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EHPAD LA FONTAINE — BLANZAT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA FONTAINE (BLANZAT) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LA FONTAINE
Numéro FINESS	630009355
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	123 R DES JONQUILLES, 63112 BLANZAT
Département	PUY DE DOME (63)
Date d'ouverture	7 janvier 2002

Ce qui a été constaté — 3 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsDroits des résidents

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de précision sur la mise en ouvre de l'actualisation du projet d'établissement, l'EHPAD contrevient aux dispositions des articles D311-15 et suivants du CASF.

Fondement : D311-15

Ce qui est prescrit : Transmettre un retro planning sur l'actualisation du projet d'établissement avant sa révision à conduire courant 2024, en conformité avec les articles D311-15 et suivants du CASF. 1.7_Rétro_planning_renouvellement_du_PE Voir document joint "Rétro planning relatif au renouvellement du projet d'établissement". Il est noté que votre projet d'établissement 2017-2021 sera révisé pour une finalisation à la fin du 1er semestre 2024. Vous vous engagez dans le retroplanning pour débuter le travail de réflexion en mai 2023 avec la constitution des groupes de travail. En conséquence, la prescription n°1 est levée. 1.8 Un règlement de fonctionnement à jour existe-il ? joindre le document OUI Le règlemen

Écart 2 — Organisation des soins

La commission de coordination gériatrique n'existe pas et par conséquent l'établissement contrevient à l'article D312-158, 3° CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission de coordination gériatrique courant 2023 et transmettre son compte -rendu, en conformité avec l'article D312-158, 3° CASF. Voir le document joint "Commission de Coordination Gériatrique". La note relative à la préparation de l'installation à la commission gérontologique est prise en compte. Vous vous engagez à la mettre en place courant septembre 2023. Dans l'attente de la transmission du compte rendu de cette commission, la prescription n°2 est maintenue. Mesure corrective : mettre en place la commission de coordination gériatrique courant 2023. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier OUI Le RAMA 2022 a été trans

Écart 3 — Droits des résidents

En 2022, le CVS ne s'est réuni que deux fois et par conséquent la structure contrevient à l'article D31116 CASF

Fondement : D3111

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS régulièrement conformément à l'article D311-16 CASF. L'établissement a dû faire face en 2022 à plusieurs épisodes d'épidémie COVID-19 avec la mise en place de certaines restrictions dont la limitation des réunions. L'établissement réunira en 2023 au minimum 3 fois le CVS : 1ère réunion courant mai - 2ème réunion courant septembre puis une 3ème réunion en décembre. Les difficultés liées à plusieurs épidémies de COVID vous ont contraint à ne pas réunir les 3 CVS en 2022. Dans l'attente de la transmission du compte rendu du prochain CVS prévu courant mars 2023, la prescription n°3 est maintenue. Mesure corrective : Réunir 3 fois dans l'année le CVS (article D311-16 CASF) Prise en

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
63_2023_CSP_EHPADLAFONTAINE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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