDroits des résidents
Écart 1 — Autres constats
En l'absence de temps de coordination médicale, l'EHPAD d'Arlanc contrevient à l'article D312156 CASF.
Fondement : D3121
Ce qui est prescrit : Doter l'EHPAD de 0,6 ETP de médecin coordonnateur, conformément à l'article D312-156 CASF.
Écart 2 — Organisation des soins
En l'absence d'un médecin coordonnateur et d'un psychologue, l'EHPAD ne dispose pas une équipe pluridisciplinaire et contrevient à l'article D312155-0 CASF.
Fondement : D3121
Ce qui est prescrit : Doter l'EHPAD d'une équipe pluridisciplinaire conformément à l'article D312-155-0 CASF. Le fait de doter l'établissement d'un médecin coordonnateur n'est pas une question de choix de gestion de notre part. Le livradois forez est dépourvu de médecin traitant et de professionnels médicaux au sens large. Actuellement, 30 résidents de l'établissement n'ont même pas de médecin traitant. L'établissement est contraint pour pallier ce manque à embaucher un médecin retraité à hauteur de 20 %. De plus, une psychologue intervient à hauteur d'une journée par semaine, le jeudi, par l'intermédiaire de l'association . Un ergothérapeute est également embauché par l'établissement à hauteur de deux demiejourn
Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de projet d'établissement valide depuis plus de 16 ans, l'EHPAD d'Arlanc contrevient aux articles L311-8 et D311-38-3 CASF.
Fondement : L311-8 · D311-38-3 CASF
Ce qui est prescrit : Elaborer le nouveau projet d'établissement de l'EHPAD, conformément aux articles L311-8 et D311-38-3 CASF, pour le premier semestre 2025 et le transmettre. Le projet d'établissement de l'EHPAD d'Arlanc va être retravaillé sur le premier trimestre 2025. Dès le mois d'avril il vous sera communiqué. L'EHPAD d'Arlanc s'engage à communiquer son nouveau projet d'établissement au cours du mois d'avril 2025. Dans cette attente, la prescription n°3 est maintenue. 1.8 Un règlement de fonctionnement en cours existe-t-il ? Joindre le document. OUI L'EHPAD d'Arlanc a remis le règlement de fonctionnement, mis à jour le 13 octobre 2023. Ce dernier a fait l'objet d'une consultation en conseil d'administrati
Écart 4 — Organisation des soins
En l'absence de commission de coordination gériatrique annuelle, l'EHPAD d'Arlanc contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Instaurer une commisssion de coordination gériatrique annuelle conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF. Sans médecin coordonateur, il n'est pas instauré de commission de coordination gériatrique annuelle. Le rapport de l'activité médicale n'est pas non plus élaboré. Dans l'attente du recrutement d'un médecin coordonnateur, la prescription n°4 est maintenue. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022 et/ou 2023) OUI L'EHPAD d'Arlanc déclare qu'en l'absence de médecin coordonnateur, l'établissement n'a pas élaboré de rapport de l'activité médicale annuelle, contrairement à ce que prévoit l'article D312-158 alinéa 10 CASF. Toutefoi
Écart 5 — Autres constats
En l'absence d'élaboration du rapport de l'activité médicale annuelle, l'EHPAD d'Arlanc contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Procéder à l'élaboration du rapport de l'activité médicale 2023, conformément à l'article D312158 alinéa 10 CASF, notamment sur la base des données contenues dans le logiciel de soins et le transmettre. Sans médecin coordonateur, il n'est pas instauré de commission de coordination gériatrique annuelle. Le rapport de l'activité médicale n'est pas non plus élaboré. Dans l'attente du recrutement du médecin coordonnateur, l'élaboration du RAMA, dans sa partie paramédicale, peut être supervisée par l'IDEC, en partenariat avec l'équipe soignante et sur la base des données du logiciel de soins. La prescription n°5 est maintenue. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux
Écart 6 — Droits des résidents
En l'absence de transmission de la décision instituant le Conseil de la vie sociale, l'EHPAD d'Arlanc contrevient à l'article D311-4 CASF.
Fondement : D311-4 CASF
Ce qui est prescrit : Transmettre la décision instituant le Conseil de la vie sociale conformément à l'article D311-4 CASF.
Écart 7 — Autres constats
En l'absence de désignation d'un représentant de l'organisme gestionnaire, l'EHPAD d'Arlanc contrevient à l'article D311-5 CASF.
Fondement : D311-5 CASF
Ce qui est prescrit : Désigner un représentant de l'organisme gestionnaire, conformément à l'article D311-5 CASF. 1.17 Décision instituant le conseil de la vie sociale 1.17 CR du CA désignant le représentant de l'organisme gestionnaire au CVS L'EHPAD d'Arlanc a remis la décision instituant le CVS datée du 20 mars 2023, conformément à l'article D311-4 CASF. La prescription n°6 est levée. L'établissement a également remis le PV du CA du 25 janvier 2023, nommant un représentant de l'organisme gestionnaire auprès du CVS. Le CVS se compose de 4 représentants des résidents, 2 titulaires dont la présidente et 2 suppléantes ; - 4 représentants des familles, 2 titulaires dont la vice-présidente et 2 suppléants ; - 1 repré
Écart 8 — Droits des résidents
En l'absence de présentation des résultats annuels de l'enquête de satisfaction aux membres du Conseil de la vie sociale, l'EHPAD d'Arlanc contrevient à l'article D311-15 paragraphe III CASF.
Fondement : D311-15
Ce qui est prescrit : Présenter les résultats annuels de l'enquête de satisfaction aux membres du Conseil de la vie sociale, conformément l'article D311-15 paragraphe III CASF. 1.19 Compte rendu du CVS 19.03.2024 L'EHPAD d'Arlanc a transmis le PV du CVS du 19 mars 2024 lors duquel le bilan du questionnaire de satisfaction a été présenté à ses membres. A sa lecture, les axes d'améliorations portent sur les soins et la prise en charge des résidents. En conséquence, la prescription n°8 est levée. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. OUI Conformément à l'arrêté d'autorisation n°20
Écart 9 — Autres constats
En l'absence de rédaction d'un projet de service spécifique à l'hébergement temporaire, l'EHPAD d'Arlanc contrevient aux articles D312-9 et L311-8 CASF.
Fondement : D312-9 · L311-8 CASF
Ce qui est prescrit : Elaborer le projet de service spécifique à l'hébergement temporaire, en définissant notamment les modalités de prise en charge avec l'identification d'un professionnel référent, le recueil des habitudes de vie, l'évaluation en cours de séjour et la préparation du retour à domicile, le cas échéant, conformément aux articles D3129 et L311-8 CASF et l'annexer au projet d'établissement. Le projet d'établissement de l'EHPAD d'Arlanc va être retravaillé sur le premier trimestre 2025. Dès le mois d'avril il vous sera communiqué. Le projet de service spécifique à l'HT sera inclus. L'EHPAD d'Arlanc s'engage à inclure le projet de service de l'hébergement temporaire au sein du nouveau PE, conformément
Écart 10 — Gouvernance et projet d'établissement
En l'absence de définition des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'hébergement temporaire au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD d'Arlanc contrevient aux articles D312-9 et L311-7 CASF.
Fondement : D312-9 · L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Définir les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'hébergement temporaire au sein du règlement de fonctionnement, conformément aux articles D312-9 et L311-7 CASF, en précisant notamment, la durée maximale de séjour, les critères d'admission et de fin de prise en charge, les prestations dont bénéficient les usagers de l'hébergement temporaire. Le projet d'établissement de l'EHPAD d'Arlanc va être retravaillé sur le premier trimestre 2025. Dès le mois d'avril il vous sera communiqué. Le projet de service spécifique à l'HT sera inclus. L'EHPAD d'Arlanc a répondu à la prescription n°10 en faisant référence à l'actualisation de son projet d'établissement. Toutefois, la prescription n°
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 63_2024_CSP_EHPADARLANC | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
Autres établissements à ARLANC
D'autres établissements inspectés
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ARLANC. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.